Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social

JORF n°0175 du 28 juillet 2017
texte n° 20




Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social

NOR: SSAA1721821A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/25/SSAA1721821A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 451-1 ;
Vu le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social,
Arrête :


L'arrêté du 29 janvier 2016 susviséest modifié comme suit :
Au sein de la colonne « Type d'épreuve et modalité de validation du DC » et de la ligne « DC 1 : Se positionner comme professionnel dans le champ de l'action sociale » de l'annexe III du référentiel de certification, les mots : « Validation du DC : moyenne des 2 notes supérieure ou égale à 10 » sont remplacés par les mots : « Validation du DC : une note strictement supérieure à 5/20 à l'épreuve écrite de fin de formation du DC1 et la moyenne des 2 notes (épreuves écrites et note de pratique professionnelle) supérieure ou égale à 10 ».


Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 juillet 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant