Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

JORF n°0174 du 27 juillet 2017
texte n° 21




Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

NOR: AGRE1720824A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/18/AGRE1720824A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 811-145 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation, modifié par l'arrêté du 21 avril 2016 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 27 juin 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 28 juin 2017,
Arrête :


L'annexe II de l'arrêté du 1er juillet 2009 susvisé portant la liste des spécialités du baccalauréat professionnel qui relèvent de chaque champ professionnel est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE II
    LISTE DES SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL RELEVANT DE CHAQUE CHAMP PROFESSIONNEL


    SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONEL

    CHAMPS PROFESSIONNELS ET CLASSES DE SECONDE PROFESSIONNELLE

    Conduite et gestion de l'entreprise agricole

    Productions

    Conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole

    Conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin

    Productions aquacoles

    Conduite et gestion de l'entreprise hippique

    Productions horticoles

    Agroéquipement

    Aménagements paysagers

    Nature, jardin, paysage, forêt

    Forêt

    Gestion des milieux naturels et de la faune

    Technicien conseil vente en animalerie

    Conseil-vente

    Technicien conseil vente en alimentation

    Technicien conseil vente en produits de jardin

    Bio-industries de transformation (*)

    Alimentation, bio-industrie, laboratoire

    Laboratoire contrôle qualité

    (*) Cette spécialité du baccalauréat professionnel relève également d'un champ professionnel défini par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.


Fait le 18 juillet 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon