Arrêté du 11 avril 2017 relatif à diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur

JORF n°0100 du 28 avril 2017
texte n° 28




Arrêté du 11 avril 2017 relatif à diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur

NOR: MENF1635196A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/11/MENF1635196A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 modifié instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 modifié instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des chercheurs ;
Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonction dans l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2001 modifié fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des chercheurs,
Arrêtent :


Le deuxième alinéa de l'article 1er de chacun des arrêtés du 23 octobre 1989 susvisés est supprimé.


A l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé, les mots : « et réévalués par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après visa du contrôleur financier » sont supprimés.


L'article 4 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé est abrogé.


L'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 2001 susvisé est abrogé.


Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er juillet 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 avril 2017.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des affaires financières :

Le chef de service, adjoint au directeur,

F. Bonnot


La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

C. Soulay


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian