Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995

JORF n°0088 du 13 avril 2017
texte n° 12




Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995

NOR: MENE1710087A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/29/MENE1710087A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié, relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 mars 2017,
Arrête :

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié selon les dispositions suivantes :


- le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« - série ES : langue vivante 3, (étrangère ou régionale), langues et cultures de l'Antiquité : latin, langues et cultures de l'Antiquité : grec, arts (arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou danse, ou histoire des arts, ou musique ou théâtre), informatique et création numérique, éducation physique et sportive, langue des signes française (LSF). » ;
- le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« - série L : langue vivante 3, (étrangère ou régionale), langues et cultures de l'Antiquité : latin, langues et cultures de l'Antiquité : grec, arts (arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou danse, ou histoire des arts, ou musique ou théâtre), informatique et création numérique, éducation physique et sportive, langue des signes française (LSF). »

Article 2


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat.

Article 3


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 mars 2017.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine