Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0186 du 10 août 2017
texte n° 39




Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

NOR: AGRE1713791A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/AGRE1713791A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance modifié par l'arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces en date du 30 mars 2017 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 10 mai 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 24 mai 2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 juin 2017,
Arrêtent :


L'annexe II a de l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé définissant les unités constitutives du référentiel de certification est annulée et remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté (1).


L'annexe II b de l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé définissant le règlement d'examen est annulée et remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.


Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.


La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE 2
    BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS


    ANNEXE II b
    RÉGLEMENT D'EXAMEN


    BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
    spécialité : « aménagements paysagers »

    CANDIDATS DE LA VOIE
    scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, cfa ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité

    CANDIDATS DE LA VOIE
    de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité (D337/74)

    CANDIDATS DE LA VOIE
    scolaire dans un établissement privé, cfa ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de trois ans d'expérience professionnelle

    ÉPREUVES

    Unité

    Coeff.

    Forme

    Durée

    Forme

    Durée

    Forme

    Durée

    E1 : Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde (1)

    U1

    4

    Terminale ponctuelle écrite en deux parties

    2 x 2 h

    CCF

    Ecrite
    en
    deux
    parties

    2 x 2 h

    E2 : Langue et culture étrangères

    U2

    1

    CCF

    CCF

    Orale

    0 h 20

    E3 : Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES (2)

    U3

    1

    CCF

    CCF

    Pratique

    E4 : Culture scientifique et technologique (1)

    U4

    4

    Terminale ponctuelle écrite

    2 h

    CCF

    Ecrite
    en
    deux
    parties

    2 x 2 h

    E5 : Choix techniques

    U5

    2

    Terminale ponctuelle écrite

    2 h

    CCF

    Ecrite

    2 h

    E6 : Expérience en milieu professionnel

    U6

    3

    Terminale ponctuelle orale sur un écrit

    0 h 30

    CCF

    Orale
    s'appuyant
    sur un écrit

    0 h 30

    E7 : Pratiques professionnelles

    U7
    U8
    U9
    U10
    U11

    5

    CCF

    CCF

    Pratique
    et orale

    0 h 20

    Epreuve facultative n° 1 (3)

    UF1

    Points au-dessus de 10

    CCF

    Selon les conditions fixées par la réglementation
    en vigueur relevant du ministère chargé de l'agriculture

    Epreuve facultative n° 2 (3)

    UF2

    Points au-dessus de 10

    CCF

    Selon les conditions fixées par la réglementation
    en vigueur relevant du ministère chargé de l'agriculture

    1. Epreuve comportant des travaux en cours de formation.
    2. APSAES activités physique sportive, artistique et d'entretien de soi.
    3. Le candidat peut choisir une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles, les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur relevant du ministère de l'agriculture. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.


Fait le 20 juillet 2017.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon


Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire,

X. Turion

(1) Les annexes du présent arrêté sont consultables sur le site www.chlorofil.fr.