Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

JORF n°0159 du 8 juillet 2017
texte n° 35




Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

NOR: AGRT1718323A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/3/AGRT1718323A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (CE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 81 ;
Vu le règlement (CE) n° 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole et notamment son article 62 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 665-14 ;
Vu le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve modifié par l'arrêté du 19 avril 2017 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2016 établissant les modalités de classement des variétés de vignes à raisins de cuve ;
Vu l'avis du conseil spécialisé pour la filière viticole de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la pêche (FranceAgriMer) en date du 13 juin 2017 ;
Vu l'avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section vigne) en date du 15 juin 2017,
Arrête :

A l'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2015 susvisé établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve :
a) Le tableau figurant au point a est complété d'une colonne intitulée " Synonyme (s)
b) Les lignes suivantes du tableau figurant au point a sont modifiées comme suit :

VARIÉTÉS SYNONYME (S)
Abondant B (6)
Agiorgitiko N (4)
Aléatico N (4)
Alicante Henri Bouschet N (3)
Aligoté B (5)
Altesse B (5)
Alvarinho B Albariño
Aramon blanc B (6)
Aramon gris G (6)
Aramon N (6)
Arrufiac B Arrufiat
Arvine B Petite Arvine
Aubin B (6)
Aubin vert B (6)
Aubun N Murescola
Auxerrois B (6)
Barbaroux Rs (6)
Barbera N (4)
Baco blanc B (*)
Béclan N Petit Béclan
Bia B Bia blanc
Bourboulenc B Doucillon blanc
Brachet N Braquet
Brun argenté N Vaccarèse
Calabrese N (2)
Castets N (6)
Chambourcin N (*)
Cinsaut N Cinsault
Clairette B (5)
Colobel N (*)
Colombaud B Bouteillan
Corbeau N Douce noire
Cot N Malbec
Couderc noir N (*)
Courbu B Gros Courbu
Crouchen B Cruchen
Duras N (1)
Fer N Braucol, Fer servadou, Mansois, Pinenc
Florental N (*)
Franc noir de Haute-Saône N (6)
Gamay de Bouze N (6)
Gamay de Chaudenay N (6)
Garonnet N (*)
Gascon N (1)
Gewurztraminer Rs (5)
Grand Noir de la Calmette N Grand Noir
Grassen N Grassenc
Gringet B (5)
Jacquère B (5)
Jurançon blanc B (1)
Jurançon noir N (1) Dame noire
Kadarka N Gamza
Landal N (*)
Lauzet B (6)
Len de l'El B Loin de l'Œil
Léon Millot N (*)
Listan B Palomino
Macabeu B Macabeo
Maréchal Foch N (*)
Marsanne B (6)
Mauzac B (6)
Mauzac rose Rs (6)
Mayorquin B (6)
Mècle N Mescle
Meslier Saint-François B Gros Meslier
Mondeuse blanche B (5)
Mondeuse N (5)
Montils B (6)
Morrastel N Minustellu, Graciano
Mourvèdre N Monastrell
Müller-Thurgau B (6)
Muresconu N Morescono
Muscadelle B (1)
Muscat à petits grains blancs B Muscat, Moscato
Muscat à petits grains roses Rs Muscat, Moscato
Muscat à petits grains rouges Rg Muscat, Moscato
Muscat cendré B Muscat, Moscato
Muscat Ottonel B Muscat, Moscato
Nebbiolo N (4)
Négret de Banhars N (6)
Nielluccio N Niellucciu
Oberlin noir N (*)
Orbois B (6)
Persan N (5)
Picardan B Araignan
Pineau d'Aunis N (6)
Pinot blanc B Pinot (pour les vins mousseux et les vins mousseux de qualité) (7)
Pinot gris G Pinot (pour les vins mousseux et les vins mousseux de qualité) (7)
Pinot noir N Pinot (pour les vins mousseux et les vins mousseux de qualité) (7)
Plant droit N Espanenc
Plantet N (*)
Portugais bleu N (6)
Poulsard N (5) Ploussard
Primitivo N (4) Zinfandel
Ravat blanc B (*)
Rayon d'Or B (*)
Riesling B (5)
Rivairenc blanc B Aspiran blanc (6)
Rivairenc gris G Aspiran gris (6)
Rivairenc N Aspiran noir (6)
Robin noir N Salagnin
Roditis Rs
Romorantin B (6) Danery
Rosé du Var Rs (1)
Roussette d'Ayze B (6)
Rubilande Rs (*)
Sacy B (6)
Saint-Macaire N (1-6)
Sauvignon B Sauvignon blanc
Sauvignon gris G Fié gris
Savagnin blanc B (5)
Savagnin rose Rs (5)
Sciaccarello N (3)
Seyval B (*)
Souvignier gris Rs (*)
Sylvaner B (5)
Syrah N Shiraz
Trousseau gris G (5) Chauché gris
Trousseau N (5)
Varousset N (*)
Vermentino B (4) Rolle
Villard blanc B (*) (6)
Villard noir N (*) (6)

c) Sont insérées en bas de tableau les mentions suivantes :
" (1) Etiquetage interdit pour tous les segments de vin en application des dispositions du paragraphe 3 de l'article 100 du règlement n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
(2) Etiquetage interdit pour tous les segments de vin conformément aux dispositions de l'annexe XV partie A du règlement (CE) n° 607/2009 du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole ;
(3) Etiquetage interdit pour les vins sans indication géographique conformément aux dispositions de l'annexe XV partie A du règlement (CE) n° 607/2009 précité ;
(4) Etiquetage interdit pour tous les segments de vin conformément aux dispositions de l'annexe XV partie B du règlement (CE) n° 607/2009 du 14 juillet 2009 précité ;
(5) Etiquetage interdit pour les vins sans indication géographique conformément aux dispositions du décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques ;
(6) Etiquetage interdit pour les vins sans indication géographique si la dénomination du cépage est utilisée de telle façon qu'elle peut être perçue comme une indication géographique, comme le prévoit l'article 67 (1) du règlement (CE) n° 607/2009 du 14 juillet 2009 susvisé ;
(7) Etiquetage autorisé pour les vins mousseux et vins mousseux de qualité conformément aux dispositions du point 2 de l'article 62 règlement (CE) n° 607/2009 du 14 juillet 2009 précité ;
(*) : Variété issue d'un croisement entre l'espèce " Vitis vinifera et une ou plusieurs espèces de Vitis.
d) Le tableau figurant au b de l'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2015 est remplacé par le tableau suivant :

VARIÉTÉS SYNONYME (S) DÉPARTEMENTS
Alphonse Lavallée N 07,13,26,30,34,83,84
Cardinal Rg 30,34,84
Chasselas B 01,07,13,15,18,26,27,30,34,36,38,43,45,58,63,67,68,69,73,74,84
Chasselas Rose Rs 01,07,13,15,18,27,30,34,36,38,43,45,58,63,67,68,69,73,74,84
Danlas B 30,34,84
Gros Vert B 04,13,30,34,66,83,84
Lival N 30,34,84
Muscat d'Alexandrie B Muscat, Moscato 04,05,06,07,11,13,20,26,30,34,66,83,84
Muscat de Hambourg N Muscat, Moscato 04,05,06,07,09,11,12,13,20,24,26,30,31,32,33,34,38,40,46,47,48,64,65,66,81,82,83,84
Ribol N 84
Servant B 34

e) Au point d, à la ligne IJ 134 N, les mots : " Maraussan (34) parcelle F0051 sont remplacés par les mots : " Maraussan (34) parcelle BH175.

La liste définie à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve consolidée est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consultée selon le lien suivant : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-36ffdf2b-abe5-418b-a35f-d6cbce4219d2.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 juillet 2017.


Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot