Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales

JORF n°0110 du 11 mai 2017
texte n° 127




Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales

NOR: AFSR1637761A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/10/AFSR1637761A/jo/texte


Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, la ministre de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales,
Arrêtent :


A l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2016 susvisé, les mots : « 2° Chef de service, adjoint au directeur général, secrétaire général » sont remplacés par les mots : « 2° Chef de service, secrétaire général ».


L'article 2 de l'arrêté du 26 février 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « 4° Sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires » sont remplacés par les mots : « 4° Sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire » ;
2° Les mots : « 6° Sous-directeur de la prévention des risques infectieux. » et les mots : « 7° Sous-directeur chargé de l'appui au pilotage et du soutien des politiques de santé. » sont supprimés ;
3° Au 20°, les mots : « Sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur du pilotage du service public de la sécurité sociale et des systèmes d'information » ;
4° Au 39°, les mots : « Sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport » ;
5° Après les mots : « 48° Sous-directeur de la comptabilité et du contrôle de gestion. » sont insérés les mots : « 47° Sous-directeur des achats et du développement durable. » ;
6° Les références 8° à 48° deviennent respectivement les références 6° à 46° et les références 49° à 51° deviennent respectivement les références 48° à 50°.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mai 2017.


Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

M. Guillaume


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

J.-F. Juery


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel


La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel


La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

J.-F. Juery