Arrêté du 27 juillet 2017 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée aux articles R. 4111-18 et R. 4221-14 du code de la santé publique (session 2017)

JORF n°0212 du 10 septembre 2017
texte n° 11




Arrêté du 27 juillet 2017 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée aux articles R. 4111-18 et R. 4221-14 du code de la santé publique (session 2017)

NOR: SSAN1722309A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/27/SSAN1722309A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 4111-18 et R.4221-14 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2010 modifié fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
Arrête :


L'épreuve d'aptitude organisée au titre de l'année 2017 en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen porte sur le programme ou les matières mentionnées dans la notification qui a été adressée par le ministre chargé de la santé au candidat à l'autorisation d'exercice après examen de son dossier par la commission compétente, en application des articles R. 4111-17 et D. 4221-1 du code de la santé publique.

Article 2


Cette épreuve consiste en une épreuve orale, qui prend la forme d'une interrogation par les membres du jury, d'une durée totale de quarante-cinq minutes, après une préparation de vingt minutes et se décomposant comme suit :
1° D'une part, un exposé à partir d'un sujet préalablement tiré au sort par le candidat, d'une durée maximale de quinze minutes ;
2° D'autre part, un entretien avec le jury d'une durée maximale de trente minutes portant sur le programme ou les matières mentionnées à l'article 1er.

Article 3


L'épreuve d'aptitude se déroule par profession et, le cas échéant, par spécialité à l'espace Jean Monet, 47, rue des Solets, 94000 Rungis, du 6 novembre 2017 au 15 décembre 2017 inclus.
Le calendrier prévisionnel du déroulement de l'épreuve d'aptitude figure en annexe du présent arrêté.

Article 4


Les informations concernant cette épreuve ainsi que le plan d'accès au centre d'examen sont consultables sur le site internet suivant : www.cng.sante.fr, rubrique « commissions d'autorisation d'exercice ».

Article 5


La composition des jurys est affichée dans le centre d'examen et ne peut être communiquée au préalable.

Article 6


La directrice générale de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    CALENDRIER PRÉVISIONNEL PAR PROFESSIONS ET SPÉCIALITÉS EN VUE DE L'ORGANISATION DE L'ÉPREUVE D'APTITUDE (SESSION 2017)


    SPÉCIALITÉ

    DATE D'ORGANISATION DE L'ÉPREUVE

    PROFESSION DE MÉDECIN :

    Anesthésie réanimation

    6 novembre 2017 et 7 novembre 2017

    Génétique Médicale

    7 novembre 2017

    Médecine Nucléaire

    7 novembre 2017

    Gynécologie médicale

    8 novembre 2017

    Psychiatrie

    13 novembre 2017 et 14 novembre 2017

    Rhumatologie

    14 novembre 2017

    Réanimation médicale

    14 novembre 2017

    Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

    15 novembre 2017

    Médecine générale

    16 novembre 2017 et 17 novembre 2017

    Médecine du travail

    20 novembre 2017

    Radiodiagnostic et imagerie

    20 novembre 2017 et 21 novembre 2017

    Chirurgie générale

    21 novembre 2017

    Hématologie

    21 novembre 2017

    Gériatrie

    22 novembre 2017 et 23 novembre 2017

    Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie

    23 novembre 2017

    Cardiologie et maladies vasculaires

    23 novembre 2017 et 24 novembre 2017

    Anatomie et cytologie pathologiques

    27 novembre 2017

    Santé publique et médecine sociale

    28 novembre 2017

    Médecine interne

    28 novembre 2017 et 29 novembre 2017

    Dermatologie et vénéréologie

    28 novembre 2017

    Médecine physique et de réadaptation

    29 novembre 2017

    Gynécologie obstétrique

    29 novembre 2017 et 30 novembre 2017

    Pédiatrie

    30 novembre 2017 et 1 décembre 2017

    Chirurgie infantile

    30 novembre 2017

    Chirurgie orthopédique et traumatologique

    4 décembre 2017 et 5 décembre 2017

    Neurochirurgie

    4 décembre 2017 et 5 décembre 2017

    Biologie médicale (médecin)

    5 décembre 2017

    Néphrologie

    5 décembre 2017 et 6 décembre 2017

    Neurologie

    6 décembre 2017 et 7 décembre 2017

    Ophtalmologie

    6 décembre 2017

    Endocrinologie et métabolisme

    7 décembre 2017

    Chirurgie viscérale et digestive

    7 décembre 2017 et 8 décembre 2017

    Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

    11 décembre 2017

    Pneumologie

    12 décembre 2017

    Oncologie

    12 décembre 2017 et 13 décembre 2017

    Chirurgie vasculaire

    13 décembre 2017

    Gastro-entérologie et hépatologie

    13 décembre 2017 et 14 décembre 2017

    ORL

    14 décembre 2017

    Chirurgie urologique

    15 décembre 2017

    PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE :

    Odontologie

    8 novembre 2017 et 9 novembre 2017

    Chirurgie orale

    9 novembre 2017

    Orthopédie dento-faciale

    13 décembre 2017 et 14 décembre 2017

    PROFESSION DE PHARMACIEN :

    Biologie médicale (pharmacien)

    11 décembre 2017 et 12 décembre 2017

    Pharmacie polyvalente

    14 décembre 2017 et 15 décembre 2017

    PROFESSION DE SAGE-FEMME :

    Sage-femme

    27 novembre 2017


Fait le 27 juillet 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau RH2 de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu,

G. Boudet