Arrêté du 30 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0141 du 17 juin 2017
texte n° 38




Arrêté du 30 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

NOR: SPOF1714039A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/30/SPOF1714039A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifiée portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :


La rubrique « situation d'évaluation certificative des unités capitalisables des UC3 et UC4 » figurant à l'annexe III « épreuves certificatives des unités capitalisables » de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé, est remplacée par les dispositions suivantes :
« Situation d'évaluation certificative des unités capitalisables UC 3 et UC4 :
« Les évaluateurs sont titulaires d'une qualification équivalente à minimum de niveau IV et ont une expérience professionnelle au minimum de deux ans dans la mention des activités physiques pour tous.
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
« Epreuve certificative de l'UC3 sur les deux premières familles d'activités du BP JEPS spécialité “ éducateur sportif ” mention des “ activités physiques pour tous ” (*) choisie par le (la) candidat (e).
« Elle est constituée des deux modalités suivantes :
« 1. Première modalité d'évaluation sur la première famille d'activités du BP JEPS “ spécialité éducateur sportif ” mention des “ activités physiques pour tous ” choisie par le (la) candidat (e) :
« Cette situation d'évaluation se déroule en structure d'alternance pédagogique et se décompose comme suit :


«-production d'un document :


Le (la) candidat (e) transmet un dossier dans les conditions fixées par le DRJSCS ou par le DJSCS avant la date de l'épreuve comprenant un cycle d'apprentissage d'au moins six séances dont au moins trois réalisées dans une structure d'alternance pédagogique. Ce cycle porte sur la première famille d'activités du BP JEPS “ spécialité éducateur sportif ” mention des “ activités physiques pour tous ” choisie par le (la) candidat (e).


«-mise (e) n situation professionnelle :


« Le (a) candidat (e) présente la séance issue du cycle d'apprentissage en cours :
« Le (a) candidat (e) conduit la séance d'apprentissage issue de ce cycle, dans sa structure d'alternance pédagogique. La séance a une durée d'au minimum 45 minutes et au maximum 120 minutes pour un public d'au moins 6 pratiquants.
« La séance d'apprentissage est suivie d'un entretien d'une durée de 30 minutes au maximum :


«-15 minutes au maximum avec les deux évaluateurs au cours duquel le (la) candidat (e) analyse et évalue cette séance en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix éducatifs et pédagogiques ;
«-15 minutes au maximum avec les deux évaluateurs portant sur la conception, la progression, la pertinence et l'évaluation du cycle d'apprentissage mis en œuvre.


« 2. Seconde modalité d'évaluation sur la deuxième famille d'activités du BP JEPS “ spécialité éducateur sportif ” mention “ activités physiques pour tous ” choisie par le (la) candidat (e) :
« Cette situation d'évaluation se déroule en structure d'alternance pédagogique ou en organisme de formation et se décompose comme suit :


«-production d'un document :


« Le (a) candidat (e) transmet un dossier dans les conditions fixées par le DRJSCS ou par le DJSCS avant la date de l'épreuve comprenant un cycle d'apprentissage d'au moins six séances dont au moins trois réalisées dans une structure d'alternance pédagogique. Ce cycle porte sur la deuxième famille d'activités du BP JEPS spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités physiques pour tous ” choisie par le (la) candidat (e).


«-mise en situation professionnelle :


« Le (a) candidat (e) présente la séance issue du cycle d'apprentissage en cours.
« Le (a) candidat (e) conduit la séance d'apprentissage issue de ce cycle, dans sa structure d'alternance pédagogique ou en organisme de formation. La séance a une durée d'au minimum 45 minutes et au maximum 120 minutes pour un public d'au moins 6 pratiquants.
« La séance d'apprentissage est suivie d'un entretien d'une durée 30 minutes au maximum :


«-15 minutes au maximum avec les deux évaluateurs au cours duquel le (la) candidat (e) analyse et évalue cette séance en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix éducatifs et pédagogiques ;
«-15 minutes au maximum avec les deux évaluateurs portant sur la conception, la progression, la pertinence et l'évaluation du cycle d'apprentissage mis en œuvre.


(*) Le (la) titulaire du certificat de qualification professionnelle (CQP) “ animateur de loisirs sportifs ” (ALS) option “ activités gymniques d'entretien et d'expression ” (AGEE) et option “ jeux sportifs et jeux d'opposition ” (JSJO) est obligatoirement évalué (e) dans la famille des activités de pleine nature dans le cadre de la certification de l'UC3. Toute personne ayant obtenu par équivalence l'UC4 est obligatoirement évalué (e) dans la famille des activités de pleine nature dans le cadre de la certification de l'UC3.
« Epreuve certificative de l'UC4 sur la troisième famille d'activités du BP JEPS spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités physiques pour tous ” choisie par le (la) candidat (e) :
« L'épreuve se déroule au sein de l'organisme de formation. Elle est composée de la mise en situation professionnelle suivante :


«-mise en situation professionnelle :


« Le (la) candidat (e) conduit une séance d'animation dans la famille d'activités restant à évaluer au sein de de l'organisme de formation pendant au minimum 45 minutes et au maximum 120 minutes pour un public d'au moins 6 pratiquants.
« La séance d'animation est suivie d'un entretien de 15 minutes au maximum avec les deux évaluateurs au cours duquel le (la) candidat (e) analyse et évalue cette séance d'animation en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix éducatifs et pédagogiques. »


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 mai 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune