Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant, au titre de l'année 2016, le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle

JORF n°0086 du 11 avril 2017
texte n° 15




Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant, au titre de l'année 2016, le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle

NOR: AFSH1710842A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/6/AFSH1710842A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales et de la santé, en date du 6 avril 2017, l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant, au titre de l'année 2016, le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle, est modifiée comme suit :
Pour la spécialité « pathologie infectieuse », en Languedoc-Roussillon, au lieu de : « 1 », lire : « ».
En Corse, au lieu de : « », lire : « 1 ».