Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

JORF n°0099 du 27 avril 2017
texte n° 57




Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

NOR: AGRT1711474A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/19/AGRT1711474A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 81 ;
Vu le règlement (CE) n° 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole et notamment son article 62 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article D. 665-14 ;
Vu le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve ;
Vu l'avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section vigne) en date du 29 septembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil spécialisé pour la filière viticole de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la pêche (FranceAgriMer) en date du 19 octobre 2016,
Arrête :


L'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve est modifiée comme suit :
1. Les lignes suivantes sont insérées selon l'ordre alphabétique des noms de variétés dans le tableau figurant au a) :


Agiorgitiko N

Assyrtiko B

Bronner B (*)

Cabernet blanc B (*) (8)

Cabernet Cortis N (*) (8)

Chouchillon B

Johanniter B (*)

Monarch N (*)

Moschofilero Rs

Muscaris B (*)

Onchette N

Pinotin N (*)

Prior N (*)

Rotidis Rs

Saphira B (*)

Solaris B (*)

Soreli B (*)

Souvignier gris B (*)

Verdejo B

Xinomavro N


2. Sont insérées en bas de tableau les mentions suivantes :
« (8) étiquetage interdit conformément aux dispositions de l'article 103 paragraphe 2 du règlement n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.
(*) : variété issue d'un croisement entre l'espèce Vitis vinifera et une autre espèce du genre Vitis ».
3. Après les mots : « Viry, Vulbens. », un nouveau paragraphe « d) sur les parcelles listées dans le tableau suivant, au titre du classement temporaire : » est inséré :


Variété

MODALITÉS D'EXPÉRIMENTATION

Parcelles
cadastrales

Superficie (ha)

N° CVI

Bassin viticole

Organisme qualifié

Durée

IJ 58 N

La Laupie (26)
parcelle ZK51

0,20

261570010

Vallée du Rhône-Provence

INRA

10 ans

Rodilhan (30)
parcelle ZC281

0,55

3035600760

Vallée du Rhône-Provence

Puisserguier (34)
parcelle F0051

0,40

3406900161

Languedoc-
Roussillon

Salleles d'Aude (11)
parcelle AH0018

0,4539

1136900100

Languedoc-
Roussillon

IJ 134 N

La Laupie (26)
parcelle ZK51

0,20

261570010

Vallée du Rhône-Provence

INRA

10 ans

Maraussan (34)
parcelle F0051

1

3414800041

Languedoc-
Roussillon

Col-2007G B

La Laupie (26)
parcelle ZK51

0,20

261570010

Vallée du Rhône-Provence

INRA

10 ans

Duras (47)
parcelle ZE25

0,60

3322300021

Aquitaine

La liste définie à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve consolidée est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri). Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ba2c6a22-4cc3-450e-aa64-cf59183dbb47 permet de consulter la liste des variétés classées de vignes à raisins de cuve.


La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 avril 2017.


Stéphane Le Foll