Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

JORF n°0059 du 10 mars 2017
texte n° 65




Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

NOR: VJSJ1707168A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/7/VJSJ1707168A/jo/texte


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »,
Arrête :


L'arrêté du 28 octobre susvisé est modifié comme suit :
I.-Le I de l'article 2 est désormais ainsi rédigé :
« I.-Six représentants de l'Etat, soit :
« a) Le directeur des sports ou son représentant ;
« b) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
« c) Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant ;
« d) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
« e) Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
« f) Un directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ou son représentant. »
II.-Le III de l'article 2 est désormais ainsi rédigé :
« III.-Deux représentants du personnel de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire désignés par la section représentant les personnels de l'INJEP de la commission locale de concertation instituée à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire, et de la vie associative. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 mars 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,

J.-B. Dujol