Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2017 clôturant le programme philatélique de l'année 2017 et fixant celui de l'année 2018 - 2e partie

JORF n°0110 du 11 mai 2017
texte n° 94




Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2017 clôturant le programme philatélique de l'année 2017 et fixant celui de l'année 2018 - 2e partie

NOR: ECFI1711770A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/9/ECFI1711770A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation,
Vu l'arrêté du 31 juillet 2015 clôturant le programme philatélique de l'année 2015, complétant le programme philatélique de l'année 2016 et fixant celui de l'année 2017 - 1re partie ;
Vu l'arrêté du 22 février 2016 clôturant le programme philatélique de l'année 2016 et fixant le programme philatélique de l'année 2017 - 2e partie ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2016 complétant le programme philatélique de l'année 2017 et fixant le programme philatélique de l'année 2018 - 1re partie ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2017, clôturant le programme philatélique de l'année 2017 et fixant le programme de philatélique de l'année 2018 - 2e partie ;
Sur le rapport du président-directeur général du Groupe La Poste,
Arrêtent :

Article 1


Le programme philatélique de l'année 2017 est complété comme suit :
Série touristique : « Le Village préféré des Français, 2016 » : Rochefort-en-Terre (Morbihan)

Article 2


Le président directeur général du Groupe La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mai 2017.


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation,

Christophe Sirugue