Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 modifié relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

JORF n°0140 du 16 juin 2017
texte n° 35




Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 modifié relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

NOR: SSAH1717410A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/13/SSAH1717410A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en date du 13 juin 2017 :
A l'article 7 de l'arrêté du 12 mars 2012 modifié relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales, les mots : « en 2016 » sont remplacés par les mots : « en 2017 » et l'occurrence : « 2015-2016 » est remplacée par l'occurrence : « 2016-2017 ».