Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'organisation de la direction des affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales

JORF n°0158 du 7 juillet 2017
texte n° 17




Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'organisation de la direction des affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales

NOR: SSAZ1718620A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/23/SSAZ1718620A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi et du comité technique d'administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports, réunis conjointement, en date du 13 juin 2017,
Arrêtent :


L'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le pôle déontologie et prévention des conflits d'intérêts ; »
2° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur des affaires juridiques est assisté par un adjoint, chef de service, qui le supplée en cas d'absence, et par un sous-directeur qui supplée, au besoin, le directeur ou son adjoint. »
3° Le dixième alinéa est supprimé ;
4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La gestion de proximité des ressources humaines et des moyens de fonctionnement est assurée, sous l'autorité du chef de service, adjoint au directeur, par un responsable qui reçoit à cette fin le concours du secrétariat de la direction. Le secrétariat a également en charge l'organisation du courrier de la direction. »


Après l'article 7 du même arrêté, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :


« Art. 7-1.-Le pôle “ déontologie et prévention des conflits d'intérêts ” assure, en lien avec la direction des ressources humaines, la coordination de la politique de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts conduite dans le champ des ministères chargés des affaires sociales. Il assure également le secrétariat du comité de déontologie des ministères sociaux et l'animation du réseau des correspondants déontologues. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 juin 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

P. Ricordeau


La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

P. Ricordeau