Arrêté du 31 juillet 2017 portant agrément d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires

JORF n°0200 du 27 août 2017
texte n° 6




Arrêté du 31 juillet 2017 portant agrément d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires

NOR: SSAA1719452A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/31/SSAA1719452A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,
Vu l'article L. 265-1 et les articles R. 265-1 à R. 265-10 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires ;
Vu l'avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale en date du 18 mai 2017,
Arrêtent :

Article 1


L'association Union interrégionale des lieux à vivre, située 27, rue des Infirmières, 84000 Avignon, est agréée en tant qu'organisme national d'accueil communautaire et d'activités solidaires. Cet agrément vaut pour les lieux à vivre qui lui sont affiliés et dont la liste figure en annexe au présent arrêté.


L'agrément emporte application des dispositions de l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale.

Article 3


Le directeur général de la cohésion sociale, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTE DES LIEUX A VIVRE AFFILIÉS À L'UNION INTERREGIONALE DES LIEUX A VIVRE AGRÉÉS AU TITRE DE L'ARTICLE L. 265-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES


    NOM INTERNE

    DÉNOMINATION
    des lieux à vivre

    ADRESSE

    CODE POSTAL

    VILLE

    Le Mas de Carles

    Association « Mas de Carles »

    Route de Pujaut

    30400

    Villeneuve-les-Avignon

    Berdine

    Association la Bergerie de Berdine

    84750

    Saint-Martin de Castillon

    AC3

    Association AC3 (accueil accompagnement action)

    Les Collines, 4444 RD 955

    81313

    Montferrat


Fait le 31 juillet 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

Par empêchement de la directrice de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

J. Bosredon


La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou