Arrêté du 11 juillet 2017 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

JORF n°0168 du 20 juillet 2017
texte n° 10




Arrêté du 11 juillet 2017 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

NOR: INTE1720539A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/11/INTE1720539A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu l'arrêté du 24 février 2017 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;
Vu la demande de modification de l'agrément national de sécurité civile de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France du 31 mai 2017, complétée notamment le 5 juillet 2017, demandant l'extension de l'agrément aux UDSP 43, 51 et 68,
Arrête :

Article 1


L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2017 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :


TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions

TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITE CIVILE
par centre de formation et d'intervention

National

Voir annexe

D : dispositifs prévisionnels de secours

Article 2


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTES DES ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES


    ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES

    CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

    Départemental

    National

    UDSP 01

    D

    D

    UDSP 06

    D

    D

    UDSP 12

    D

    D

    UDSP 13

    D

    D

    UDSP 16

    D

    D

    UDSP 18

    D

    D

    UDSP 19

    D

    D

    UDSP 25

    D

    D

    UDSP 26

    D

    D

    UDSP 30

    D

    D

    UDSP 31

    D

    D

    UDSP 34

    D

    D

    UDSP 39

    D

    D

    UDSP 41

    D

    D

    UDSP 43

    D

    D

    UDSP 49

    D

    D

    UDSP 50

    D

    D

    UDSP 51

    D

    D

    UDSP 55

    D

    D

    UDSP 58

    D

    D

    UDSP 61

    D

    D

    UDSP 62

    D

    D

    UDSP 63

    D

    D

    UDSP 67

    D

    D

    UDSP 68

    D

    D

    UDSP 70

    D

    D

    UDSP 73

    D

    D

    UDSP 76

    D

    D

    UDSP 77

    D

    D

    UDSP 83

    D

    D

    UDSP 84

    D

    D

    UDSP 972

    D

    D

    UDSP 974

    D

    D


Fait le 11 juillet 2017.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trévisani