Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

JORF n°0172 du 25 juillet 2017
texte n° 3




Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

NOR: SSAH1718284A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/6/SSAH1718284A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-11, L. 6121-2, D. 3121-34 et suivants ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine,
Arrête :


Dans l'intitulé de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé, les mots : « comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine » sont remplacés par les mots : « comités de coordination de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine ».


Le premier alinéa de l'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « comité de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine (COREVIH) » sont remplacés par les mots : « comité de coordination de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine » ;
2° Le mot : « trente » est remplacé par le mot : « cinquante ».


A l'article 2 du même arrêté, les mots : « ou interrégional» sont supprimés.


A l'article 4 du même arrêté, les mots : « directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'offre de soins ».


Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 juillet 2017.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou