Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

JORF n°0120 du 21 mai 2017
texte n° 11




Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

NOR: SSAH1707598A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/18/SSAH1707598A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4244-1 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2006 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;
Vu l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 avril 2017,
Arrête :


A l'article 18, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« Le périmètre territorial de recrutement des apprentis est défini pour chaque centre de formation à l'annexe I du présent arrêté. La région de rattachement est celle où se situe l'établissement de santé employant l'apprenti. »


A l'annexe I, dans la partie « Sélection de l'apprenti », il est ajouté un second paragraphe intitulé « Périmètre de recrutement des centres de formation préparant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière » ainsi rédigé :


Bordeaux


Nouvelle-Aquitaine.


Lille


Hauts-de-France.
La Réunion.
Mayotte.


Lyon


Auvergne-Rhône-Alpes.
Guadeloupe.
Saint-Martin.
Saint-Barthélemy.


Marseille


Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Corse.


Metz


Grand Est.
Bourgogne-Franche-Comté.


Montpellier


Occitanie.
Martinique.
Guyane.


Paris


Ile-de-France.
Normandie.


Tours


Centre-Val de Loire.
Pays de la Loire.
Bretagne.
Saint-Pierre-et-Miquelon.


La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 mai 2017.


Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim,

K. Julienne