Arrêté du 27 juin 2017 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

JORF n°0157 du 6 juillet 2017
texte n° 14




Arrêté du 27 juin 2017 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

NOR: MICE1717182A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/27/MICE1717182A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées en date du 27 juin 2017, sont inscrites sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle :
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code :
Association Paul Guinot, 24-26, boulevard Chastenet-de-Géry, 94814 Villejuif Cedex ;
Centre de rééducation pour déficients visuels (CRDV), 30, rue Sainte-Rose, 63038 Clermont-Ferrand ;
Les Clairvoyants, 4, rue Franck-Delmas, 17000 La Rochelle ;
Fédération des aveugles de France - Languedoc-Roussillon (FAF-LR), 420, allée Henri-II-de-Montmorency, 34000 Montpellier ;
IRSAM - IES L'Arc-en-Ciel, 8, montée de l'Oratoire, 13007 Marseille ;
Mes mains en or, 4, allée Fabre-d'Eglantine, 87280 Limoges ;
L'œil pour tous, 10, avenue du Général-Laperrine, 14000 Caen ;
Point de mire, 3, rue Casimir-Delavigne, 76600 Le Havre ;
Réseau des médiathèques Montpellier Méditerranée Métropole, 240, rue de l'Acropole, 34000 Montpellier ;
La Voix des livres, 17, impasse des Marguerites, 57970 Illange.
2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code :
Association Paul Guinot, 24-26, boulevard Chastenet-de-Géry, 94814 Villejuif Cedex ;
Centre de rééducation pour déficients visuels (CRDV), 30, rue Sainte-Rose, 63038 Clermont-Ferrand ;
Les Clairvoyants, 4, rue Franck-Delmas, 17000 La Rochelle ;
Fédération des aveugles de France - Languedoc-Roussillon (FAF-LR), 420, allée Henri II-de-Montmorency, 34000 Montpellier ;
IRSAM - IES L'Arc-en-Ciel, 8, montée de l'Oratoire, 13007 Marseille ;
Point de mire, 3, rue Casimir-Delavigne, 76600 Le Havre ;
Réseau des médiathèques Montpellier Méditerranée Métropole, 240, rue de l'Acropole, 34000 Montpellier.