Arrêté du 3 juillet 2017 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires

JORF n°0161 du 11 juillet 2017
texte n° 8




Arrêté du 3 juillet 2017 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires

NOR: EAEA1719134A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/3/EAEA1719134A/jo/texte


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment le VII de son article 148 ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 et 63 ;
Vu le décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2016 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 28 juin 2017,
Arrête :


La correspondance entre les grades et échelons du corps des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée ainsi qu'il suit :
1. Dans les pays de la zone A définie par l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2016 susvisé :


EMPLOI DIPLOMATIQUE

CHEF DE POSTE CONSULAIRE

EMPLOI CONSULAIRE

Secrétaire des affaires étrangères principal, 10e échelon.

Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Consul général de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 9e échelon.

Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Consul général de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 8e échelon.

Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Consul général de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 7e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 6e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 5e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 4e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 3e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 2e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 1er échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 11e échelon.

Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères, 10e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 9e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 8e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 7e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 6e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 2e classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 5e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 4e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 3e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 2e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 1er échelon.

Secrétaire d'ambassade de 3e classe.

Consul adjoint de 3e classe.


2. Dans les pays de la zone B définie par l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2016 susvisé :


EMPLOI DIPLOMATIQUE

CHEF DE POSTE CONSULAIRE

EMPLOI CONSULAIRE

Secrétaire des affaires étrangères principal, 10e échelon.

Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Consul général de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 9e échelon.

Conseiller d'ambassade de 1re classe.

Consul général de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 8e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 7e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 6e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 5e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 4e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 3e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 2e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 2e classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 1er échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 2e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 11e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères, 10e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 9e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 8e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 7e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 2e classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 6e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 2e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 5e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 4e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 3e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 2e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 3e classe.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 1er échelon.

Secrétaire d'ambassade de 3e classe.

Vice-consul.


3. Dans les pays de la zone C définie par l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2016 susvisé :


EMPLOI DIPLOMATIQUE

CHEF DE POSTE CONSULAIRE

EMPLOI CONSULAIRE

Secrétaire des affaires étrangères principal, 10e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 9e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 8e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 7e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 6e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 5e échelon

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 4e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 3e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 2e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 2e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 2e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 1er échelon.

Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Consul de 2e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 11e échelon.

Conseiller d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale hors classe.

Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.

Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères, 10e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 1re classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 9e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 2e classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 8e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 2e classe.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 7e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 1re classe.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Consul de 2e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 6e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Consul de 2e classe.

Consul adjoint
de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 5e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 4e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 2e classe.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 3e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 3e classe.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 2e échelon.

Secrétaire d'ambassade de 3e classe.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 1er échelon.

Attaché d'ambassade.

Vice-consul.


L'agent bénéficiant après sa prise de fonction d'un avancement de grade ou d'échelon est maintenu, jusqu'au terme de son affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel il a été placé lors de sa prise de fonction.
Le fonctionnaire bénéficiant d'un changement de corps est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant au grade dans lequel il est nommé. Lorsque le changement de corps entraîne une diminution de l'indemnité de résidence, le fonctionnaire conserve, à titre personnel et pendant la durée du séjour restant à accomplir dans le même pays d'affectation, le bénéfice du groupe d'indemnité de résidence sur lequel il était antérieurement placé.


L'arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères aux emplois diplomatiques et consulaires est abrogé. Toutefois, les secrétaires des affaires étrangères principaux et les secrétaires des affaires étrangères ayant pris leurs fonctions dans un poste diplomatique ou consulaire avant le 1er janvier 2017 sont maintenus, jusqu'au terme de leur affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel ils ont été placés lors de leur prise de fonction.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.


La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 juillet 2017.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

H. Farnaud-Defromont