Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2016 portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal territorial, session 2017 (avancement de grade) organisé par le centre de gestion de la Martinique

JORF n°0075 du 29 mars 2017
texte n° 51




Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2016 portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal territorial, session 2017 (avancement de grade) organisé par le centre de gestion de la Martinique

NOR: INTB1709263A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/16/INTB1709263A/jo/texte


Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique en date du 16 mars 2017, l'arrêté du 7 décembre 2016 portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal territorial, session 2017 (avancement de grade), est modifié comme suit :
Le dossier d'inscription imprimé dûment rempli, daté et signé, devra être complet lors du dépôt et comprendra les pièces justificatives suivantes :
5 timbres au tarif en vigueur ;
Pour les candidats reconnus travailleur handicapé, une attestation CDAPH (ex COTOREP) et le certificat médical délivré par un médecin agréé par le préfet du département du lieu de résidence précisant la nature des aménagements que nécessite le handicap (octroi d'un tiers temps, aides humaines, …) ;
Un état détaillé des services pour les attachés territoriaux qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau, et au 5e échelon du grade d'attaché ;
Une copie du dernier arrêté précisant le dernier échelon dans le grade d'attaché territorial ;
Un document retraçant l'expérience professionnelle du candidat.