Arrêté du 30 juin 2017 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2016-2017

JORF n°0155 du 4 juillet 2017
texte n° 44




Arrêté du 30 juin 2017 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2016-2017

NOR: SSAH1719373A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/30/SSAH1719373A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 30 juin 2017, conformément aux alinéas 2 et 3 de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques, parmi les 112 contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants en odontologie et les 478 contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants et internes en médecine répartis en application des arrêtés du 29 novembre 2016 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine et en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2016-2017, 48 contrats non conclus au 20 mars 2017 sont redistribués comme suit aux unités de formation et de recherche en odontologie des universités, mentionnées dans le tableau ci-dessous :


UNITÉS DE FORMATION ET DE RECHERCHE
en odontologie

NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC
offerts aux étudiants en odontologie

Bordeaux-II

1

Lille-II

16

Lyon-I

7

Montpellier-I

1

Nantes

4

Nice

3

Reims

8

Strasbourg

2

Toulouse-III

6

TOTAL

48