Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

JORF n°0174 du 27 juillet 2017
texte n° 27




Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

NOR: SPOF1721744A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/13/SPOF1721744A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants et A. 212-1 et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « boxe » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la savate » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention « escrime » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2016 modifié portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2016 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »,
Vu l'arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :


L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport est ainsi modifiée :
1° Le tableau C. 3.1 « Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” est complété par les quatorze lignes suivantes :


BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités équestres », toutes options.

Animation et enseignement des activités équestres pout tout public, de tout niveau et dans tout établissement.

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « golf ».

Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en golf, jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « lutte et disciplines associées ».

Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en lutte et disciplines associées, jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « judo-jujitsu ».

Encadrement, initiation, préparation aux grades du 1er au 4e dan et conduite de cycles d'apprentissage en judo-jujitsu, jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « escrime », option « fleuret/ épée ».

Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en escrime, jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « escrime », option « fleuret/ sabre ».

Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en escrime, jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « escrime », option « sabre/ épée ».

Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en escrime, jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « boxe ».

Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en boxe, jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « sports de contact et disciplines associées ».

Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en sports de contact et disciplines associées, jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de la savate », option « boxe française ».

Encadrement des activités de découverte et d'initiation des activités de la savate. Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition fédérale en savate, boxe française.

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de la savate », option « canne de combat et bâton ».

Encadrement des activités de découverte et d'initiation des activités de la savate. Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition fédérale en canne de combat et bâton.

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « patinage sur glace ».

Encadrement, enseignement et animation d'activités de découverte, de loisir et d'initiation. Conduite de cycles d'apprentissage jusqu'aux premiers niveaux de compétition en patinage sur glace.

BP JEPS spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique », option « en scaphandre » (option A).

Enseignement et encadrement d'activités de découverte et d'apprentissage de la plongée subaquatique en scaphandre, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport.
Encadrement en autonomie de la randonnée subaquatique.

Pour la plongée subaquatique en scaphandre :
-sous la responsabilité d'un directeur de plongée au sens de l'annexe III-15-a de l'article A. 322-72 du code du sport, à l'exclusion du plongeur niveau 5, du DPE et du moniteur 2 étoiles CMAS, sauf dans le cas où la plongée se déroule dans une piscine ou une fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres ;
-dans la limite de 20 mètres pour l'enseignement ;
-dans la limite de 40 mètres pour l'encadrement de la plongée en exploration.
Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.

BP JEPS spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique », option « sans scaphandre » (option B).

Enseignement et encadrement d'activités de découverte et d'apprentissage de la plongée subaquatique sans scaphandre, y compris la randonnée aquatique, ou entraînement de leurs pratiquants, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport.

Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.


2° Le tableau C. 4 « Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DE JEPS et DES JEPS) » est ainsi modifié :
a) Après la ligne :


DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif », mention « plongée subaquatique ».

Enseignement, animation, encadrement de la plongée subaquatique ou entraînement de ses pratiquants, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport.

Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.


est insérée la ligne suivante :


DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif », mention « activités de plongée subaquatique ».

Enseignement, animation, encadrement des activités de plongée subaquatique ou entraînement de leurs pratiquants, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport.

Dans la limite de 40 mètres pour l'encadrement de l'enseignement et de l'exploration.
Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.


b) Après la ligne :


CS « cerf-volant »

Découverte, animation et initiation jusqu'au premier niveau de compétition en cerf-volant.


sont insérées les deux lignes suivantes :


Certificats complémentaires (CC) associés au DE JEPS et au DES JEPS

Certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat ».

Enseignement, animation, encadrement des activités de plongée subaquatique ou entraînement de leurs pratiquants, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport.

Dans la limite de 60 mètres pour l'encadrement de l'enseignement et de la plongée en exploration.
Au-delà de 60 mètres pour l'encadrement de l'enseignement et de l'exploration en plongée aux mélanges autres que l'air, s'il est assorti des qualifications complémentaires, dans les conditions prévues aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport.


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 juillet 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune