Arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet)

JORF n°0130 du 3 juin 2017
texte n° 1




Arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet)

NOR: PRMX1716339A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/18/PRMX1716339A/jo/texte


La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Arrête :


Délégation est donnée à Mme Virginie MAGNANT, directrice de cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 mai 2017.


Sophie Cluzel