Arrêté du 2 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef

JORF n°0187 du 11 août 2017
texte n° 4




Arrêté du 2 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef

NOR: INTJ1720293A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/2/INTJ1720293A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef,
Arrête :


Le tableau figurant au I de l'annexe de l'arrêté du 17 novembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


BRANCHES

TITRES PROFESSIONNELS

Branches de la subdivision d'arme
de la gendarmerie départementale

Certificat de qualification militaire par la recherche
Certificat d'officier de police judiciaire

Branches de la subdivision d'arme
de la gendarmerie mobile

Certificat de qualification militaire par la recherche
Diplôme d'arme de la gendarmerie nationale
Diplôme technique « musique »

Branches communes aux deux subdivisions d'arme

Certificat de qualification militaire par la recherche
Certificat d'officier de police judiciaire
Diplôme d'arme de la gendarmerie nationale


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 août 2017.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud