Arrêté du 11 juillet 2017 relatif aux formations des réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale ouvrant droit à l'exercice de certaines activités privées de sécurité
JORF n°0169 du 21 juillet 2017
texte n° 3
Arrêté du 11 juillet 2017 relatif aux formations des réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale ouvrant droit à l'exercice de certaines activités privées de sécurité
NOR: INTD1705845A
texte n° 3
Arrêté du 11 juillet 2017 relatif aux formations des réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale ouvrant droit à l'exercice de certaines activités privées de sécurité
NOR: INTD1705845A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/11/INTD1705845A/jo/texte
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3121-25 et D. 3122-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 612-41-1,
Arrêtent :
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Le présent arrêté définit le contenu et la durée des formations mentionnées à l'article R. 612-41-1 du code de la sécurité intérieure nécessaires aux réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale pour exercer certaines activités privées de surveillance et de gardiennage.
Les modalités de mise en œuvre des formations mentionnées au premier alinéa sont définies par instruction ou par directive propres à chaque armée conformément à l'article R.* 3121-25 du code de la défense et à l'article D. 3122-5 du même code pour la gendarmerie nationale.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
L'enseignement à distance, d'une durée de 12 heures, préalable à l'entrée en formation des réservistes de la gendarmerie nationale relevant de la garde nationale comprend les modules suivants :
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THÈME |
PARTIES |
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES |
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Formation militaire générale |
Le gendarme, militaire de la gendarmerie Connaissance du milieu militaire Déontologie et éthique militaire Connaissance de la gendarmerie Sécurité et service de garnison Formation générale à l'intervention professionnelle |
Connaître : - la militarité et la gendarmerie dans l'histoire de France - les personnels de la gendarmerie - les droits généraux du militaire - les récompenses et les sanctions Connaître : - les grades et les appellations dans les armées - le salut - la présentation - le comportement - l'ordre serré Connaître : - le code de déontologie - le serment et la charte du gendarme - le principe de probité et les fautes contre l'honneur - l'obligation d'intervention et de porter secours - les principes relatifs au respect de la personne humaine (discrimination, dignité humaine, harcèlement) - l'ordre illégal Connaître : - l'organisation de la gendarmerie (communautés de brigades, brigades autonomes territoriales, brigades territoriales de proximité) - les missions de service public - le sens du service public - le guide du gendarme - le principe de disponibilité - les missions de défense - la réserve de la gendarmerie Connaître : - la prévention des risques Connaître : - le cadre juridique de l'usage des armes |
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Appropriation du territoire : l'acteur de la sécurité publique |
Education civique |
Connaître : - la France administrative - les institutions françaises et européennes - les acteurs de la sécurité publique - les libertés fondamentales - les libertés publiques |
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Moyens de lutte contre la délinquance |
Formation d'agent de police judiciaire adjoint (APJA) Formation d'agent de la sécurité routière adjoint (ASR) |
Connaître : - les acteurs de la justice pénale - les compétences juridictionnelles - la police judiciaire - les différents types d'enquête - les missions de l'APJA - l'infraction - le mémento numérique - le droit d'arrestation - les mandats - l'enquête de voisinage - l'alerte - le transport - le gel des lieux - le rôle du gendarme adjoint volontaire : - sur un gel de lieux - lors d'une garde à vue - lors d'une perquisition - la pré-plainte en ligne - le fichier national des empreintes génétiques - les prélèvements buccaux - les formalités anthropométriques - les saisies - les scellés - les contrôles d'identité Connaître : - la présentation (les bases de l'agent de sécurité routière adjoint) - le mémento numérique - l'amende forfaitaire - la vitesse - la rétention |
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Techniques de communication |
Accueil Formation aux télécommunications |
Connaître : - la charte et la logique d'accueil Connaître : - le réseau RUBIS - la procédure radio |
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La formation des réservistes de la gendarmerie nationale relevant de la garde nationale, d'une durée de 186 heures, comprend les modules de formation suivants :
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THÈME |
PARTIES |
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES |
DURÉE minimale |
|---|---|---|---|
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Formation militaire générale |
Connaissance du milieu militaire Sécurité et service de garnison Formation générale à l'intervention professionnelle Secourisme |
Connaître : - les grades et les appellations dans les armées - le salut - la présentation - le comportement - l'ordre serré Connaître : - la sécurité des systèmes informatiques - les dangers de l'internet et les réseaux sociaux Connaître : - le cadre juridique de l'usage des armes - les tueries de masse - exercices Connaître : - la prévention et secours civiques de niveau 1 - le sauvetage en intervention |
23 heures |
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Formation spécifique aux techniques d'intervention |
Formation aux techniques d'intervention Maîtrise sans arme de l'adversaire Maîtrise avec arme de l'adversaire |
Connaître : - les attitudes - le contrôle d'individu à pied : - code jaune - code jaune-orange - code orange-rouge - les techniques de progression - les moyens complémentaires - le contrôle de véhicule en cellule de 2 - l'intervention sur véhicule en cellule de 2 - la pénétration dans un local - exercices et synthèse techniques relatifs au contrôle de véhicule, à l'intervention sur véhicule et à la pénétration dans un local Connaître : - les fondamentaux - les parcours collectifs - les déplacements - les coups d'arrêt membres supérieurs - les coups d'arrêt membres inférieurs - les moyens de contrôle - le menottage et la fouille et exercices - les synthèses techniques - les techniques complémentaires - le bâton de protection télescopique : - présentation et généralités - les coups d'arrêt et exercices - les moyens de contrôle - synthèses techniques et attestation Connaître : - présentation de l'arme - contrôle personnel de sécurité (CPS) - démontage/remontage - transmission d'arme - contrôle personnel de sécurité (CPS) fin de tir - préparation du certificat initial d'aptitude à la pratique du tir (CIAPT) - CIAPT théorique - CIAPT pratique 1 et 2 - fondamentaux du tir opérationnel - incidents - application sur arme blanche - tir en apprentissage initial visée guidon (interposition guidon) : - 7 mètres - 10 balles plastiques (type CQT) - tir en apprentissage visée conforme (guidon/ cran de mire/deux yeux ouverts) : - 7 mètres - 10 balles plastique (type CQT) - tir en position de contact en visée guidon : - 7 mètres - 10 balles réelles - 10 mètres - 10 balles réelles - tir en position de contact en visée conforme : - 15 mètres - 10 balles réelles - 15 mètres - 10 balles réelles en validation de CIAPT |
79 heures |
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Moyens de lutte contre la délinquance |
Formation d'agent de police judiciaire adjoint (APJA) Formation d'agent de la sécurité routière adjoint (ASR) Formation aux progiciels de la gendarmerie |
Connaître : - les acteurs de la justice pénale - les compétences juridictionnelles - la police judiciaire - l'infraction - le mémento numérique - le droit d'arrestation - les mandats - l'alerte - le transport - le gel des lieux - le rôle du gendarme adjoint volontaire : - sur un gel de lieux - lors d'une garde à vue - lors d'une perquisition - le rapport d'infraction - le fichier national des empreintes génétiques - les prélèvements buccaux - les formalités anthropométriques - les saisies - les scellés - les contrôles d'identité Connaître : - la présentation - le mémento numérique - l'amende forfaitaire - le permis de conduire - la carte grise - l'assurance - la recherche d'infractions - le procès-verbal électronique - le fichier « pulsar » - la quittance - le poste de contrôle - les gestes de contrôle - l'état du véhicule - la vitesse - la rétention - l'alcoolémie - les stupéfiants - l'immobilisation - la sécurité routière et la police de la route dans le logiciel de rédaction des procédures « LRPGN » - l'accident Connaître : - la littératie numérique - les fichiers - la base de données de sécurité publique - la fiche de renseignement simplifiée - la gestion des sollicitations et des interventions sous la base de données de sécurité publique (module OPS) |
43 heures |
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Activité physique et sportive |
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Techniques de communication |
Formation aux télécommunications |
Connaître : - le réseau RUBIS - la procédure radio - les équipements RUBIS - le terminal informatique embarqué - le terminal de données gendarmerie - exercices pratiques avec l'appareil de radio P3G (modèle TPH 700) |
8 heures |
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Divers |
- incorporation - sondage Limesurvey - cérémonie de départ |
15 heures |
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Divers |
- complément de formation - renfort - service |
5 heures |
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Divers |
Evaluation |
- contrôle continu |
4 heures |
Article 4 En savoir plus sur cet article...
La formation des réservistes de l'armée de terre relevant de la garde nationale comprend les modules de formation suivants :
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THÈME |
PARTIES |
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES |
DURÉE minimale |
|---|---|---|---|
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La formation militaire initiale du réserviste |
Formation au comportement militaire |
Connaître : - la situation du militaire - le corps de troupe - la garnison |
1 heure |
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Formation à la mission opérationnelle |
Connaître les techniques et tactiques du combat de - l'armement et le tir petit calibre et le combat Connaître les risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques (NRBC) et la défense NRBC Connaître les systèmes d'information et de communication : - le matériel radio - la procédure radio Connaître les règles sanitaires : - l'hygiène - le secourisme |
78 heures |
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Formation physique et sportive |
Course à pied Activités spécifiques à caractère militaire : - parcours d'obstacles - autres activités |
8 heures |
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Environnement de la formation |
Formalités administratives Bilan de stage Divers : - accueil - ordre serré - cérémonies - cohésion de groupe |
8 heures |
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Préparation opérationnelle préalable à un engagement en mission intérieure ou en opération extérieure |
En fonction de la mission : instruction entraînement mise en situation évaluations |
32 heures minimum |
Article 5 En savoir plus sur cet article...
La formation des réservistes de la marine nationale relevant de la garde nationale comprend les modules de formation suivants :
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THÈME |
PARTIES |
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES |
DURÉE minimale |
|---|---|---|---|
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Préparation militaire marine |
Connaissance générales de la marine Formation militaire Formation maritime Sécurité Formation aux premiers secours Activités physiques et sportives |
Connaître : - les enjeux de la défense en France - la maritimisation - l'organisation géographique, les missions et les moyens de la marine nationale - les valeurs de la marine nationale Connaître : - les corps, les emplois, les grades et les appellations - la vie à bord d'un bâtiment et l'organisation générale à bord - le règlement de discipline générale - la gestion du temps et l'éloignement - la protection défense - l'école du soldat sans arme - l'école du soldat avec arme - l'instruction au tir Connaître : - le vocabulaire général - les notions de navigation - la sécurité des embarcations - l'amarrage et le mouillage - le balisage (marques latérales et cardinales) - les signaux sonores et lumineux, de trafic portuaire et de détresse - les feux et marques de navires - les règles de barre et les règles de route - les règles de navigation et de sécurité applicables à la plaisance - la météorologie - le matelotage - la pratique sur le plan d'eau Connaître : - la combustion, l'extinction, le matériel de lutte, la protection du personnel d'intervention - la lutte contre les sinistres et les voies d'eau - obtention du diplôme de prévention secours civiques de niveau 1 Développer : - l'esprit d'équipage et la cohésion |
80 heures |
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Examen |
1 heure |
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Divers |
Présentation des métiers et des filières proposés par la marine nationale |
4 heures |
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Stage d'application |
5 jours |
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Formation militaire initiale de réserviste FUSIL |
Transmission Sécurité Préparation physique Armement Tirs Opérateurs en protection de défense Divers |
Connaître : - la procédure radio - les techniques de transmission - mise en œuvre de l'optimisation des ressources radio (OPERA) - instruction réseau d'alerte factionnaire (RAF) Connaître : - les dangers potentiels - donner l'alarme Savoir : - répondre à une agression par des moyens non létaux de défense Connaître : - l'emploi du bâton de défense - les coups d'arrêté à mains nues avec bâton de défense à poignée latérale - les palpations de sécurité - la conduite d'intrus avec ou sans arme - passer les menottes Activités physiques et sportives : - course à pied - natation - circuits d'entraînement Utiliser : - l'armement en dotation (FAMAS, fusil à pompe) Connaître : - la présentation de l'arme - montage et démontage de l'arme - les incapacitants Tirer en position : - visée - poser couché - poser à genoux - debout avec et sans épaulé-jeté Appliquer : - les techniques élémentaires en protection défense Connaître : - les principes de protection défense - la légitime défense - les mécanismes de base des interventions et d'interpellation, d'appréhension et de patrouille terrestre - application dispositif initial d'intervention (DII) - principe d'emploi d'une équipe cynophile en protection - le rôle du factionnaire - les zones militaires - réactions face à une menace - le compte rendu - les régimes d'armes - l'organisation de la protection spécialisée - les systèmes de surveillance et de détection - la surveillance - évaluation - contrôle continu-incorporation - service - renfort - évaluation - contrôle continu-incorporation - service - renfort |
89 heures |
Article 6 En savoir plus sur cet article...
La formation des réservistes de l'armée de l'air relevant de la garde nationale comprend les modules de formation suivants :
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THÈME |
PARTIES |
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES |
DURÉE minimale |
|---|---|---|---|
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Période militaire d'initiation à la défense nationale |
Intégration au milieu Education militaire Organisation de l'armée de l'air Sécurité générale Adhésion et cohésion Prévention et secours civiques de niveau 1 Les valeurs de la République française et l'éthique militaire Instructions militaires de base Formation du combattant La défense et l'armée de l'air Activités physiques et sportives |
Connaître : - l'esprit de défense - les valeurs citoyennes Connaître : - les règles et la cohésion militaires Connaître : - l'organisation d'une base aérienne Connaître : - les principes de sécurité et de protection - les conséquences de l'inexécution des consignes - les règles d'hygiène Connaître : - les valeurs militaires Connaître : - les gestes élémentaires de secourisme Connaître : - l'esprit de défense - l'instruction civique Connaître : - les dispositions du code de la défense - la discipline militaire - les droits et devoirs des militaires - les règles de présentation militaire - les mouvements de pied ferme sans arme - les déplacements individuels et collectifs Connaître : - les gestes élémentaires de survie - l'armement - les techniques de tir - le matériel de transmission - les règles d'exploitation - les matériels d'orientation - les actes réflexes du combattant - la marche en environnement hostile Connaître : - les enjeux de la défense et de la réserve opérationnelle - les missions de l'armée de l'air - les catégories de personnels - les principaux métiers et spécialités - course à pied - natation |
64 heures |
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Formation militaire initiale du réserviste (FMIR) |
Connaissance du milieu Instruction militaire de base Formation du combattant Nomadisation et synthèse Activités militaires et sportives Evaluation |
Connaître : - les règles d'hygiène en collectivité - l'organisation d'une base aérienne - la base aérienne nouvelle génération - les commandants d'unité et les soutiens spécialisés - les principes de sécurité et de protection - les conséquences de l'inexécution des consignes - la sécurité routière et exercice d'évacuation - les gestes élémentaires de secourisme Connaître : - le règlement de discipline - les droits et les devoirs du militaire - la hiérarchie - les grades et appellations - les uniformes et le salut - les sanctions - l'instruction juridique en opération - la rédaction d'un compte rendu - les règles de présentation militaire - les mouvements de pied ferme avec ou sans arme - les déplacements individuels ou collectifs - le garde-à-vous, le repos - l'arme en sautoir, porter une arme et reposer une arme - les alignements et les déplacements - les mouvements d'ensemble Connaître : - les généralités sur les armes - le mécanisme et le fonctionnement des armes - les munitions - le fonctionnement du FAMAS - le montage et le démontage du FAMAS - le tir et séances de tir - le matériel et les moyens de transmission - les outils et moyens d'orientation - les réflexes du combattant et phase de combat - l'hygiène cybernétique Connaître : - les actes élémentaires et réflexes de combat - l'installation d'un bivouac - les techniques d'interventions opérationnelles rapprochées - parcours d'obstacles - course à pied - natation - activités collectives - marche d'accoutumance |
92 heures |
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PRODEF |
Instruction sur le tir de combat Transmission Topographie Combat Protection défense des points sensibles Nucléaire, radiologique, biologique et chimique Neutralisation et enlèvement destruction des engins explosifs et munitions explosives Techniques d'interventions opérationnelles rapprochées Aspects juridiques Prévention et secours civiques de niveau 1 |
Connaître : - le fonctionnement du FAMAS et tir Connaître : - le matériel et les outils de transmission - le contact radio - le compte rendu Connaître : - les outils d'orientation Connaître : - les règles élémentaires et les réflexes du combattant dans les missions PRODEF - le contrôle d'un individu - l'utilisation d'un chien Connaître : - les consignes de conservation et d'emploi - l'instruction filtrage - les missions de renfort PRODEF Connaître : - les matériels individuels de protection Connaître : - les réflexes face aux IED et mise en situation Connaître : - les fondamentaux avec et sans arme - la défense au sol - la défense sur saisies du corps et de l'arme - synthèse Connaître : - la légitime défense - les conditions de l'usage de l'arme |
30 heures |
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Mise en situation |
56 heures |
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Phase d'adaptation en unité |
64 heures |
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2017.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
T. Campeaux
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
A.-S. Avé