Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté

JORF n°0191 du 17 août 2017
texte n° 41




Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté

NOR: MENE1720728A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/31/MENE1720728A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 311-3, L. 311-7, L. 332-2 à L. 332-5, L. 421-7, D. 331-1 à D. 331-14, R. 421-1 à R. 421-53 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collèges ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2015 modifié relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 juin 2017,
Arrête :


A l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé, les mots : « de complément » sont supprimés.


L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :
1° La dernière ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :


Total*

26 h, dont 3 heures d'enseignements complémentaires

26 h, dont 4 heures d'enseignements complémentaires

28 h, dont 4 heures d'enseignements complémentaires

31 h 30, dont 4 heures d'enseignements complémentaires


2° Les mots : « ** Ces 3 heures hebdomadaires sont consacrées aux enseignements complémentaires sous la forme d'accompagnement personnalisé » sont supprimés.
3° Les mots : « *** Ces 4 heures hebdomadaires sont consacrées aux enseignements complémentaires (accompagnement personnalisé et enseignements pratiques interdisciplinaires) » sont supprimés.


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.


Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 juillet 2017.


Jean-Michel Blanquer