Arrêté du 16 juin 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence »

JORF n°0144 du 21 juin 2017
texte n° 25




Arrêté du 16 juin 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence »

NOR: AGRT1708306A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/16/AGRT1708306A/jo/texte


Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 431-1 et L. 453-1 ;
Vu la proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 16 juin 2016 ;
Vu la lettre du directeur de l'INAO en date du 8 mars 2017 indiquant que le plan de contrôle associé au cahier des charges, qui fait l'objet de la présente homologation est approuvable,
Arrêtent :

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e30d06c0-b702-446d-b66d-b3408eea5852

Article 2


Le décret du 27 août 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence » est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence » publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Cette date ainsi que le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 juin 2017.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec


Le ministre de l'économie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard