Arrêté du 4 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JORF n°0086 du 11 avril 2017
texte n° 9




Arrêté du 4 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: AFSS1709266A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/4/AFSS1709266A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (8 inscriptions)


    1. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
    Traitement des formes rémittentes de sclérose en plaques (SEP).


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 300 746 9 5

    COPAXONE 40 mg/ml (acétate de glatiramère), solution injectable en seringue préremplie de 1 ml (B/12) (laboratoires TEVA SANTE)


    2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 300 400 7 2

    ABASAGLAR 100 Unités/ml (insuline glargine), solution injectable en stylo prérempli KwikPen de 3 ml (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

    34009 300 272 4 0

    EMERADE 150 microgrammes (adrénaline), solution injectable en stylo pré-rempli (B/2) (laboratoires CHAUVIN)

    34009 300 272 7 1

    EMERADE 300 microgrammes (adrénaline), solution injectable en stylo pré-rempli (B/2) (laboratoires CHAUVIN)

    34009 300 678 4 0

    NOVATREX 2,5 mg (méthotrexate), comprimés sous plaquettes (PVC/Aluminium) (B/12) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)

    34009 300 595 6 2

    ROZEX 0,75 % (métronidazole), crème, 50 g en tube (laboratoires GALDERMA INTERNATIONAL)

    34009 300 595 5 5

    ROZEX 0,75 % (métronidazole), émulsion pour application cutanée, 50 g en tube (laboratoires GALDERMA INTERNATIONAL)

    34009 350 111 6 9

    ROZEX 0,75 % (métronidazole), gel, 50 g en tube (laboratoires GALDERMA INTERNATIONAL)


Fait le 4 avril 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq