Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

JORF n°0140 du 16 juin 2017
texte n° 24




Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

NOR: SSAR1637758A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/18/SSAR1637758A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2015-180 du 16 février 2015 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,
Arrêtent :


L'annexe de l'arrêté du 16 février 2015 susvisé est modifiée comme suit :
1) Les mentions :


Chef de service, adjoint au directeur général, secrétaire général, direction générale de la santé

1

120


Sont remplacées par les mentions :


Chef de service, secrétaire général, direction générale de la santé (à compter du 11 avril 2016)

1

120


2) Les mentions :


Direction générale de la santé, sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires

1

110


Sont remplacées par les mentions :


Direction générale de la santé, sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire (à compter du 11 avril 2016)

1

110


3) Les mentions :


Direction générale de l'offre de soins : sous directeur de la stratégie et des ressources

1

80


Sont remplacées par les mentions :


Direction générale de l'offre de soins : sous directeur de la stratégie et des ressources (à compter du 31 octobre 2014)

1

80


4) Après les mentions :


Direction des finances, des achats et des services : sous-directeur de la comptabilité et du contrôle de gestion

1

110


Sont insérées les mentions :


Direction des finances, des achats et des services : sous-directeur des achats et du développement durable (à compter du 14 mars 2017)

1

110


5) Sont supprimées les mentions :


Direction générale de la santé, sous-directeur de la prévention des risques infectieux

1

80


Ainsi que les mentions :


Direction générale de la santé, sous-directeur chargé de l'appui au pilotage et du soutien des politiques de santé

1

80


6) Les mentions :


Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sous-directeur de la jeunesse

1

120


Sont remplacées par les mentions :


Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sous-directeur des politiques de jeunesse et de vie associative (à compter du 28 décembre 2015)

1

110


7) Les mentions :


Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sous-directeur de la vie associative et de l'éducation populaire

1

110


Sont remplacées par les mentions :


Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sous-directeur de l'éducation populaire (à compter du 28 décembre 2015)

1

110


8) Les mentions :


Direction des finances, des achats et des services : expert de haut niveau

2

80


Sont remplacées par les mentions :


Direction des finances, des achats et des services : expert de haut niveau (à compter du 14 mars 2017)

1

80


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 mai 2017


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel


La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel


Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Le sous-directeur du budget,

J-F. Juery


La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel