Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0109 du 10 mai 2017
texte n° 30




Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR: MENA1709285A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/28/MENA1709285A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2017,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé, le huitième alinéa est supprimé.


L'article 28 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-le pôle de la qualité et de l'appui statistique, chargé de la coordination de la valorisation des travaux de la direction et de leur diffusion au niveau national et international. Il comprend, le département de la valorisation et de l'édition, le centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision, la cellule organisation, méthodes et certification qualité, et le bureau des affaires financières et du contrôle de gestion ; ».
2° Le cinquième alinéa et le sixième alinéa sont supprimés.
3° Le neuvième alinéa et le dixième alinéa sont supprimés.


L'article 33 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le cinquième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : «-le département Asie, Afrique et Océanie ; ».
2° Le sixième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : «-le département Amériques, Caraïbes, Moyen-Orient et pays en crise. ».


L'article 39 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Elle coordonne les actions ministérielles en matière de développement durable, pilote leur mise en œuvre et en assure le suivi. ».
2° Au quatrième alinéa, la première phrase est remplacé par une phrase ainsi rédigée : « elle pilote l'élaboration des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des services centraux et des opérateurs, et veille à la bonne articulation entre les schémas directeurs immobiliers régionaux et les orientations ministérielles. »


L'article 41 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, la première phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « La mission des achats définit et met en œuvre la politique d'achat ministériel et les mots : « de la promotion de l'achat public » sont remplacés par les mots : « la professionnalisation de l'achat public des services de l'Etat et de ses établissements ».
2° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : «-le bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats ; ».
3° Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : «-le bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs ; ».
4° Le cinquième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : «-le bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats. »


L'article 53 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « La direction du numérique pour l'éducation comprend, outre la cellule expertise et relations partenariales, le secrétariat des instances stratégiques, la mission communication, le bureau du budget et du contrôle de gestion et la direction de programme des systèmes d'information des ressources humaines : » ;


L'article 55 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Il assure une compétence générale de maîtrise d'œuvre des projets et services informatiques et en assure l'industrialisation. Par exception, la direction de programme des systèmes d'information des ressources humaines assure la maîtrise d'œuvre des projets et applications de son périmètre. »


L'article 56 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le troisième alinéa, il est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé : « Enfin, elle comprend la mission du centre opérationnel de sécurité des systèmes d'information ministériels pour remplir des missions de surveillance, de détection et d'intervention dans ce domaine, sous l'autorité fonctionnelle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. »
2° Au début du huitième alinéa, sont insérés les mots : « Outre la mission du centre opérationnel de sécurité des systèmes d'information ministériels, ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 avril 2017.


Najat Vallaud-Belkacem