Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0147 du 24 juin 2017
texte n° 15




Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

NOR: MENE1712398A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/2/MENE1712398A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteur sanitaire et social, médico-social » du 15 décembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 26 janvier 2017,
Arrête :


Dans le paragraphe « 2.1 Voie scolaire » de la partie « Périodes de formation en milieu professionnel, option “ à domicile ” » de l'annexe II de l'arrêté du 11 mai 2011 susvisé, les phrases :
« Six semaines sont effectuées en classe de seconde : elles sont le support d'une partie de l'épreuve EP1 du BEP diplôme intermédiaire. Ces six semaines se déroulent en structures : structures sociales, médico-sociales, structures d'accueil de la petite enfance, écoles maternelles.
Seize semaines sont réparties en première et terminale dont huit semaines minimum en année terminale. »
Sont remplacées par les phrases :
« Six semaines sont effectuées en classe de seconde. Ces six semaines se déroulent en structures : structures sociales, médico-sociales, structures d'accueil de la petite enfance, écoles maternelles.
Seize semaines sont réparties en classes de première et terminale dont huit semaines minimum en année terminale. Une période de la classe de première est le support d'une partie de l'épreuve EP1 du BEP diplôme intermédiaire. »


Dans le paragraphe « 2.1 Voie scolaire » de la partie « Périodes de formation en milieu professionnel, option “ en structure ” » de l'annexe II de l'arrêté du 11 mai 2011 susvisé, les phrases :
« Six semaines sont effectuées en classe de seconde : elles sont le support d'une partie de l'épreuve EP1 du BEP diplôme intermédiaire. Ces six semaines se déroulent en structures sociales ou médico-sociales, en structures d'accueil collectif de la petite enfance ou en école maternelle.
Seize semaines sont réparties en classes de première et terminale dont huit semaines minimum en année terminale. »
Sont remplacées par les phrases :
« Six semaines sont effectuées en classe de seconde. Ces six semaines se déroulent en structures sociales ou médico-sociales, en structures d'accueil collectif de la petite enfance ou en école maternelle.
Seize semaines sont réparties en première et terminale dont huit semaines minimum en année terminale.
Une période de la classe de première est le support d'une partie de l'épreuve EP1 du BEP diplôme intermédiaire. »


Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2019.


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juin 2017.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine