Arrêté du 26 juillet 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie du département du Calvados

JORF n°0182 du 5 août 2017
texte n° 29




Arrêté du 26 juillet 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie du département du Calvados

NOR: MICC1718099A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/26/MICC1718099A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 juillet 2017 :
Le service archéologie du département du Calvados est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.
Le service archéologie du département du Calvados est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région de Normandie, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.