Arrêté du 4 mai 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

JORF n°0106 du 5 mai 2017
texte n° 113




Arrêté du 4 mai 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

NOR: AGRG1713593A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/4/AGRG1713593A/jo/texte


Publics concernés : l'ensemble des détenteurs d'oiseaux : volailles, oiseaux d'ornement, gibier et faune sauvage captive, les chasseurs et utilisateurs du milieu naturel, les vétérinaires, les laboratoires d'analyses départementaux, les professionnels de l'aviculture.
Objet : diminution du niveau de risque épizootique d'influenza aviaire à « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain. Précédemment, le niveau de risque était qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain depuis le 14 avril 2017.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris compte tenu de l'évolution favorable de la situation sanitaire observée dans la faune sauvage française vis à vis de l'influenza aviaire hautement pathogène et de l'absence de cas récent dans les zones de provenance des oiseaux migrateurs présents ou circulant sur le territoire national. Cette évolution du niveau de risque ne modifie pas les conditions de mise en œuvre des mesures de contrôle de l'influenza aviaire adoptées par arrêté ministériel ou préfectoral vis-à-vis des filières d'élevage d'oiseaux domestiques ou de faune sauvage captive qui ont été concernées par les épisodes récents.
Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs,
Arrête :


Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine.


L'arrêté du 12 avril 2017 qualifiant le niveau de risque épizootique en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mai 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont