Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'annexe de l'arrêté du 10 mars 2017 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017

JORF n°0094 du 21 avril 2017
texte n° 24




Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'annexe de l'arrêté du 10 mars 2017 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017

NOR: AFSA1711826A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/18/AFSA1711826A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le I de l'article 48 de la loi de finances initiale pour l'année 2017 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 146-4-2 et L. 14-10-5 ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2017 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017,
Arrêtent :

Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 10 mars 2017 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017 sont modifiés les montants des subventions allouées aux maisons départementales des personnes handicapées des Vosges et de la Moselle, conformément à l'annexe au présent arrêté.

Article 2


La directrice du budget et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'ETAT AUX GIP MDPH AU TITRE DES SECTEURS AFFAIRES SOCIALES ET TRAVAIL
    (exercice 2017)

    Régions

    Départements

    Montants

    Grand-Est

    Moselle

    837 098 €

    Vosges

    558 430 €


Fait le 18 avril 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale,

C. Michel


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Camiade


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice,

M. Camiade