Arrêté du 6 juillet 2017 prorogeant le mandat des membres des commissions de qualification des médecins

JORF n°0161 du 11 juillet 2017
texte n° 27




Arrêté du 6 juillet 2017 prorogeant le mandat des membres des commissions de qualification des médecins

NOR: SSAH1720204A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/6/SSAH1720204A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié portant règlement de qualification des médecins ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2012 modifié portant nomination aux commissions de qualification des médecins,
Arrête :

Article 1


Le mandat des membres des commissions de qualification des médecins, en cours à la date de publication du présent arrêté, est prorogé jusqu'au 1er juillet 2018.

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 juillet 2017.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges