Arrêté du 6 avril 2017 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

JORF n°0084 du 8 avril 2017
texte n° 30




Arrêté du 6 avril 2017 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

NOR: INTE1701206A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/6/INTE1701206A/jo/texte


Publics concernés : sapeurs-pompiers volontaires.
Objet : indemnités accordées aux sapeurs-pompiers volontaires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2017.
Notice : le code de la sécurité intérieure prévoit que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours, à des indemnités. Le décret du 16 avril 2012 a pour objet de préciser les missions qui donnent lieu à indemnité ainsi que les montants et les modalités de calcul de celle-ci : le présent texte actualise les montants de l'indemnité.
Références : le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires et cet arrêté peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 1er février 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 février 2017,
Arrêtent :


Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :


À COMPTER DU PREMIER JOUR DU MOIS QUI SUIT SA PUBLICATION

Officiers

11,52 €

Sous-officiers

9,29 €

Caporaux

8,22 €

Sapeurs

7,66 €


L'arrêté du 30 mai 2016 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.


Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mars 2017.


Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 avril 2017.


Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert