Arrêté du 30 juin 2017 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-81 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2016-2017

JORF n°0155 du 4 juillet 2017
texte n° 45




Arrêté du 30 juin 2017 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-81 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2016-2017

NOR: SSAH1719377A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/30/SSAH1719377A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 30 juin 2017 :
Parmi les 478 contrats d'engagement de service public répartis en application de l'arrêté du 29 novembre 2016 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2016-2017, 124, qui n'ont pas été conclus au 20 mars 2017, sont redistribués aux unités de formation et de recherche médicales des universités comme suit :


UFR

NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT
de service public offerts aux étudiants en médecine

NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT
de service public offerts aux internes en médecine

Aix-Marseille (+ Corse)

1

1

Amiens

2

2

Angers

1

1

Antilles-Guyane

6

2

Besançon

2

2

Bordeaux-II

1

1

Brest

1

1

Caen

2

2

Clermont-Ferrand-I

7

2

Dijon

8

2

Grenoble-I

1

1

La Réunion

3

2

Lille-II + Faculté libre de Lille

1

1

Limoges

3

2

Lyon-I

1

1

Montpellier-I

3

2

Lorraine

1

1

Nantes

2

2

Nice

1

1

Paris-V

1

1

Paris-VI

1

1

Paris-VII

1

2

Paris-XI

2

2

Paris-XII

1

1

Paris-XIII

1

1

Poitiers

2

2

Reims

1

1

Rennes-I

1

1

Rouen

2

2

Saint-Etienne

1

1

Strasbourg

2

2

Toulouse-III

2

2

Tours

3

4

Versailles - Saint-Quentin

2

2

TOTAL

70

54