Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master

JORF n°0181 du 4 août 2017
texte n° 29




Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master

NOR: ESRS1715342A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/6/ESRS1715342A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6, L. 612-6-1, D. 612-36-2 et D. 612-36-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L. 243-2 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2017,
Arrête :


L'article 11 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 juillet 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Pour le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim :

Le chef de service des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval