Arrêté du 27 avril 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière

JORF n°0101 du 29 avril 2017
texte n° 26




Arrêté du 27 avril 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1631530A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/27/AFSH1631530A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-659 du 27 avril 2017 relatif au classement indiciaire applicable au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2020

Grade de psychologue hors classe

Echelon 8

1 015

Echelon 7

979

985

995

995

Echelon 6

924

930

939

939

Echelon 5

863

869

876

876

Echelon 4

793

800

815

815

Echelon 3

740

746

757

757

Echelon 2

686

693

712

712

Echelon 1

602

609

620

620

Grade de psychologue de classe normale

Echelon 11

810

816

821

821

Echelon 10

751

758

763

763

Echelon 9

697

702

712

712

Echelon 8

649

656

668

668

Echelon 7

601

608

619

619

Echelon 6

565

572

582

582

Echelon 5

521

528

538

538

Echelon 4

491

498

500

500

Echelon 3

460

467

471

471

Echelon 2

450

457

457

457

Echelon 1

434

441

444

444


L'arrêté du 2 octobre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière est abrogé.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.


La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 avril 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone


La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

C. Soulay


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade