Arrêté du 1er mars 2017 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021

JORF n°0069 du 22 mars 2017
texte n° 35




Arrêté du 1er mars 2017 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021

NOR: ETST1703456A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/1/ETST1703456A/jo/texte


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 1er mars 2017, le tableau de répartition mentionné aux articles L. 1423-1-1, R. 1423-4 et suivants du code du travail est le suivant :


CONVENTION OU ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL

SECTION PRUD'HOMALE

IDCC

Libellé

Code

Libellé

0001

Convention collective pour le commerce Stéphanois, autre que l'alimentation

02

Commerce

0002

Convention collective départementale de l'industrie de la bonneterie et des industries annexes de l'Aube

01

Industrie

0003

Convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises

02

Commerce

0004

Convention collective locale des employés de commerce de magasins du Havre

02

Commerce

0005

Convention collective du commerce de détail de l'Indre

02

Commerce

0006

Convention collective locale des hôtels cafés et restaurants de Lille et environs nord

02

Commerce

0007

Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône

01

Industrie

0009

Contrat collectif de travail de l'édition de musique de la Seine

04

Activités diverses

0010

Convention collective des techniciens de post-synchronisation et doublage

04

Activités diverses

0011

Convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche

02

Commerce

0012

Convention collective nationale du personnel des tramways autobus et trolleybus

02

Commerce

0014

Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique

04

Activités diverses

0016

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

02

Commerce

0018

Convention collective nationale de l'industrie textile

01

Industrie

0021

Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

01

Industrie

0022

Navigation libre personnel sédentaire

02

Commerce

0023

Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation

02

Commerce

0024

Convention collective locale des commerces non alimentaires de Nevers

02

Commerce

0025

Convention collective locale des industries du peigne de la Vallée de l'Hers et du Touyre

01

Industrie

0028

Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation privée à but lucratif

04

Activités diverses

0029

Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)

04

Activités diverses

0030

Cinéma post-synchronisation films

04

Activités diverses

0031

Convention collective des gérants responsables de succursales des coopératives de consommation

02

Commerce

0032

Blanchisserie région parisienne

02

Commerce

0034

Convention collective nationale des ouvriers et employés des ventes publiques des cuirs et peaux bruts

02

Commerce

0035

Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise des tissages de soierie du Sud-Est

01

Industrie

0036

Gardiens concierges Isère

02

Commerce

0037

Convention collective nationale de travail du personnel des banques

02

Commerce

0039

Convention collective des courtiers en valeurs mobilières de Paris

02

Commerce

0040

Convention collective du personnel des entreprises de halage des bateaux de navigation intérieure

02

Commerce

0041

Convention collective nationale des cadres des fabriques d'articles

01

Industrie

0042

Convention collective nationale des cadres des fabriques d'articles de papeterie

01

Industrie

0043

Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

02

Commerce

0044

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes

01

Industrie

0045

Convention collective nationale du caoutchouc

01

Industrie

0046

Convention collective nationale des industries du pétrole

01

Industrie

0048

Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

01

Industrie

0049

Convention collective du personnel des organismes mutualistes représentés au comité d'entente

04

Activités diverses

0050

Convention collective locale des employés de commerce des cantons de Rodez

02

Commerce

0051

Convention collective départementale de la métallurgie du Loiret

01

Industrie

0052

Convention collective départementale de la boulangerie de la Haute-Garonne

01

Industrie

0053

Convention collective régionale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurance de la région parisienne

02

Commerce

0054

Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne

01

Industrie

0055

Convention collective nationale de l'édition

01

Industrie

0056

Métallurgie Haute-Garonne

01

Industrie

0057

Convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne

01

Industrie

0058

Convention collective départementale de la sidérurgie de Meurthe-et-Moselle

01

Industrie

0059

Convention collective départementale de la sidérurgie de la Moselle

01

Industrie

0060

Convention collective locale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la région sud de l'Oise

01

Industrie

0061

Industries métallurgiques mécaniques et connexes de la région sud de l'Oise

01

Industrie

0062

Convention collective nationale des panneaux contreplaques

01

Industrie

0064

Convention collective régionale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances, sièges et succursales de la région lyonnaise

02

Commerce

0065

Convention collective départementale de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances du département d'Eure-et-Loir

02

Commerce

0066

Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques électriques connexes et similaires du Cher

01

Industrie

0067

Convention collective locale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de Rouen

02

Commerce

0068

Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

01

Industrie

0069

Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille du littoral et du commerce charbonnier de gros

02

Commerce

0071

Convention collective départementale du bâtiment du Finistère

01

Industrie

0073

Convention collective nationale de travail des professeurs de l'enseignement secondaire privé laïc

04

Activités diverses

0075

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de Lot-et-Garonne

01

Industrie

0076

Convention collective du bâtiment de la Charente

01

Industrie

0077

Convention collective nationale du tranchage et déroulage des bois

01

Industrie

0078

Convention collective régionale de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances et de capitalisation situées en Alsace et en Lorraine

02

Commerce

0080

Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle

01

Industrie

0081

Convention collective départementale de la métallurgie des Landes

01

Industrie

0082

Convention collective départementale des industries métallurgiques métalliques et mécaniques du territoire de Belfort et des régions limitrophes

01

Industrie

0083

Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes

01

Industrie

0084

Convention collective régionale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances du Nord et du Pas-de-Calais

02

Commerce

0085

Convention collective régionale des cadres des sociétés d'assurance de la région parisienne

02

Commerce

0086

Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées

04

Activités diverses

0087

Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

01

Industrie

0110

Cuirs peaux vent pub com tam

02

Commerce

0111

Convention collective locale de la métallurgie de Nantes et sa région

01

Industrie

0112

Convention collective nationale de l'industrie laitière

01

Industrie

0113

Convention collective locale des industries de produits réfractaires de Givors

01

Industrie

0114

Convention collective régionale du personnel des maisons grainières de la région parisienne

02

Commerce

0115

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Landes

01

Industrie

0116

Convention collective régionale des cadres des sociétés d'assurance du Nord et du Pas-de-Calais

02

Commerce

0117

Convention collective départementale de travail des cadres des sociétés d'assurances du département d'Eure-et-Loir

02

Commerce

0118

Convention collective régionale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances du Centre et du département de la Vienne

02

Commerce

0119

Convention collective des industries métallurgiques, métalliques et mécaniques du département de la Haute-Saône et des industries qui s'y rattachent

01

Industrie

0120

Convention collective du commerce de détail non alimentaire de Bourges

02

Commerce

0121

Convention collective départementale de la métallurgie du Lot-et-Garonne

01

Industrie

0122

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de Haute-Savoie

01

Industrie

0123

Convention collective nationale de travail des agences de funérailles

02

Commerce

0124

Convention collective régionale des cadres des sociétés d'assurance, sièges et succursales de la région lyonnaise

02

Commerce

0125

Convention collective locale des électriciens de bord de Lorient

01

Industrie

0126

Convention collective régionale de travail des cadres des sociétés d'assurance et de capitalisation situées en Alsace et en Lorraine

02

Commerce

0127

Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche

01

Industrie

0128

Convention collective départementale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de la Sarthe

02

Commerce

0129

Convention collective départementale des cadres des sociétés d'assurances de la Sarthe

02

Commerce

0130

Convention collective régionale du bâtiment du Languedoc-Roussillon

01

Industrie

0131

Convention collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin

01

Industrie

0132

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Marne

01

Industrie

0133

Convention collective régionale des cadres des sociétés d'assurances du Centre et du département de la Vienne

02

Commerce

0134

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Hautes-Pyrénées

01

Industrie

0135

Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux

01

Industrie

0136

Convention collective de travail de la métallurgie de l'arrondissement de Valenciennes

01

Industrie

0137

Convention collective du bâtiment et des travaux publics de l'Indre-et-Loire

01

Industrie

0138

Convention collective pour les ouvriers de la production des papiers cartons et celluloses des régions normande et parisienne

01

Industrie

0139

Convention collective nationale de la droguerie pharmaceutique et de la répartition

02

Commerce

0140

Convention collective départementale du bâtiment du Puy-de-Dôme

01

Industrie

0141

Convention collective des employés des grands magasins de la région parisienne

02

Commerce

0142

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Haute-Saône

01

Industrie

0143

Convention collective départementale du Var des ouvriers du bâtiment

01

Industrie

0144

Convention collective nationale des ingénieurs assimilés et cadres des entreprises de travaux publics

01

Industrie

0145

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de l'Isère

01

Industrie

0146

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Nièvre

01

Industrie

0147

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Hautes-Alpes

01

Industrie

0148

Convention collective des ouvriers des industries métallurgiques de Saint-Nazaire

01

Industrie

0149

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Vienne

01

Industrie

0150

Convention collective des employés des magasins populaires de la région parisienne

02

Commerce

0151

Convention collective régionale pour les ouvriers transformation en papier ondule du Limousin et du des usines de papiers cartons et celluloses et du Centre

01

Industrie

0152

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Yonne

01

Industrie

0153

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des industries annexes de l'Eure

01

Industrie

0154

Convention collective régionale pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers cartons et celluloses et la transformation intégrée en carton ondule du Limousin et du Centre

01

Industrie

0155

Convention collective pour les ouvriers de la fabrication des sacs en papiers de Saint-Junien de la Haute-Vienne

01

Industrie

0156

Avenants départementaux des Bouches-du-Rhône à l'accord national des ouvriers du bâtiment

01

Industrie

0157

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Vosges

01

Industrie

0158

Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

01

Industrie

0159

Convention collective nationale de l'industrie des panneaux en fibres de bois ou autres matières ligno cellulosiques agglomérées

01

Industrie

0160

Convention collective nationale de l'ameublement

02

Commerce

0161

Convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau

01

Industrie

0162

Convention collective des commerces d'alimentation en gros et demi-gros du département de la Somme

02

Commerce

0163

Convention collective nationale de la meunerie

01

Industrie

0164

Convention collective départementale du négoce charbonnier du Rhône

02

Commerce

0166

Convention collective régionale de la Bourse de commerce de Paris

02

Commerce

0167

Convention collective départementale entre les agents de change de Paris et leurs personnels

02

Commerce

0168

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Vaucluse

01

Industrie

0169

Convention collective des cadres des magasins populaires de la région parisienne

02

Commerce

0170

Convention collective régionale des cadres des grands magasins de la région d'Île-de-France

02

Commerce

0171

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne

01

Industrie

0172

Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine)

01

Industrie

0173

Convention collective régionale de travail de la librairie de détail de la région parisienne

02

Commerce

0176

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

01

Industrie

0179

Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation

02

Commerce

0181

Convention collective pour les ouvriers de la transformation et de la distribution des papiers et cartons de la région du Nord de la France

01

Industrie

0182

Convention collective régionale pour les employés des usines de papier cartons et celluloses du Limousin et du Centre

01

Industrie

0183

Convention collective nationale importation charbonnière usines d'agglomération de houille du littoral et du commerce charbonnier de gros

02

Commerce

0184

Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques

01

Industrie

0186

Convention collective interrégionale de l'industrie de Roquefort

01

Industrie

0187

Convention collective pour les employés de la transformation et de la distribution des papiers et cartons de la région du Nord de la France

01

Industrie

0188

Convention collective pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la transformation et de la distribution des papiers et cartons de la région du Nord de la France

01

Industrie

0189

Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants brasseries et tous les établissements s'y rattachant du Rhône

02

Commerce

0190

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Ille-et-Vilaine

01

Industrie

0191

Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail

02

Commerce

0192

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs

01

Industrie

0193

Convention collective départementale de l'importation et du commerce en gros des vins et spiritueux de la Loire-Atlantique

01

Industrie

0194

Convention collective dans l'industrie du bâtiment pour le département du Cantal

01

Industrie

0195

Convention collective des entreprises de carénage piquage et travaux maritimes connexes de la région havraise (Seine-Maritime)

01

Industrie

0196

Convention collective nationale du personnel des cabinets des administrateurs de biens - syndics de copropriété et des sociétés immobilières

02

Commerce

0197

Convention collective pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers cartons et pâtes de la région du Nord

01

Industrie

0198

Convention collective pour les employés de la production des papiers cartons et pâtes de la région du Nord

01

Industrie

0200

Convention collective nationale des exploitations frigorifiques

02

Commerce

0201

Convention collective nationale des cadres des agences de renseignements commerciaux

04

Activités diverses

0202

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Seine-Maritime

01

Industrie

0203

Convention collective nationale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment

01

Industrie

0207

Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

01

Industrie

0208

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du territoire de Belfort

01

Industrie

0209

Convention collective du travail de l'industrie sucre rhum de la Guadeloupe

01

Industrie

0210

Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'arrondissement de Saint-Malo

02

Commerce

0211

Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM)

01

Industrie

0212

Convention collective locale des grands magasins de nouveautés et spécialités s'y rattachant de Rouen

02

Commerce

0213

Convention collective nationale de l'industrie des pâtes alimentaires

01

Industrie

0214

Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne

01

Industrie

0216

Convention collective des mensuels des industries métallurgiques de Saint-Nazaire

01

Industrie

0217

Convention collective nationale pour le personnel de la branche des jeux dans les casinos autorisés

04

Activités diverses

0218

Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale

04

Activités diverses

0219

Pâtisserie Meurthe-et-Moselle

01

Industrie

0220

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

02

Commerce

0222

Convention collective départementale de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurance de la Loire-Atlantique

02

Commerce

0223

Convention collective de travail de l'habillement et de la nouveauté au détail de la région parisienne

02

Commerce

0224

Convention collective de l'industrie de la brasserie d'Alsace ouvriers

01

Industrie

0226

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de Maine-et-Loire

01

Industrie

0227

Convention collective nationale des activités du déchet

02

Commerce

0228

Commerce détail non alimentaire Haute-Garonne

02

Commerce

0229

Convention collective nationale de verrerie à la main travaillée au chalumeau

01

Industrie

0230

Cuirs peaux vent pub com cad

02

Commerce

0231

Convention collective des employés des magasins populaires de Seine-et-Marne

02

Commerce

0232

Convention collective départementale des commerces d'alimentation générale de détail de la Somme

02

Commerce

0233

Convention collective départementale des maîtres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique

01

Industrie

0234

Convention collective nationale des industries des jeux jouets articles de fêtes et voitures d'enfants

01

Industrie

0236

Convention collective des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires du département de la Dordogne

01

Industrie

0237

Convention collective de la presse filmée française

04

Activités diverses

0239

Convention collective départementale des commerces de la Sarthe

02

Commerce

0240

Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce

04

Activités diverses

0241

Convention collective départementale de travail des cadres des sociétés d'assurances de la Loire-Atlantique

02

Commerce

0242

Convention collective nationale des pianos orgues harmoniums et parties similaires

04

Activités diverses

0243

Convention collective locale des négociants en articles de ménage quincaillerie fournitures industrielles et droguerie de Roubaix Tourcoing

02

Commerce

0244

Convention collective nationale de l'industrie du vitrail

01

Industrie

0246

Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Colmar (Alsace)

04

Activités diverses

0247

Convention collective nationale des industries de l'habillement

01

Industrie

0248

Convention collective nationale régissant les rapports entre les directeurs de tournées théâtrales et les artistes dramatiques lyriques et de variétés

04

Activités diverses

0249

Convention collective ouvrière de la distribution charbonnière de la région parisienne

02

Commerce

0250

Navigation intérieure cadres

02

Commerce

0251

Convention collective locale des commerces de Cambrai nord

02

Commerce

0252

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ain

01

Industrie

0253

Convention nationale de la distribution et du négoce des combustibles liquides gazeux et produits pétroliers ouvriers

02

Commerce

0254

Convention collective nationale de l'industrie du rouissage-teillage du lin

01

Industrie

0255

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

01

Industrie

0256

Confection administrative et militaire

01

Industrie

0257

Convention collective nationale de l'importation charbonnière maritime et des usines d'agglomération de houille du littoral

02

Commerce

0258

Convention collective de la taille bouchage et décoration de verrerie

01

Industrie

0259

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Loire

01

Industrie

0260

Convention collective des entreprises de nettoyage de la région Rhône-Alpes

02

Commerce

0261

Convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure

02

Commerce

0262

Convention collective nationale de travail pour l'industrie de l'apprêt et lustre en pelleteries

01

Industrie

0264

Convention collective régionale des dessinateurs techniciens agents de maîtrise et assimilés de la production des papiers cartons et celluloses de la région du Midi-Pyrénées

01

Industrie

0265

Convention collective locale des dessinateurs des cabinets de dessin de la ville de Lyon et des localités de la communauté urbaine de Lyon (Rhône)

01

Industrie

0266

Quincaillerie com cadres RP Bourgogne

02

Commerce

0267

Quincaillerie com employés RP Bourgogne

02

Commerce

0269

Convention collective départementale du bâtiment et des travaux publics de la Gironde

01

Industrie

0270

Convention collective de la couture des Bouches-du-Rhône

01

Industrie

0271

Convention collective des commerces non alimentaires de la Somme

02

Commerce

0273

Convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture

01

Industrie

0275

Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

02

Commerce

0276

Convention collective départementale des commerces de gros demi-gros et détail de la Haute-Vienne

02

Commerce

0277

Convention collective nationale de travail reglant les rapports entre les avoues pres les Cours d'appel et leur personnel

04

Activités diverses

0278

Convention collective locale des grands magasins de Brest

02

Commerce

0279

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour le département de l'Allier

01

Industrie

0280

Convention collective des employés du commerce de la distribution charbonnière de la région parisienne

02

Commerce

0281

Convention collective des dessinateurs pour textiles, papiers peints, toiles cirées et linoleums de la région parisienne

01

Industrie

0282

Convention collective régionale du notariat pour la Cour d'appel de Paris

04

Activités diverses

0283

Navigation interieure ETAM

02

Commerce

0284

Convention collective nationale des employés de la distribution et du négoce des combustibles liquides gazeux et produits pétroliers

02

Commerce

0285

Convention collective de travail des instituteurs et institutrices de l'enseignement privé laïc du premier degré

04

Activités diverses

0286

Convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne

01

Industrie

0288

Bâtiment ouvriers Bas-Rhin

01

Industrie

0289

Convention collective nationale de la miroiterie petite miroiterie négoce du verre

01

Industrie

0292

Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques)

01

Industrie

0294

Convention collective nationale des ouvriers indépendants de studios de la production cinématographique

04

Activités diverses

0295

Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Rouen (Haute-Normandie)

04

Activités diverses

0296

Convention collective locale des commerces de la région Roubaix-Tourcoing

02

Commerce

0297

Métallurgie Somme Vimeu

01

Industrie

0300

Commerce détail non alimentaire Maine-et-Loire

02

Commerce

0301

Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage et autres industries s'y rattachant

01

Industrie

0302

Convention collective régionale des employés administratifs de la production des papiers cartons et celluloses du Midi-Pyrénées

01

Industrie

0303

Convention collective régionale de la couture parisienne

01

Industrie

0306

Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne

01

Industrie

0310

Chicorée

01

Industrie

0311

Convention collective départementale de la couture de la Loire-Atlantique

01

Industrie

0313

Convention collective locale pour le transit des primeurs d'Afrique du Nord à Marseille

02

Commerce

0314

Convention collective régionale des entreprises de vidanges du Nord Pas-de-Calais et de la Somme

02

Commerce

0316

Convention collective nationale des cabinets d'architectes élargie aux maîtres d'œuvre en bâtiment

04

Activités diverses

0349

Convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne

02

Commerce

0350

Convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie

01

Industrie

0351

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Vendée

01

Industrie

0352

Convention collective régionale des commerces non alimentaires du territoire de Belfort et de la région de Montbéliard

02

Commerce

0354

Convention collective nationale de la ganterie de peau

01

Industrie

0355

Convention collective des personnels des agences générales d'assurances

02

Commerce

0356

Convention collective régionale du notariat du Nord-Pas-de-Calais

04

Activités diverses

0357

Convention collective départementale du bâtiment de l'équipement électrique et des travaux publics de la Haute-Garonne

01

Industrie

0359

Convention collective des ouvriers dockers des entreprises de manutention du port de Marseille

02

Commerce

0360

Convention collective nationale de l'industrie du bouton

01

Industrie

0361

Convention collective des ouvriers du bâtiment du département de l'Indre

01

Industrie

0362

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn-et-Garonne

01

Industrie

0363

Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments

01

Industrie

0364

Convention collective nationale des gérants mandataires des maisons d'alimentation et d'approvisionnement à succursales

02

Commerce

0365

Convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers

01

Industrie

0367

Convention collective locale des commerces de la région lilloise

02

Commerce

0368

Convention collective locale de la quincaillerie de Brest

02

Commerce

0369

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Dordogne

01

Industrie

0371

Convention collective départementale des employés des commerces de quincaillerie en gros des Côtes-du-Nord

02

Commerce

0372

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ariège

01

Industrie

0374

Convention collective régionale ouvriers des fabricants de papiers cartons et celluloses de la région de l'Ouest

01

Industrie

0376

Convention collective locale du personnel ouvrier dans les industries de la salaison et de la morue du canton de Fécamp

01

Industrie

0377

Convention collective du commerce des villes des Bouches-du-Rhône à l'exception de Marseille

02

Commerce

0378

Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise de la pharmacie d'officine

02

Commerce

0379

Convention collective du travail des commerces de la Martinique

02

Commerce

0380

Convention collective des personnels des entreprises de nettoyage de locaux de la région parisienne

02

Commerce

0381

Convention collective des établissements psychiatriques privés à but non lucratif et faisant fonction de publics

04

Activités diverses

0382

Convention collective des conducteurs permanents d'engins de manutention des entreprises de manutention du port de Marseille

02

Commerce

0383

Convention collective nationale des entreprises de gardiennage

04

Activités diverses

0385

Convention collective nationale du travail du personnel enseignant des établissements ou des sections d'enseignement technique privé hors contrat

04

Activités diverses

0386

Convention collective des grands magasins de Meurthe-et-Moselle

02

Commerce

0387

Convention collective nationale de la brasserie française

01

Industrie

0388

Convention collective nationale des auditoriums cinématographiques

04

Activités diverses

0390

Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels (enseignement privé hors et sous contrat)

04

Activités diverses

0391

Convention collective des professeurs laïcs de l'enseignement secondaire libre ayant recu, dans un établissement sous contrat simple, un agrément, ou une délégation rectorale, et dont le traitement est pris en charge

04

Activités diverses

0392

Convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys

01

Industrie

0394

Convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne

01

Industrie

0395

Convention collective régionale collaborateurs des fabricants de papiers cartons et celluloses de la région de l'Ouest

01

Industrie

0396

Convention collective de la quincaillerie de Loire-Atlantique

02

Commerce

0397

Convention collective interrégionale des ouvriers du négoce des matériaux de construction

02

Commerce

0398

Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction

02

Commerce

0400

Convention collective départementale du commerce de l'habillement de la Vienne

02

Commerce

0403

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics

01

Industrie

0405

Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents)

04

Activités diverses

0406

Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département du Calvados, élargie au département de la Mayenne

02

Commerce

0408

Statut des secrétaires généraux et des cadres des organismes d'expansion économique

02

Commerce

0409

Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région du Limousin

01

Industrie

0410

Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Saint-Brieuc

02

Commerce

0411

Convention collective nationale des sociétés de crédit immobilier

02

Commerce

0412

Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme

02

Commerce

0413

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)

04

Activités diverses

0415

Convention collective nationale des collaborateurs salariés des maîtres d'œuvre en bâtiment

01

Industrie

0416

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département des Côtes-du-Nord (Côtes-d'Armor)

01

Industrie

0417

Convention collective départementale des entreprises du commerce alimentaire et non alimentaire et de la quincaillerie des Pyrénées-Orientales

02

Commerce

0418

Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure

01

Industrie

0420

Gardiens concierges RP

02

Commerce

0426

Convention collective locale du personnel des cabinets d'avocats de Nantes (Loire-Atlantique)

04

Activités diverses

0427

Convention collective interrégionale de l'industrie textile d'Elbeuf Louviers et de la région (Seine-Maritime, Eure, Calvados, Eure-et-Loir, Loire-Atlantique)

01

Industrie

0428

Convention collective du commerce de détail non alimentaire de Saint-Chamond

02

Commerce

0429

Convention collective nationale des inspecteurs du cadre des sociétés d'assurances

02

Commerce

0430

Convention collective nationale des assistantes dentaires et des réceptionnistes

04

Activités diverses

0432

Convention collective des cadres des entreprises de manutention du port de Marseille

02

Commerce

0433

Convention collective des agents de maîtrise permanents des entreprises de manutention du port de Marseille

02

Commerce

0434

Convention collective des employés du commerce de la nouveauté et des spécialités qui s'y rattachent de la ville de Nantes (Loire-Atlantique)

02

Commerce

0435

Convention collective nationale des acteurs de la production cinématographique

04

Activités diverses

0436

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Charente-Maritime

01

Industrie

0437

Convention collective locale des cadres et agents de maîtrise du commerce de la nouveauté de Nantes (Loire-Atlantique)

02

Commerce

0438

Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances

02

Commerce

0439

Gardiens concierges Rhin haut

02

Commerce

0440

Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion

01

Industrie

0441

Convention collective locale des grands magasins à rayons multiples de Bastia (Corse)

02

Commerce

0442

Convention collective départementale concernant les clauses locales de travail applicables dans les industries du bâtiment et des travaux publics des Alpes-de-Haute-Provence

01

Industrie

0443

Boulangerie Réunion

01

Industrie

0445

Convention collective reglant les rapports entre les directeurs de théâtres de Paris et les acteurs des théâtres dramatiques et lyriques

04

Activités diverses

0447

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Pyrénées-Atlantiques

01

Industrie

0448

Convention collective nationale des genealogistes cadres techniciens et assimilés

04

Activités diverses

0449

Convention collective nationale de l'industrie et du commerce de gros des glaces sorbets et cremes glacees

01

Industrie

0450

Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets bimbeloterie bazars

02

Commerce

0451

Quincaillerie com Midi-Pyrénées

02

Commerce

0452

Quincaillerie com Haute-Garonne

02

Commerce

0453

Convention collective du personnel ouvrier de l'industrie textile stephanoise des rubans et tissus elastiques

01

Industrie

0454

Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

04

Activités diverses

0455

Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de la Meuse

02

Commerce

0456

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du Morbihan

01

Industrie

0457

Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

01

Industrie

0459

Papeterie articles ouvriers eam

02

Commerce

0460

Convention collective nationale des ouvriers employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie

01

Industrie

0461

Convention collective départementale du commerce des materiaux de construction

02

Commerce

0463

Convention collective des personnels du bâtiment et des travaux publics relevant des accords départementaux du Cher

01

Industrie

0464

Convention collective chauffage exploitation employés, techniciens et agents de maîtrise

01

Industrie

0465

Convention collective chauffage exploitation ouvriers

01

Industrie

0467

Convention collective nationale de travail des employés des services administratifs des laboratoires de tirage et de developpement de films cinématographiques

04

Activités diverses

0468

Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure

02

Commerce

0469

Convention collective nationale des techniciens de laboratoire dentaire

04

Activités diverses

0472

Convention collective nationale de travail du personnel des organismes crees pour l'application de la convention du 31 decembre 1958 UNEDIC ASSEDIC

04

Activités diverses

0473

Convention collective des entreprises de fabrication transformation et distribution de papiers cartons de la région de Roubaix Tourcoing Halluin et environs Nord

01

Industrie

0474

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et du toilettage des petits animaux familiers

02

Commerce

0475

Convention collective de travail du personnel des services administratifs sanitaires et économiques des établissements d'enseignement technique privé

04

Activités diverses

0476

Convention collective nationale des banques populaires

02

Commerce

0477

Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage de Lorraine

02

Commerce

0478

Convention collective nationale des sociétés financières

02

Commerce

0481

Convention collective nationale des metreurs-verificateurs

04

Activités diverses

0483

Convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes (Nord)

02

Commerce

0484

Convention collective interrégionale du Credit mutuel d'Alsace-Lorraine

02

Commerce

0485

Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires du Morbihan

02

Commerce

0486

Convention collective départementale des commerces de détail de l'habillement, des détaillants en chaussures, des magasins à rayons multiples de Saône-et-Loire

02

Commerce

0487

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Loire-Atlantique

01

Industrie

0488

Convention collective nationale du commerce electronique, de la radio-television et de l'equipement menager

02

Commerce

0489

Convention collective du personnel des industries du cartonnage

01

Industrie

0490

Convention collective des commerces de détail alimentaires et non alimentaires des Vosges

02

Commerce

0493

Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

01

Industrie

0496

Convention collective nationale des industries et commerces en gros des viandes

01

Industrie

0497

Convention collective nationale des chocolateries et confiseries

01

Industrie

0498

Convention collective nationale des biscuiteries, biscotteries, entremets et desserts instantanes, aliments dietetiques et de regime

01

Industrie

0500

Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

02

Commerce

0501

Convention collective départementale des diamantaires du Jura

01

Industrie

0503

Convention collective régionale du Credit mutuel de Bretagne

02

Commerce

0504

Convention collective nationale des industries alimentaires diverses

01

Industrie

0505

Convention collective nationale des musiciens copistes dans l'industrie phonographique

04

Activités diverses

0506

Convention collective nationale des fabricants, importateurs et transformateurs de produits exotiques

01

Industrie

0507

Convention collective nationale des bureaux d'etudes techniques des cabinets d'ingenieurs conseils et des sociétés de conseils

04

Activités diverses

0508

Convention collective régionale du personnel ouvrier d'exploitation de chauffage pour la région lyonnaise

01

Industrie

0509

Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne

01

Industrie

0510

Convention collective locale des grands magasins de l'arrondissement d'Avesnes (Nord)

02

Commerce

0511

Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM

04

Activités diverses

0513

Convention collective locale des magasins populaires de l'arrondissement de Valenciennes (Nord)

02

Commerce

0514

Convention collective nationale du commerce à predominance alimentaire

02

Commerce

0515

Convention collective nationale des entrepots d'alimentation

02

Commerce

0516

Convention collective régionale du personnel des entreprises de nettoyage du sud-est

02

Commerce

0517

Convention collective des artistes musiciens des cultes de la zone apostolique de Paris

04

Activités diverses

0518

Convention collective des personnels ouvriers des laboratoires de tirage et de developpement de films cinématographiques

04

Activités diverses

0519

Autoroutes sociétés

02

Commerce

0520

Convention collective nationale regissant les conditions generales de travail et les salaires des ouvriers et ouvrieres employés dans les entreprises de routage et d'expédition de revues et de journaux périodiques

02

Commerce

0521

Convention collective départementale des hotels des Alpes-Maritimes

02

Commerce

0523

Gardiens concierges Alpes-Maritimes

02

Commerce

0524

Convention collective des commerces de gros de bière, des eaux minérales, des jus de fruits et boissons gazeuses de la région parisienne

02

Commerce

0525

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Sarthe

01

Industrie

0526

Pipe fume cigareJura St-Claude

01

Industrie

0528

Convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais

02

Commerce

0530

Convention collective départementale des commerces non alimentaires des Bouches-du-Rhône

02

Commerce

0531

Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de reparation de tracteurs, machines et materiels agricoles d'espaces verts

02

Commerce

0532

Convention collective interrégionale des ETAM du négoce des materiaux de construction

02

Commerce

0533

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction

02

Commerce

0534

Convention collective départementale des employés des hotels de tourisme 3 et 4 etoiles de Paris

02

Commerce

0535

Convention collective pour les ouvriers de la production des papiers cartons et pâtes de la région du Nord

01

Industrie

0537

Convention collective du personnel de surveillance des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille

02

Commerce

0538

Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

02

Commerce

0539

Convention collective locale des commerces non alimentaires de Pau et d'Oloron (Pyrénées-Atlantiques)

02

Commerce

0540

Convention collective nationale des industries du camping

01

Industrie

0541

Convention collective départementale du commerce de détail des chaussures de la Loire-Atlantique

02

Commerce

0542

Convention collective régionale des ouvriers de la production des pâtes papiers et cartons de la région du Sud-Est

01

Industrie

0544

Convention collective régionale pour les employés de la production des papiers cartons et celluloses de la région du Sud-Est

01

Industrie

0545

Convention collective régionale pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production des pâtes papiers et cartons de la région du Sud-Est

01

Industrie

0547

Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Vaucluse

02

Commerce

0548

Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Aube

02

Commerce

0549

Convention collective régionale des commerces de quincaillerie d'Aquitaine

02

Commerce

0550

Convention collective nationale des travailleuses familiales

04

Activités diverses

0551

Convention collective de travail de l'enseignement catholique primaire

04

Activités diverses

0554

Convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse

02

Commerce

0555

Convention collective régionale des commerces de quincaillerie des départements de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme

02

Commerce

0556

Convention collective régionale du syndicat des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France

02

Commerce

0557

Convention collective pour les ouvriers de la transformation du papier papier carton pellicule cellulosique des régions normande et parisienne

01

Industrie

0558

Convention collective départementale de la métallurgie de la Gironde

01

Industrie

0559

Accord de rattachement à la convention collective nationale des imprimeries de labeur

01

Industrie

0560

Convention collective départementale des commerces de l'habillement nouveautés et accessoires de la Haute-Vienne

02

Commerce

0561

Convention collective locale des magasins de maree de Boulogne-sur-mer

02

Commerce

0562

Convention collective nationale des aides familiales rurales et du personnel de l'aide à domicile en milieu rural

04

Activités diverses

0563

Convention collective régionale des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activites connexes du Poitou-Charentes

02

Commerce

0564

Convention collective des hôtels cafés restaurants du département de l'Isère (HCR)

02

Commerce

0565

Convention collective régionale des employés des commerces de quincaillerie de Lorraine-Champagne

02

Commerce

0566

Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires du Tarn

02

Commerce

0567

Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent

01

Industrie

0568

Convention collective locale de l'industrie hôtelière de l'arrondissement de BaYonne

02

Commerce

0569

Convention collective interrégionale des entreprises de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie

02

Commerce

0570

Boucherie Haut-Rhin Mulhouse

02

Commerce

0571

Convention de la Chaux ouvriers

01

Industrie

0572

Convention collective de la couture et de la haute-couture de la région Rhône-Alpes

01

Industrie

0573

Convention collective nationale des commerces de gros

02

Commerce

0574

Convention collective régionale des personnels preposes à la surveillance et à l'entretien des immeubles

02

Commerce

0575

Convention collective pour le personnel des restaurants publics (chaînes)

02

Commerce

0576

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'arrondissement d'Ales [en fevrier 2005, integration dans la CC métallurgie Nimes Gard]

01

Industrie

0578

Hotel tourisme Paris cadres

02

Commerce

0580

Convention collective nationale du commerce de gros de tissus

02

Commerce

0581

Convention collective locale des industries métallurgiques du Bearn Pau Oloron Pyrénées-Atlantiques

01

Industrie

0582

Convention collective de travail du personnel des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement secondaire privé

04

Activités diverses

0585

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Aube

01

Industrie

0587

Convention collective régionale des ouvriers de la production des papiers cartons et celluloses du Midi-Pyrénées

01

Industrie

0588

Convention collective de travail des surveillants des établissements d'enseignement secondaire privés, d'enseignement technique privés et d'enseignement primaire catholiques ou non

04

Activités diverses

0590

Convention collective nationale des ingenieurs assimilés et cadres des entreprises d'exploitation de chauffage et de distribution de fluides thermiques

01

Industrie

0592

Convention collective nationale des établissements de suite et de readaptation privés personnel non medical

04

Activités diverses

0593

Tuiles et briques industrie

01

Industrie

0595

Convention collective de l'industrie des fruits confits d'Apt (Vaucluse)

02

Commerce

0597

Convention collective des employés, techniciens, agents de maîtrise des fabriques de rubans, tissus elastiques et soieries de la région stephanoise

01

Industrie

0598

Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale

01

Industrie

0599

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle

01

Industrie

0600

Convention collective pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers cartons et celluloses des régions normande et parisienne

01

Industrie

0601

Convention collective de l'industrie hôtelière des Alpes de Haute-Provence (hôtels cafés restaurants, HCR)

02

Commerce

0603

Convention collective départementale des industries des metaux du Tarn

01

Industrie

0604

Convention collective locale relative aux conditions d'engagement des employés de maree du port de la Rochelle

02

Commerce

0605

Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer (personnel non medical)

04

Activités diverses

0607

Convention collective départementale pour les employés de l'industrie hôtelière de la Loire

02

Commerce

0610

Convention collective régionale de travail des employés des commerces de quincaillerie d'Auvergne Rhône-Alpes Franche-Comté

02

Commerce

0611

Convention collective régionale des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie du Nord et du Pas-de-Calais

02

Commerce

0612

Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne régionale française

01

Industrie

0613

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn

01

Industrie

0614

Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes

01

Industrie

0615

Convention collective des employés des entreprises de manutention du bassin de Marseille

02

Commerce

0617

Convention collective départementale des hotels cafes restaurants de la Gironde

02

Commerce

0618

Convention collective du personnel mensuel de l'industrie de la brasserie d'Alsace

01

Industrie

0619

Convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite des vehicules terrestres à moteur

02

Commerce

0620

Convention collective pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la transformation du papier papier carton pellicule cellulosique des régions normande et parisienne

01

Industrie

0621

Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais

01

Industrie

0622

Convention collective nationale de travail des huissiers de justice et de leur personnel

04

Activités diverses

0623

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Reunion

01

Industrie

0624

Convention collective nationale du personnel des théâtres cinématographiques

04

Activités diverses

0625

Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques

04

Activités diverses

0627

Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion

01

Industrie

0632

Convention collective pour les employés de la production des papiers cartons et celluloses des régions normande et parisienne

01

Industrie

0633

Convention collective régionale de la siderurgie du Nord

01

Industrie

0634

Convention collective de l'union nationale des associations familiales

04

Activités diverses

0635

Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires

02

Commerce

0636

Convention collective du syndicat des industries et commerces de la recuperation et du recyclage région Nord

02

Commerce

0637

Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie)

02

Commerce

0638

Convention collective nationale du personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

02

Commerce

0639

Convention collective nationale des entrepositaires grossistes de bieres d'eaux minerales et de table de boissons gazeuses ou non gazeuses de boissons aux jus de fruits de sirops de jus de fruits de boissons lac

02

Commerce

0640

Convention collective de travail des animateurs-éducateurs de l'enseignement privé

04

Activités diverses

0641

Convention collective du commerce des fers tubes et métaux de Nantes et sa banlieue (Loire-Atlantique)

02

Commerce

0642

Convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est

01

Industrie

0643

Convention collective des ouvriers des fabriques de papiers cartons et celluloses de la région de l'Est

01

Industrie

0644

Gardiens concierges loire-atla

02

Commerce

0645

Convention collective départementale des ouvriers de la production et de la transformation du papier carton de la Charente

01

Industrie

0646

Convention collective du personnel des maisons de jeunes et de la culture

04

Activités diverses

0647

Convention collective régionale des commerces de la quincaillerie et des metaux de Maine-et-Loire, Mayenne, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire et Sarthe

02

Commerce

0648

Convention collective nationale de travail de l'union hospitaliere privée

04

Activités diverses

0650

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

01

Industrie

0651

Convention collective interrégionale des cadres du négoce des materiaux de construction

02

Commerce

0652

Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction

02

Commerce

0653

Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances

02

Commerce

0654

Convention collective régionale du personnel ouvrier des entreprises de distribution de fluides thermiques, d'exploitation et de maintenance, d'installations de chauffage du groupement régional Sud-Ouest

01

Industrie

0655

Convention collective régionale du personnel des employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises de distribution de fluides thermiques d'exploitation et de maintenance d'installations de chauffage Sud-Ouest

01

Industrie

0656

Convention collective nationale de l'industrie de la salaison charcuterie en gros et conserves de viandes

01

Industrie

0657

Convention collective départementale pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production et de la transformation du papier carton de la Charente

01

Industrie

0658

Convention collective départementale pour les employés de la production et de la transformation du papier carton de la Charente

01

Industrie

0660

Convention collective de l'exploitation des terres réfractaires des bassins de Provins Villenauxe-la-Grande (Seine-et-Marne, Aube)

01

Industrie

0662

Convention collective du commerce independant non alimentaire de l'arrondissement de Roanne

02

Commerce

0663

Convention collective départementale des ouvriers boulangers d'Ille-et-Vilaine (boulangerie)

01

Industrie

0664

Coiffure

02

Commerce

0665

Convention collective des ouvriers, employés, agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressings, blanchisseries et laveries, dépôts et activites annexes de Loire-Atlantique

02

Commerce

0666

Gardiens concierges sarthe

02

Commerce

0667

Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Côte-d'Or

02

Commerce

0669

Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre

01

Industrie

0671

Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de Grenoble (Isère)

02

Commerce

0673

Convention collective nationale de la fourrure

01

Industrie

0675

Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

02

Commerce

0676

Convention collective de travail des cadres de la presse périodique

01

Industrie

0677

Convention collective des ouvriers de la presse quotidienne de province

01

Industrie

0678

Convention collective nationale des tuyaux de gres et gres de chimie

01

Industrie

0679

Convention collective nationale de la ceramique sanitaire

01

Industrie

0680

Convention collective nationale des industries française de la poterie

01

Industrie

0681

Convention collective nationale des industries françaises du carreau ceramique

01

Industrie

0682

Convention collective de travail des cadres administratifs et des voyageurs, representants, placiers des entreprises de presse hebdomadaire

01

Industrie

0683

Convention collective nationale industries françaises de produits refractaires

01

Industrie

0684

Convention collective applicable aux entreprises signataires qui en gerance concession affermage assurent exploitation service pompage traitement distribution d'eau à usage public particulier domestique agricole

01

Industrie

0685

Gardiens concierges Savoie

02

Commerce

0686

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des travaux publics et des industries connexes de la Guyane

01

Industrie

0687

Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des laboratoires de tirage et de developpement de films cinématographiques

04

Activités diverses

0688

Convention collective régionale pour les entreprises parisiennes de boulangerie industrielle

01

Industrie

0690

Convention collective des dessinateurs techniciens et agents de maîtrise des fabriques de papiers cartons et celluloses de la région de l'Est

01

Industrie

0691

Convention collective des employés des fabriques de papiers cartons et celluloses de la région de l'Est

01

Industrie

0692

Convention collective pour les employés de la transformation du papier papier carton pellicule cellulosique des régions normande et parisienne

01

Industrie

0693

Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale

01

Industrie

0694

Convention collective locale du carénage de Saint-Nazaire et sa région (Loire-Atlantique)

01

Industrie

0695

Gardiens concierges Rhône

02

Commerce

0698

Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale

01

Industrie

0699

Convention collective nationale des cadres agents de maîtrise et personnels des entreprises de services pour la television

04

Activités diverses

0700

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses

01

Industrie

0701

Convention collective régionale du Credit mutuel de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres et de Vendee

02

Commerce

0702

Convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs

04

Activités diverses

0703

Convention collective nationale des maisons de la culture

04

Activités diverses

0704

Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération de Toulon (Var)

02

Commerce

0705

Convention collective pour les entreprises d'action culturelle

04

Activités diverses

0706

Convention collective nationale du personnel de la reprographie

04

Activités diverses

0707

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique

01

Industrie

0708

Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complementaire

04

Activités diverses

0709

Convention collective nationale des personnels des auberges de jeunesse

04

Activités diverses

0710

Convention collective du personnel paroissial des quatre diocèses de la zone apostolique de Paris

04

Activités diverses

0711

Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la communaute urbaine de Lyon (Rhône)

02

Commerce

0712

Convention collective départementale des grands magasins, magasins populaires et grands magasins à prédominance alimentaire de la Charente-Maritime

02

Commerce

0713

Convention collective des surveillants personnels administratifs et de service de l'enseignement primaire privé des arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison (Loire)

04

Activités diverses

0714

Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie)

01

Industrie

0715

Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes

01

Industrie

0716

Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique

04

Activités diverses

0724

Convention collective du personnel des bourses de valeurs de province

02

Commerce

0725

Gardiens concierges Bouches-du-Rhône

02

Commerce

0727

Convention collective de travail des industries de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace

02

Commerce

0728

Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne régionale

01

Industrie

0730

Convention collective nationale des abattoirs ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles

01

Industrie

0731

Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres

02

Commerce

0732

Convention collective nationale de l'industrie de la ceramique table et ornementation

01

Industrie

0733

Convention collective nationale des détaillants en chaussure

02

Commerce

0735

Convention collective nationale du commerce des machines à coudre

02

Commerce

0736

Sucrerie distillerie

01

Industrie

0738

Convention collective nationale du personnel des industries françaises des pâtes et emaux ceramiques

01

Industrie

0739

Convention collective du commerce de détail de Moselle

02

Commerce

0740

Convention collective de travail des personnels laïcs des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement primaire catholique

04

Activités diverses

0741

Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages bureaux de voyages et de tourisme

02

Commerce

0742

Convention collective régionale des cadres des brasseries du Nord de la France

01

Industrie

0743

Convention collective nationale des industries françaises du kaolin

01

Industrie

0744

Convention collective nationale du personnel des industries extractives françaises pour la ceramique et la verrerie

01

Industrie

0745

Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aeroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne

02

Commerce

0746

Convention collective de l'enseignement privé à distance

04

Activités diverses

0747

Convention collective régionale des entreprises de nettoyage de locaux de la région de l'ouest

02

Commerce

0748

Convention collective régionale du syndicat des entrepositaires du Nord et anciens brasseurs

01

Industrie

0749

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique

01

Industrie

0750

Convention collective du personnel des services administratifs sanitaires et économiques et des bibliotheques des instituts catholiques

04

Activités diverses

0751

Convention collective des cadres et agents de maîtrise des entreprises grainières et annexes de la région parisienne

02

Commerce

0752

Convention collective régionale des tresses rigides et élastiques de la région de Saint-Chamond et du Puy et Yssingeaux (Loire, Haute-Loire )

01

Industrie

0757

Convention collective des cadres éducatifs de l'enseignement privé secondaire et technique

04

Activités diverses

0759

Convention collective nationale des pompes funèbres

02

Commerce

0761

Convention collective des cadres des commerces de gros demi-gros et détail de la quincaillerie et commerces rattaches de la région de Limoges Limousin Poitou-Charente

02

Commerce

0762

Convention collective nationale des commerces de vente au détail ou de location des articles de sports de camping et de caravaning

02

Commerce

0763

Chaux ETAM

01

Industrie

0764

Convention collective nationale de la ceramique d'art

01

Industrie

0766

Convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne

01

Industrie

0767

Convention collective nationale de travail des employés de la presse périodique

01

Industrie

0768

Aide familiale rurale associat

04

Activités diverses

0769

Convention collective de la boucherie pour la région lyonnaise (Rhône)

02

Commerce

0770

Automobile cycle com rep

02

Commerce

0771

Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion

01

Industrie

0772

Convention collective départementale de la métallurgie de la Somme

01

Industrie

0774

Convention collective départementale des industries métallurgiques electriques et connexes des Alpes-Maritimes

01

Industrie

0776

Convention collective nationale du personnel navigant des essais et des réceptions des entreprises de transport aerien

01

Industrie

0777

Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, reparation, depannage de materiel aeraulique, thermique et frigorifique

01

Industrie

0779

Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local

02

Commerce

0780

Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne

01

Industrie

0781

Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale

01

Industrie

0782

Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Oise

02

Commerce

0783

Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP )

04

Activités diverses

0784

Convention collective locale du commerce de détail non alimentaire de Besançon (Doubs)

02

Commerce

0787

Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

04

Activités diverses

0791

Convention collective du personnel des restaurants d'entreprise

02

Commerce

0793

Convention collective des ingenieurs et cadres superieurs des industries siderurgiques de Moselle et Meurthe-et-Moselle

01

Industrie

0794

Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération cherbourgeoise (Manche)

02

Commerce

0797

Convention collective des ouvriers du bâtiment du département du Loir-et-Cher

01

Industrie

0799

Convention collective des professions de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage des Bouches-du-Rhône

02

Commerce

0800

Convention collective nationale des hôtels (chaîne)

02

Commerce

0802

Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

02

Commerce

0803

Convention collective des agents de maîtrise des commerces de gros demi-gros et détail de la quincaillerie et commerces rattaches de la région de Limoges Limousin Poitou-Charente

02

Commerce

0804

Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP)

02

Commerce

0805

Convention collective nationale du notariat

04

Activités diverses

0813

Convention collective départementale du bâtiment et des travaux publics des Alpes-Maritimes

01

Industrie

0814

Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de Meurthe-et-Moselle

02

Commerce

0815

Convention collective nationale du personnel des organismes de tourisme à caractere non lucratif

04

Activités diverses

0816

Convention collective interrégionale du Credit mutuel de Bourgogne, Champagne-Ardenne

02

Commerce

0818

Convention collective locale de la réparation navale de Brest (Finistère)

01

Industrie

0819

Convention collective des centres sociaux et socio-culturels

04

Activités diverses

0820

Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse

01

Industrie

0822

Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie

01

Industrie

0823

Convention collective régionale des industries métallurgiques de Drome-Ardeche

01

Industrie

0824

Convention collective interdépartementale des animateurs professionnels, conseillers d'éducation populaire

04

Activités diverses

0825

Convention collective locale des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe (Seine-Maritime)

01

Industrie

0827

Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes

01

Industrie

0828

Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche

01

Industrie

0829

Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse

01

Industrie

0830

Gardiens concierges loire s et

02

Commerce

0832

Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments

01

Industrie

0833

Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments

01

Industrie

0835

Convention collective locale des industries métallurgiques et connexes de Nimes

01

Industrie

0836

Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie

01

Industrie

0838

Convention collective nationale du personnel des industries du feldspath

01

Industrie

0839

Convention collective locale des industries métallurgiques et connexes de Beauvais-Clermont (Oise)

01

Industrie

0840

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe

01

Industrie

0843

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales-

01

Industrie

0845

Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de l'Indre

01

Industrie

0849

Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques electriques et connexes de l'Yonne

01

Industrie

0850

Convention collective nationale de la photographie professionnelle

02

Commerce

0852

Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l'Aisne

01

Industrie

0853

Convention collective départementale des industries métallurgiques et assimilés de la Vendee

01

Industrie

0859

Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques electriques connexes et similaires des Cotes-du-Nord

01

Industrie

0860

Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

01

Industrie

0862

Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente

01

Industrie

0863

Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

01

Industrie

0869

Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques electriques électro-ceramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

01

Industrie

0871

Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants du Haut-Rhin

02

Commerce

0872

Convention collective des mensuels des industries des metaux de l'Isère

01

Industrie

0873

Convention collective régionale des commerces de détail de l'habillement et des textiles de la Charente et des Deux-Sevres

02

Commerce

0876

Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale

01

Industrie

0877

Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône

01

Industrie

0878

Convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône

01

Industrie

0880

Convention collective locale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Noyon

01

Industrie

0881

Convention collective régionale des petits et moyens commerces de détail de Rouen et sa région Haute-Normandie, sauf le Havre (commerce non alimentaire )

02

Commerce

0887

Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure

01

Industrie

0889

Convention collective nationale des employés et techniciens des services généraux et administratifs de l'exploitation des théâtres cinématographiques

04

Activités diverses

0890

Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

01

Industrie

0891

Convention collective départementale des pâtissiers confiseurs glaciers de Bordeaux et de la Gironde (pâtisserie)

01

Industrie

0892

Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique

04

Activités diverses

0893

Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse

01

Industrie

0894

Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine)

02

Commerce

0895

Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône

01

Industrie

0896

Metallurgie Bouches-du-Rhône Alpes-de-Haute-Provence

01

Industrie

0897

Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises

04

Activités diverses

0898

Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier

01

Industrie

0899

Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne

01

Industrie

0900

Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main

01

Industrie

0901

Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique

01

Industrie

0902

Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher

01

Industrie

0903

Convention collective locale des commerces de détail de Bordeaux et de Libourne Gironde

02

Commerce

0904

Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques electriques connexes et similaires de la Mayenne

01

Industrie

0906

Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques electriques connexes et similaires de l'Indre-et-Loire

01

Industrie

0907

Convention collective nationale de travail des journalistes

01

Industrie

0909

Convention collective de travail pour les commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Alsace

02

Commerce

0911

Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne

01

Industrie

0912

Convention collective nationale des industries de la conserve

01

Industrie

0913

Convention collective des commerces de détail du textile nouveauté habillement et accessoires du Gard

02

Commerce

0914

Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain

01

Industrie

0915

Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

02

Commerce

0917

Convention collective nationale des grossistes en confiserie biscuiterie chocolaterie et alimentation fine

02

Commerce

0918

Convention collective nationale du personnel et des conseils juridiques collaborateurs salaries des cabinets de conseils juridiques

04

Activités diverses

0919

Convention collective du personnel des garages de la Martinique(Automobile, commerce, réparation)

02

Commerce

0920

Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne

01

Industrie

0922

Convention collective de travail du personnel des banques de la Guadeloupe

02

Commerce

0923

Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime

01

Industrie

0925

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros

02

Commerce

0926

Convention collective nationale des cadres superieurs des sociétés de secours minieres et de leurs établissements des unions régionales et des assistants sociaux régionaux

04

Activités diverses

0927

Convention collective nationale des personnels de secours minieres et de leurs unions régionales autres que les agents des établissements sanitaires des unions régionales et les cadres superieurs ou assimilés

04

Activités diverses

0928

Convention collective départementale de l'industrie des metaux du Haut-Rhin

01

Industrie

0930

Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe

01

Industrie

0931

Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants de boissons du Bas-Rhin (HCR)

02

Commerce

0932

Convention collective des salaries de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux

01

Industrie

0934

Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre

01

Industrie

0935

Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Maine-et-Loire

01

Industrie

0937

Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse

01

Industrie

0938

Convention collective régionale des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand du Puy-de-Dome et de la Haute-Loire

01

Industrie

0941

Convention collective des commerces non alimentaires du département de Vaucluse

02

Commerce

0943

Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados

01

Industrie

0944

Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques metalliques et connexes de la Cote-d'Or

01

Industrie

0945

Convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine

01

Industrie

0947

Convention collective locale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la région de Compiègne

01

Industrie

0948

Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne

01

Industrie

0949

Convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries location de linge dépôt et activites annexes de Normandie

02

Commerce

0950

Convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes du département du Doubs

01

Industrie

0951

Convention collective nationale des théâtres privés

04

Activités diverses

0952

Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et veterinaire

01

Industrie

0953

Convention collective nationale de la charcuterie de détail

02

Commerce

0954

Convention collective des ouvriers des entreprises de manutention et des chantiers charbonniers des ports de Strasbourg

02

Commerce

0956

Convention collective nationale de travail des cadres et employés salaries des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances

02

Commerce

0957

Convention collective nationale de la boulangerie-patisserie industrielle

01

Industrie

0959

Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

04

Activités diverses

0960

Convention collective nationale du personnel de direction des sociétés d'assurances

02

Commerce

0962

Convention collective des collaborateurs cadres de l'industrie de la brasserie d'Alsace

01

Industrie

0963

Convention collective des industries métallurgiques des Vosges

01

Industrie

0964

Convention collective nationale des transports aériens régionaux

02

Commerce

0965

Convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var

01

Industrie

0966

Convention collective départementale des grands magasins et magasins de nouveauté d'Indre-et-Loire

02

Commerce

0968

Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Pyrénées-Orientales

02

Commerce

0970

Commerce détail non alimentaire Haute-Marne

02

Commerce

0971

Convention collective départementale des commerces de détail de denrees non alimentaires de la Haute-Marne elargie au département des Ardennes

02

Commerce

0972

Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthetique

02

Commerce

0976

Convention collective départementale de travail des commerces de détail d'habillement et du textile de Haute-Savoie

02

Commerce

0978

Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de l'Aube

01

Industrie

0979

Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

01

Industrie

0980

Convention collective nationale de l'ameublement

01

Industrie

0981

Convention collective départementale de l'industrie hoteliere des Hautes-Pyrénées

02

Commerce

0983

Convention collective des employés des commerces de gros demi-gros et détail de la quincaillerie des fers metaux et commerces rattaches de la région de Limoges Limousin Poitou-Charente

02

Commerce

0984

Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir

01

Industrie

0985

Convention collective départementale du personnel de boucherie charcuterie du Haut-Rhin

02

Commerce

0986

Hotel trois quatre etoiles région parisienne

02

Commerce

0988

Convention collective nationale de travail des cadres des sociétés d'assurances

02

Commerce

0989

Convention collective départementale du Credit mutuel du Nord

02

Commerce

0990

Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques electriques electroniques connexes et similaires de l'Herault

01

Industrie

0992

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers

02

Commerce

0993

Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire

01

Industrie

0994

Convention collective départementale du bâtiment de la Haute-Marne

01

Industrie

0995

Convention collective nationale du personnel sédentaire cadres et ETAM de la navigation interieure

02

Commerce

0996

Convention collective régionale des commerces de quincaillerie, fers, tubes et metaux de Normandie

02

Commerce

0998

Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

01

Industrie

1000

Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

04

Activités diverses

1001

Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

04

Activités diverses

1002

Convention collective nationale des cadres geometres-experts fonciers

04

Activités diverses

1004

Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance

01

Industrie

1007

Convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme)

01

Industrie

1010

Convention collective du syndicat des brasseurs de Lille et environs

01

Industrie

1011

Convention collective interdépartementale de travail de la maîtrise et des employés des commerces de quincaillerie

02

Commerce

1013

Convention collective de travail en sucrerie sucrerie distillerie et raffinerie de sucre

01

Industrie

1014

Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes

02

Commerce

1015

Convention collective régionale des commerces de quincaillerie gros demi-gros détail Provence-Cote d'Azur

02

Commerce

1016

Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique

04

Activités diverses

1017

Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Bouches-du-Rhône

02

Commerce

1018

Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française

01

Industrie

1019

Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

04

Activités diverses

1021

Convention collective nationale du commerce de gros des tissus et linge de maison

02

Commerce

1022

Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Basse-Normandie

01

Industrie

1023

Convention collective départementale des professions de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage à sec du Vaucluse

02

Commerce

1024

Convention collective des professions de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage des Bouches-du-Rhône

02

Commerce

1025

Convention collective nationale des collaborateurs salaries des cabinets de metreurs-verificateurs et verificateurs de travaux du bâtiment et des cabinets de techniciens de l'economie et de la construction

04

Activités diverses

1029

Convention collective nationale du personnel navigant commercial des entreprises de transport aerien

02

Commerce

1030

Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime

02

Commerce

1031

Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)

04

Activités diverses

1036

Convention collective départementale des industries de la transformation des metaux de la région de Maubeuge (Nord)

01

Industrie

1041

Convention collective départementale des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dome

01

Industrie

1042

Convention collective du travail des commerces alimentaires et non alimentaires du département du Loiret

02

Commerce

1043

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

02

Commerce

1044

Convention collective nationale de l'horlogerie

02

Commerce

1047

Convention collective pour le personnel administratif et des services des diocèses de la zone apostostolique de Paris

04

Activités diverses

1049

Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon

01

Industrie

1050

Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

02

Commerce

1051

Convention collective départementale de l'industrie hoteliere du Pas-de-Calais

02

Commerce

1056

Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique

02

Commerce

1057

Convention collective des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique

02

Commerce

1059

Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 )

01

Industrie

1060

Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique

01

Industrie

1062

Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la région Guadeloupe

01

Industrie

1067

Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de Saône-et-Loire

01

Industrie

1068

Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Correze

01

Industrie

1069

Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique

02

Commerce

1071

Convention collective nationale de travail du personnel employé de maison

04

Activités diverses

1072

Convention collective du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre

02

Commerce

1074

Hotel Meurthe-et-Moselle

02

Commerce

1075

Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Meurthe-et-Moselle(HCR)

02

Commerce

1076

Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Béziers (Hérault)

02

Commerce

1077

Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

02

Commerce

1078

Convention collective nationale de la coiffure

02

Commerce

1079

Convention collective nationale des enseignants des instituts catholiques

04

Activités diverses

1081

Batiment Mayenne Ouvriers

01

Industrie

1082

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Mayenne - convention des entreprises adherentes à la chambre syndicale des artisans et petites entreprise du bâtiment, CAPEB, de la Mayenne-

01

Industrie

1083

Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale

01

Industrie

1085

Convention collective de travail des cadres des commerces de quincaillerie de la région parisienne et de Bourgogne

02

Commerce

1086

Convention collective des entreprises privées de spectacles vivants de Paris et de la région parisienne administrateurs

04

Activités diverses

1088

Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Montpellier

02

Commerce

1089

Convention collective départementale du commerce de détail du textile de la Correze

02

Commerce

1090

Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA )

02

Commerce

1093

Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sevres

01

Industrie

1094

Convention collective départementale des cafes et restaurants des Alpes-Maritimes

02

Commerce

1099

Convention collective du personnel des restaurants d'entreprise

02

Commerce

1102

Annexe à la convention collective nationale du personnel employé de maison applicable dans le département d'Ille-et-Vilaine et elargie au département du Finistere

04

Activités diverses

1107

Convention collective nationale du personnel des agences generales d'assurances

02

Commerce

1113

Convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint Claude (Jura)

01

Industrie

1115

Convention collective locale de la métallurgie des Flandres et du Douaisis

01

Industrie

1118

Convention collective interrégionale du Credit mutuel Midi-Atlantique

02

Commerce

1119

Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -personnel d'encadrement-

01

Industrie

1126

Convention collective régionale du commerce des vins de Champagne

01

Industrie

1128

Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de Haute-Saône (hôtels cafés restaurants, HCR)

02

Commerce

1130

Convention collective des entreprises de pressing, teintureries et activites connexes de la région Limousin

02

Commerce

1134

Convention collective nationale des cuirs et peaux bruts commerce de gros

02

Commerce

1139

Convention collective des industries de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et régions limitrophes

01

Industrie

1140

Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon(HCR)

02

Commerce

1147

Convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin)

04

Activités diverses

1159

Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre

01

Industrie

1161

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Mayenne -convention des entreprises adherentes à l'union professionnelle des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics de la Mayenne-

01

Industrie

1162

Convention collective nationale des personnels de nettoyage de locaux

02

Commerce

1164

Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme)

01

Industrie

1170

Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB)

01

Industrie

1177

Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication de la chaux

01

Industrie

1178

Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -ETDAM : employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise-

01

Industrie

1180

Convention collective des établissements medicaux pour enfants et adolescents

04

Activités diverses

1182

Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

01

Industrie

1186

Convention collective nationale des acteurs et du personnel de direction artistique de la post-synchronisation de films cinématographiques

04

Activités diverses

1194

Convention collective nationale des employés de l'édition de musique

04

Activités diverses

1195

Convention collective des hôtels cafés restaurants et discothèques du département du Puy-de-Dôme(HCR)

02

Commerce

1196

Convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs

04

Activités diverses

1197

Convention collective nationale des centres immatricules de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs

02

Commerce

1202

Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Maine-et-Loire

02

Commerce

1203

Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe

02

Commerce

1207

Convention collective régionale des hotels de tourisme trois, quatre et quatre etoiles luxe de Paris et des départements 91-92-93-94-95

02

Commerce

1210

Convention collective nationale des maisons de jeunes et de la culture

04

Activités diverses

1211

Convention collective nationale des documentalistes des établissements d'enseignement secondaire et technique privés

04

Activités diverses

1212

Convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Bretagne et Pays-de-la-Loire

02

Commerce

1213

Convention collective régionale du Credit mutuel de Bretagne

02

Commerce

1223

Convention collective nationale de travail des employés des grands magasins

02

Commerce

1224

Convention collective nationale des employés des magasins populaires

02

Commerce

1225

Convention collective départementale du commerce de la Réunion

02

Commerce

1232

Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe

02

Commerce

1233

Convention collective départementale de la boulangerie et de la boulangerie-patisserie de La Reunion

01

Industrie

1235

Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Vosges

02

Commerce

1237

Convention collective nationale des centres de gestion agréés

04

Activités diverses

1240

Convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse (Ain)

02

Commerce

1242

Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation privée à but lucratif

04

Activités diverses

1244

Convention collective nationale des cadres des grands magasins

02

Commerce

1245

Convention collective nationale des cadres des magasins populaires

02

Commerce

1247

Convention collective auto moto de la Réunion

02

Commerce

1251

Convention collective des commerces de quincaillerie fers et metaux de Midi-Pyrénées

02

Commerce

1253

Convention collective régionale pour les cadres des hotels de tourisme trois, quatre et quatre etoiles luxe de Paris et des départements 91-92-93-94-95

02

Commerce

1256

Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

01

Industrie

1257

Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de la Réunion

02

Commerce

1258

Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile

04

Activités diverses

1260

Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Var

02

Commerce

1261

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO)

04

Activités diverses

1266

Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

02

Commerce

1267

Convention collective nationale de la pâtisserie

01

Industrie

1268

Convention collective du Credit mutuel de la Loire-Atlantique et du Centre-Ouest

02

Commerce

1272

Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de la Haute-Garonne

02

Commerce

1273

Convention collective pour le personnel des cabinets d'odontologie

04

Activités diverses

1274

Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze

01

Industrie

1275

Convention collective nationale du personnel des organismes de tourisme à caractere non lucratif

04

Activités diverses

1276

Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Finistère

02

Commerce

1278

Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)

04

Activités diverses

1279

Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace

01

Industrie

1281

Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale

01

Industrie

1282

Convention collective nationale des etudes et des organismes professionnels des commissaires priseurs

04

Activités diverses

1284

Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de la Gironde (HCR)

02

Commerce

1285

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)

04

Activités diverses

1286

Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

02

Commerce

1287

Convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et sociétés immobilieres

02

Commerce

1288

Convention collective nationale du personnel navigant technique des entreprises de travail aerien et assimilees

02

Commerce

1297

Convention collective de la communication et de la production audiovisuelle

04

Activités diverses

1298

Convention collective locale des commerces de Cambrai et de l'arrondissement (Nord)

02

Commerce

1300

Convention collective nationale du personnel des jeux dans les casinos autorises

04

Activités diverses

1307

Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

04

Activités diverses

1310

Convention collective de travail des industries de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace

02

Commerce

1311

Convention collective nationale de la restauration ferroviaire

02

Commerce

1312

Convention collective des mensuels des industries des metaux de l'Isère

01

Industrie

1313

Convention collective départementale des industries métallurgiques, electriques et connexes des départements de l'Isère et des Hautes-Alpes

01

Industrie

1314

Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, "gérants mandataires" (grande distribution)

02

Commerce

1315

Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse

01

Industrie

1316

Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

04

Activités diverses

1317

Convention collective nationale du personnel navigant commercial des entreprises de transport aerien

02

Commerce

1319

Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois

01

Industrie

1320

Convention collective départementale des hôtels, cafés, restaurants du Nord (HCR)

02

Commerce

1323

Convention collective du commerce de détail de la Moselle

02

Commerce

1325

Convention collective nationale des gérants des coopératives de consommation

02

Commerce

1326

Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique

04

Activités diverses

1327

Convention collective nationale geometres topographes photogrammètres experts fonciers et entreprises de photogrammetres privés

04

Activités diverses

1333

Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM

04

Activités diverses

1334

Convention collective des psychologues de l'enseignement privé

04

Activités diverses

1336

Convention collective nationale des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé

04

Activités diverses

1341

Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion

01

Industrie

1343

Convention collective des commerces de détail non alimentaires du Morbihan

02

Commerce

1346

Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie chocolaterie biscuiterie et alimentation fine et des negociants-distributeurs de levure

02

Commerce

1351

Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

04

Activités diverses

1353

Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne

01

Industrie

1365

Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie)

01

Industrie

1369

Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique

01

Industrie

1370

Convention collective régionale du personnel des hôtels de tourisme trois et quatre étoiles luxe de Paris et départements environnants (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise)

02

Commerce

1375

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs

01

Industrie

1377

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

02

Commerce

1382

Convention collective nationale des artisans maitres de la chaussure

02

Commerce

1383

Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise

02

Commerce

1384

Convention collective régionale des vins de Champagne

01

Industrie

1385

Convention collective des commerces de détail de denrées non alimentaires des Ardennes

02

Commerce

1387

Convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres

01

Industrie

1388

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole

01

Industrie

1389

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Maine-et-Loire

01

Industrie

1390

Convention collective des ouvriers du bâtiment de Loire-Atlantique

01

Industrie

1391

Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne

02

Commerce

1392

Convention collective nationale du bricolage

02

Commerce

1394

Convention collective des entreprises du commerce non alimentaire du département du Tarn

02

Commerce

1396

Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

01

Industrie

1400

Convention collective de travail des employés des commerces de quincaillerie, fers, tubes, metaux et commerces rattaches de la région d'Orleans

02

Commerce

1402

Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Haute-Savoie

01

Industrie

1404

Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SEDIMA)

02

Commerce

1405

Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

02

Commerce

1406

Convention collective du commerce de détail non alimentaire de la Gironde

02

Commerce

1408

Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

02

Commerce

1411

Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

01

Industrie

1412

Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

01

Industrie

1413

Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire

04

Activités diverses

1415

Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département de la Loire

02

Commerce

1419

Convention collective de l'enseignement privé à distance

04

Activités diverses

1420

Convention collective nationale de travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC(UNEDIC, ASSEDIC)

04

Activités diverses

1423

Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance

01

Industrie

1424

Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

02

Commerce

1425

Convention collective nationale des ouvriers et ouvrieres des entreprises de routage et d'expédition

02

Commerce

1426

Convention collective de travail des commerces de quincaillerie d'Aquitaine

02

Commerce

1428

Convention collective nationale des établissements de suite et de readaptation privés : medecins

04

Activités diverses

1431

Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail

02

Commerce

1434

Convention collective nationale des industries ceramiques de France

01

Industrie

1436

Convention collective nationale de travail en sucrerie-distillerie et raffinerie de sucre

01

Industrie

1437

Convention collective nationale du commerce du flaconnage

01

Industrie

1438

Convention collective nationale des personnels des auberges de jeunesse

04

Activités diverses

1446

Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés

04

Activités diverses

1450

Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse

01

Industrie

1460

Convention collective nationale des établissements d'enseignements de la conduite des vehicules terrestres à moteur et de l'éducation à la securite routiere

02

Commerce

1461

Convention collective du personnel de surveillance des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille(Bouches-du-Rhône)

02

Commerce

1465

Convention collective nationale des peintres en lettres, decorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicite peinte

01

Industrie

1468

Convention collective de branche du Crédit mutuel

02

Commerce

1470

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, electriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire

01

Industrie

1472

Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais

01

Industrie

1475

Convention collective nationale du personnel navigant technique des entreprises de travail aerien et assimile

02

Commerce

1479

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques connexes et similaires du département de l'Aisne

01

Industrie

1480

Convention collective nationale de travail des journalistes

01

Industrie

1481

Convention collective de travail de l'hospitalisation privée de Guadeloupe

04

Activités diverses

1483

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

02

Commerce

1486

Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC)

04

Activités diverses

1487

Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

02

Commerce

1492

Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses

01

Industrie

1495

Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses

01

Industrie

1497

Convention collective de travail des animateurs-éducateurs de l'enseignement privé

04

Activités diverses

1499

Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

01

Industrie

1501

Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)

02

Commerce

1503

Convention collective nationale du travail des centres immatricules de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs

02

Commerce

1504

Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie)

02

Commerce

1505

Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

02

Commerce

1511

Convention collective du personnel des entreprises membres du reseau du credit immobilier de France

02

Commerce

1512

Convention collective nationale de la promotion immobilière

02

Commerce

1513

Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

01

Industrie

1516

Convention collective nationale des organismes de formation

04

Activités diverses

1517

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie(oeuvres d'art)

02

Commerce

1518

Convention collective nationale de l'animation

04

Activités diverses

1519

Convention collective départementale de l'hotellerie-restauration de la Reunion

02

Commerce

1525

Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise

01

Industrie

1527

Convention collective nationale de l'immobilier

02

Commerce

1534

Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

01

Industrie

1536

Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD)

02

Commerce

1539

Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie]

02

Commerce

1540

Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de Toulouse et des communes limitrophes

02

Commerce

1543

Convention collective nationale de la boyauderie

01

Industrie

1545

Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique

04

Activités diverses

1547

Convention collective interrégionale du Credit mutuel d'Alsace-Lorraine pour le personnel de nettoyage

02

Commerce

1555

Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

01

Industrie

1557

Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs

02

Commerce

1558

Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

01

Industrie

1560

Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes

01

Industrie

1561

Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice

02

Commerce

1563

Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information

01

Industrie

1564

Convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire

01

Industrie

1565

Convention collective des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe

04

Activités diverses

1566

Convention collective nationale du notariat

04

Activités diverses

1572

Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente

01

Industrie

1573

Convention collective locale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais-Clermont (Oise)

01

Industrie

1576

Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher

01

Industrie

1577

Convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

01

Industrie

1578

Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux

01

Industrie

1580

Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

01

Industrie

1586

Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes

01

Industrie

1588

Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM

04

Activités diverses

1589

Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

02

Commerce

1591

Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonniere des usines d'agglomeration de houille et du commerce des combustibles en gros

02

Commerce

1592

Convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis

01

Industrie

1596

Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-

01

Industrie

1597

Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-

01

Industrie

1598

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de geometres experts, topographes, photogrammetres, experts fonciers

04

Activités diverses

1599

Convention collective nationale des cadres de la pharmacie d'officine

02

Commerce

1601

Convention collective nationale de la bourse

02

Commerce

1604

Convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe

01

Industrie

1605

Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation

02

Commerce

1606

Convention collective nationale du bricolage

02

Commerce

1607

Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes

01

Industrie

1608

Convention collective nationale du négoce du tissus

02

Commerce

1611

Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe

04

Activités diverses

1612

Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions

01

Industrie

1614

Convention collective des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie, fers, tubes, metaux, outillage, equipements menagers ... de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme

02

Commerce

1616

Convention collective nationale des ecoles superieures d'ingenieurs et de cadres

04

Activités diverses

1617

Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux de l'union hospitaliere privée

04

Activités diverses

1618

Convention collective nationale du camping

01

Industrie

1619

Convention collective nationale des cabinets dentaires

04

Activités diverses

1621

Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

02

Commerce

1622

Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonniere des usines d'agglomeration de houille et du commerce des combustibles en gros

02

Commerce

1624

Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure

02

Commerce

1625

Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône

01

Industrie

1626

Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

01

Industrie

1627

Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme

01

Industrie

1628

Convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres

01

Industrie

1629

Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire et périodique

01

Industrie

1631

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

02

Commerce

1634

Convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor

01

Industrie

1635

Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes

01

Industrie

1638

Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-

01

Industrie

1642

Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-

01

Industrie

1643

Convention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activites connexes de la région Poitou-Charentes

02

Commerce

1659

Convention collective nationale du rouissage teillage du lin

01

Industrie

1662

Convention collective des entrepreneurs de spectacles et des artistes dramatiques lyriques choregraphiques et de variétés

04

Activités diverses

1668

Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace

01

Industrie

1669

Convention collective de la quincaillerie de la Loire-Atlantique

02

Commerce

1671

Convention collective nationale des maisons d'étudiants

02

Commerce

1672

Convention collective nationale des sociétés d'assurances

02

Commerce

1673

Convention collective des commerces de la quincaillerie, des fers, metaux, et commerces rattaches de la région de Limoges

02

Commerce

1675

Convention collective des ouvriers des transmissions des bureaux français des agences telegraphiques internationales

01

Industrie

1676

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 1er avril 1964 mise à jour le 13 avril 1992

02

Commerce

1678

Convention collective nationale des organismes de tourisme à caractere non lucratif

04

Activités diverses

1679

Convention collective nationale de l'inspection d'assurance

02

Commerce

1686

Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

02

Commerce

1689

Convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres

01

Industrie

1692

Convention collective nationale de l'édition

01

Industrie

1700

Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe

01

Industrie

1701

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Noyon

01

Industrie

1702

Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics

01

Industrie

1710

Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme

02

Commerce

1717

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Compiègne

01

Industrie

1722

Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie

01

Industrie

1726

Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

04

Activités diverses

1732

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne

01

Industrie

1734

Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision

04

Activités diverses

1736

Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, cereales pretes à consommer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la dietetique, entremets et desserts menagers

01

Industrie

1739

Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

02

Commerce

1740

Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne

01

Industrie

1741

Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage de la région Champagne-Ardenne

02

Commerce

1747

Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

01

Industrie

1750

Convention collective des employés des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille

02

Commerce

1751

Convention collective des cadres des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille

02

Commerce

1758

Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés

01

Industrie

1759

Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés

01

Industrie

1760

Convention collective nationale des jardineries et graineteries

02

Commerce

1761

Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

02

Commerce

1763

Convention collective nationale de la manutention portuaire

02

Commerce

1765

Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main

01

Industrie

1771

Convention collective de travail des industries de la tranformation des metaux de la région de Maubeuge (Nord)

01

Industrie

1772

Convention collective nationale de l'édition

01

Industrie

1775

Convention collective nationale de travail des établissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux

04

Activités diverses

1779

Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés

01

Industrie

1780

Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés

01

Industrie

1785

Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie

01

Industrie

1788

Convention collective du personnel d'éducation des établissements d'enseignement privés

04

Activités diverses

1790

Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

04

Activités diverses

1794

Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires

04

Activités diverses

1796

Convention collective nationale du personnel des agences generales d'assurances

02

Commerce

1797

Convention collective de la métallurgie de la Somme

01

Industrie

1799

Convention collective du doublage et de la post-synchronisation-artistes interpretes

04

Activités diverses

1800

Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art

01

Industrie

1801

Convention collective nationale des sociétés d'assistance

02

Commerce

1805

Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

01

Industrie

1809

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

01

Industrie

1810

Convention collective nationale des entreprises de propreté

02

Commerce

1813

Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

01

Industrie

1816

Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonniere maritime et des usines d'agglomeration de houille du littoral

02

Commerce

1817

Convention collective des artistes musiciens des cultes pour la zone apostolique de Paris

04

Activités diverses

1818

Convention collective pour le personnel laïc des diocèses de la zone apostolique de Paris

04

Activités diverses

1821

Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte

01

Industrie

1841

Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne

01

Industrie

1843

Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne

01

Industrie

1848

Convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles

01

Industrie

1850

Convention collective de l'avocat salarié

04

Activités diverses

1867

Convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche

01

Industrie

1870

Convention collective nationale du golf

04

Activités diverses

1871

Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995

01

Industrie

1874

Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995

01

Industrie

1875

Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié

04

Activités diverses

1876

Convention collective régionale du bâtiment de la région Bretagne

01

Industrie

1878

Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

04

Activités diverses

1880

Convention collective nationale du négoce de l'ameublement

02

Commerce

1885

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or

01

Industrie

1886

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Loire

01

Industrie

1888

Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Loire

01

Industrie

1895

Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale

01

Industrie

1896

Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique

02

Commerce

1902

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire

01

Industrie

1903

Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse

01

Industrie

1908

Convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisseries, laveries, location de linge, dépôts et activites annexes de Normandie

02

Commerce

1909

Convention collective nationale des organismes de tourisme

04

Activités diverses

1911

Convention collective de travail du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants

03

Agriculture

1912

Convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin

01

Industrie

1913

Accord de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de dunkerque et mesures sociales d'accompagnement

02

Commerce

1921

Convention collective nationale des huissiers de justice

04

Activités diverses

1922

Convention collective nationale de la radiodiffusion

04

Activités diverses

1923

Convention collective de la manutention portuaire de Guadeloupe

02

Commerce

1930

Convention collective nationale de la meunerie

01

Industrie

1937

Convention collective de l'audio-video informatique

04

Activités diverses

1938

Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)

01

Industrie

1941

Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et cremes glacees

01

Industrie

1942

Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

01

Industrie

1943

Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines medico-techniques

02

Commerce

1944

Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères

02

Commerce

1945

Convention collective nationale du vitrail

01

Industrie

1947

Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

02

Commerce

1951

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

04

Activités diverses

1960

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne

01

Industrie

1961

Convention collective pour les stations-service en Guadeloupe

02

Commerce

1966

Convention collective des industries métallurgiques du Loiret

01

Industrie

1967

Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

01

Industrie

1970

Convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

02

Commerce

1972

Convention collective des employés de la presse magazine et d'information

01

Industrie

1973

Convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie, laveries, location de linge, dépôt et activites annexes de Normandie

02

Commerce

1974

Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure

02

Commerce

1976

Convention collective nationale du routage de messageries d'abonnements de périodiques

02

Commerce

1978

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

02

Commerce

1979

Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR, CHARBON, REGALIA)

02

Commerce

1980

Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique

02

Commerce

1982

Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

02

Commerce

1985

Convention collective nationale des cafeterias et assimilés

02

Commerce

1987

Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

01

Industrie

1991

Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage à sec d'Alsace

02

Commerce

1996

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine

02

Commerce

2002

Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

02

Commerce

2003

Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges

01

Industrie

2014

Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse

01

Industrie

2018

Convention collective des cadres de la presse magazine et d'information

01

Industrie

2019

Accord d'etape laboratoires cinématographiques

04

Activités diverses

2021

Convention collective nationale du golf

04

Activités diverses

2022

Convention collective des organismes associatifs d'enseignement, de formation musicale et choregraphique

04

Activités diverses

2025

Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane

01

Industrie

2032

Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés

01

Industrie

2033

Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés

01

Industrie

2034

Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics

01

Industrie

2046

Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

04

Activités diverses

2054

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallee de l'Oise

01

Industrie

2059

Convention collective nationale du travail des centres immatricules de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs

02

Commerce

2060

Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés

02

Commerce

2064

Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et du sous-titrage

04

Activités diverses

2070

Convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique

02

Commerce

2075

Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs

02

Commerce

2089

Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois

01

Industrie

2098

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

04

Activités diverses

2101

Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance

04

Activités diverses

2104

Convention collective nationale du thermalisme

04

Activités diverses

2108

Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Seine-Maritime

01

Industrie

2111

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur

04

Activités diverses

2120

Convention collective de la banque

02

Commerce

2121

Convention collective nationale de l'édition

01

Industrie

2126

Convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère

01

Industrie

2128

Convention collective nationale de la mutualité

04

Activités diverses

2132

Convention collective nationale relative aux regies de quartier et comite national de liaison des regies de quartier

04

Activités diverses

2145

Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse

01

Industrie

2147

Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domestique, agricole)

01

Industrie

2148

Convention collective nationale des télécommunications

02

Commerce

2149

Convention collective nationale des activités du déchet

02

Commerce

2150

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

02

Commerce

2152

Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé(CFA)

04

Activités diverses

2156

Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires

02

Commerce

2162

Convention collective nationale des professions de la photographie

02

Commerce

2163

Convention collective nationale des ecoles superieures d'ingenieurs et de cadres

04

Activités diverses

2174

Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure

02

Commerce

2190

Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE

04

Activités diverses

2194

Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, région Aquitaine

01

Industrie

2195

Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés, région Aquitaine

01

Industrie

2198

Convention collective nationale des entreprises de vente à distance

02

Commerce

2205

Convention collective du notariat

04

Activités diverses

2216

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution)

02

Commerce

2217

Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance

01

Industrie

2219

Convention collective des taxis parisiens salariés

02

Commerce

2221

Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes

01

Industrie

2230

Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

04

Activités diverses

2247

Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

02

Commerce

2250

Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane

01

Industrie

2257

Convention collective nationale des casinos

04

Activités diverses

2264

Convention collective de l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP )

04

Activités diverses

2266

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne

01

Industrie

2267

Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon

01

Industrie

2268

Convention collective nationale du 22 mai 2002 relative aux foyers et services pour jeunes travailleurs

04

Activités diverses

2270

Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France

04

Activités diverses

2272

Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

02

Commerce

2281

Convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique

04

Activités diverses

2294

Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube

01

Industrie

2304

Convention collective de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de Dunkerque et mesures sociales d'accompagnement

02

Commerce

2306

Convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des métiers du verre (taille, bouchage et décoration de verrerie, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau)

01

Industrie

2310

Convention collective regissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, choregraphiques, marionnettistes de variétés et musiciens en tournees

04

Activités diverses

2316

Convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités

04

Activités diverses

2322

Convention collective chansons, variétés, jazz, musiques actuelles

04

Activités diverses

2328

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances

01

Industrie

2329

Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat-

04

Activités diverses

2332

Convention collective nationale des entreprises d'architecture

04

Activités diverses

2335

Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

02

Commerce

2336

Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

04

Activités diverses

2344

Convention collective de la sidérurgie

01

Industrie

2345

Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique

02

Commerce

2354

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie

01

Industrie

2357

Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances

02

Commerce

2359

Artistes musiciens de la production cinématographique

04

Activités diverses

2360

Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane

02

Commerce

2364

Accord professionnel des professeurs laïcs de l'enseignement technique privé ayant reçu dans un établissement sous sontrat simple un agrément ou une délégation rectorale et dont le traitement est pris en charge par l'Etat

04

Activités diverses

2372

Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe

04

Activités diverses

2378

Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire

04

Activités diverses

2389

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion

01

Industrie

2395

Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur

04

Activités diverses

2397

Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

04

Activités diverses

2405

Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 01/04/2003

04

Activités diverses

2408

Convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés

04

Activités diverses

2409

Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004

01

Industrie

2410

Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, cereales pretes à consommer ou à preparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la dietetique, des preparations pour entremets et desserts menagers et des glaces, sorbets et cremes glacees

01

Industrie

2411

Convention collective nationale des chaînes thématiques

04

Activités diverses

2412

Convention collective de la production de films d'animation

04

Activités diverses

2420

Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004

01

Industrie

2450

Convention collective du Credit mutuel centre Est Europe - Sud Est

02

Commerce

2480

Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003

02

Commerce

2489

Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée

01

Industrie

2493

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

02

Commerce

2494

Convention collective nationale de la coopération maritime

02

Commerce

2505

Convention collective du Credit mutuel d'Anjou, completee par l'accord d'application du 22 decembre 1990

02

Commerce

2507

Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynegetiques

03

Agriculture

2511

Convention collective nationale du sport

04

Activités diverses

2519

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des proprietaires exploitants de chapiteaux

04

Activités diverses

2526

Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social

04

Activités diverses

2528

Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir

01

Industrie

2534

Convention collective de l'industrie sucriere et rhumiere de la Martinique

01

Industrie

2535

Convention collective dans la culture de la canne à sucre en Martinique

03

Agriculture

2542

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

01

Industrie

2543

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers

04

Activités diverses

2564

Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

04

Activités diverses

2567

Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et cremes glacees (Annexes à la convention : se reporter au texte de la convention du 3 mars 2006)

01

Industrie

2579

Conventions collectives applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher

01

Industrie

2582

Convention collective des ouvriers des travaux public de la Savoie

01

Industrie

2583

Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

02

Commerce

2584

Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés)

01

Industrie

2585

Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprise du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés)

01

Industrie

2594

Convention collective des installateurs en remontées mécaniques

01

Industrie

2596

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

02

Commerce

2603

Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale

04

Activités diverses

2604

Convention collective nationale de travail des medecins generalistes de la securite sociale miniere

04

Activités diverses

2609

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

01

Industrie

2614

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

01

Industrie

2615

Convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx

01

Industrie

2622

Convention collective du Crédit maritime mutuel

02

Commerce

2625

Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays-de-la-Loire

01

Industrie

2630

Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence

01

Industrie

2631

Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage

04

Activités diverses

2636

Convention collective de la FESIC

04

Activités diverses

2642

Convention collective de la production audiovisuelle

04

Activités diverses

2645

Convention collective du bâtiment de la Vendee

01

Industrie

2646

Convention collective du département de la Mayenne concernant les ouvriers employés par les enterprises du bâtiment non visees par le decret du 1er mars 1962 (plus de 10 salaries)

01

Industrie

2649

Convention collective de travail du personnel des banques de la Guadeloupe

02

Commerce

2658

Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien

04

Activités diverses

2666

Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

04

Activités diverses

2667

Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche

01

Industrie

2668

Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux

04

Activités diverses

2683

Convention collective nationale du portage de presse

04

Activités diverses

2691

Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

04

Activités diverses

2697

Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques

03

Agriculture

2700

Convention collective de la métallurgie de l'Oise

01

Industrie

2701

Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane

02

Commerce

2702

Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique

02

Commerce

2704

Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy

02

Commerce

2706

Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

04

Activités diverses

2707

Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France

01

Industrie

2717

Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement

04

Activités diverses

2727

Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers

04

Activités diverses

2728

Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

01

Industrie

2754

Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique

02

Commerce

2755

Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard

01

Industrie

2768

Convention collective national de travail des pharmaciens du régime minier

02

Commerce

2770

Convention collective nationale de l'édition phonographique

04

Activités diverses

2785

Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

04

Activités diverses

2793

Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales

04

Activités diverses

2796

Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d'application

04

Activités diverses

2797

Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l'ARTT

04

Activités diverses

2798

Convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d'application

04

Activités diverses

2847

Convention collective nationale de Pôle Emploi

04

Activités diverses

2870

Convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane

01

Industrie

2891

Convention collective de l'industrie de Roquefort

01

Industrie

2903

Convention collective nationale des structures mobiles du spectacle vivant

04

Activités diverses

2931

Convention collective nationale des activités de marchés financiers

02

Commerce

2938

Convention collective régionale du travail de la coiffure et de l'esthetique de la Guyane

02

Commerce

2941

Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

04

Activités diverses

2964

Accord collectif relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique

04

Activités diverses

2972

Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation

02

Commerce

2978

Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées

04

Activités diverses

2980

Convention collective de la Métallurgie de la Somme

01

Industrie

2992

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire

01

Industrie

3013

Convention collective nationale de la librairie

02

Commerce

3016

Convention collective des Ateliers Chantiers d'Insertion

04

Activités diverses

3017

Convention collective nationale unifiée Ports et Manutention

02

Commerce

3028

Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe

02

Commerce

3032

Convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

02

Commerce

3043

Convention Collective Nationale des Entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.

02

Commerce

3053

Convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône

01

Industrie

3090

Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

04

Activités diverses

3097

Convention collective nationale de la production cinématographique : titre I et titre II (techniciens de la production cinématographique)

04

Activités diverses

3105

Convention collective nationale des Régies de Quartier

04

Activités diverses

3107

Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique

01

Industrie

3109

Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses

01

Industrie

3123

Convention collective des Ambulances Guyane

02

Commerce

3127

Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012

04

Activités diverses

3128

Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane

01

Industrie

3140

Convention collective du commerce, des services commerciaux et des hotels, cafes et restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon

02

Commerce

3144

Convention collective ETAM du Batiment et des Travaux Publics

01

Industrie

3151

Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux

01

Industrie

3160

Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité

04

Activités diverses

3168

Convention collective Nationale des professions de la photographie

02

Commerce

3201

Convention collective nationale des cadres des éditeurs de la presse magazine

01

Industrie

3202

Convention collective nationale des employés des éditeurs de la presse magazine

01

Industrie

3203

Convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique

03

Agriculture

3204

Convention collective régionale des Ingenieurs et Cadres du Batiment, des travaux publics et des industries et activites connexes de la Guyane

01

Industrie

3205

Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation

02

Commerce

3206

Convention collective du personnel des cabinets médicaux de Martinique

04

Activités diverses

3207

Convention collective des transports sanitaires de Guadeloupe

02

Commerce

3209

convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs

01

Industrie

3210

Convention collective de la Banque Populaire

02

Commerce

3211

Convention collective des salariés des établissements privés 2015

04

Activités diverses

3212

Convention collective nationale des cadres des travaux publics

01

Industrie

3213

Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

04

Activités diverses

3216

Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction

02

Commerce

3217

Accord relatif aux dispositions générales de la convention collective nationale de la branche ferroviaire (convention)

02

Commerce

3218

Convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL)

04

Activités diverses

5001

Statut des industries électriques et gazières

01

Industrie

5002

Statut du mineur

01

Industrie

5003

Statut de la fonction publique d'Etat

04

Activités diverses

5004

Statut EPAVN Villes nouvelles

01

Industrie

5005

Statut des Caisses d'épargne

02

Commerce

5006

Statut des offices publics de l'habitat

02

Commerce

5007

Statut de l'EPAD

04

Activités diverses

5008

Statut de la Banque de France

02

Commerce

5009

Statut de l'Opéra de Paris

04

Activités diverses

5010

Statut des Chambres des métiers & de l'artisanat

04

Activités diverses

5011

Statut de l'Aéroport de Paris

02

Commerce

5012

Statut des chemins de fer

02

Commerce

5013

Statut d'Air France

02

Commerce

5014

Statut de la RATP

02

Commerce

5015

Statut du CNRS

04

Activités diverses

5017

Statut de l'Église ou convention diocésaine

04

Activités diverses

5018

Statut des Chambres de commerce et d'industrie

04

Activités diverses

5019

Statut des Chambres d'agriculture

03

Agriculture

5020

Statut de la SNCM

02

Commerce

5021

Statut de la Fonction publique territoriale

04

Activités diverses

5022

Statut de la Fonction publique hospitalière

04

Activités diverses

5023

Statut Vivea

03

Agriculture

5100

Statut divers

04

Activités diverses

5200

Grille d'usage Mars PF (Non conventionnelle)

01

Industrie

5201

Recommandations ANIL ADIL (Non conventionnelles)

04

Activités diverses

5501

Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé

04

Activités diverses

5502

Convention d'entreprise Croix-Rouge

04

Activités diverses

5503

Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France)

01

Industrie

5505

Convention d'entreprise CEA

04

Activités diverses

5506

Crédit agricole SA

03

Agriculture

5507

Foot ball administratifs

04

Activités diverses

5509

Convention d'entreprise PMU

04

Activités diverses

5511

Convention collective nationale du crédit maritime mutuel

02

Commerce

5512

Accords des centres de soins UNACSS

04

Activités diverses

5513

Convention d'entreprise IFREMER

04

Activités diverses

5514

Convention d'entreprise Crédit Foncier

02

Commerce

5516

Convention d'entreprise La Poste - France Télécom

02

Commerce

5519

Sociétés de secours minières salariés

04

Activités diverses

5520

Transports maritimes officiers

02

Commerce

5521

Transports maritimes personnel navigant d'exécution

02

Commerce

5522

Convention d'entreprise Établissement français du sang

04

Activités diverses

5524

Convention d'entreprise France terre d'asile

04

Activités diverses

5526

Charte du foot ball professionnel

04

Activités diverses

5527

Convention collective nationale des cadres des sociétés de secours minières

04

Activités diverses

5530

Adoma (ex Sonacotra)

02

Commerce

5531

Syngenta

03

Agriculture

5532

INRS

04

Activités diverses

5533

Comité d'entreprise SNCF

04

Activités diverses

5534

Convention collective d'entreprise des wagons lits

02

Commerce

5535

Convention collective nationale des médecins généralistes des sociétés de secours minières

04

Activités diverses

5536

Convention collective nationale des pharmaciens des sociétés de secours minières

02

Commerce

5537

Sociétés de secours minières dentistes

04

Activités diverses

5538

Sociétés de secours minières médecins spécialistes

04

Activités diverses

5539

AFPA

04

Activités diverses

5540

Charte du foot ball indépendant

04

Activités diverses

5541

Rugby professionnel

04

Activités diverses

5542

Basket ball professionnel

04

Activités diverses

5543

RFF

02

Commerce

5544

Restaurants administratifs

02

Commerce

5545

Restaurants PTT

02

Commerce

5546

CNES

04

Activités diverses

5547

Club Méditerranée

02

Commerce

5548

Comité d'entreprise RATP

04

Activités diverses

5549

IRSN

04

Activités diverses

5550

Btp retraite

04

Activités diverses

5551

Institut Pasteur

04

Activités diverses

5552

Société d'agences et de diffusion

04

Activités diverses

5553

CCAS

04

Activités diverses

5554

Remorquage maritime officiers

02

Commerce

5555

Remorquage maritime navigant d'exécution

02

Commerce

5556

Passages d'eau officiers

02

Commerce

5557

Passages d'eau personnel navigant d'exécution

02

Commerce

5558

Multiservice immobilier et facilties management

04

Activités diverses

5559

Alliance emploi

04

Activités diverses

5560

Banque populaire

02

Commerce

5561

Production cinématographique titres en négociation

04

Activités diverses

5562

Talc de Luzenac

01

Industrie

5563

Réunion des musées nationaux

04

Activités diverses

5564

APEC

04

Activités diverses

5565

Groupe TF1

04

Activités diverses

5566

Société Protectrice des Animaux

04

Activités diverses

5567

ARTE

04

Activités diverses

5568

CIRAD

04

Activités diverses

5569

Comédie française

04

Activités diverses

5570

Opéra de Paris

04

Activités diverses

5571

Fondation d'Auteuil

04

Activités diverses

5572

Kiloutou

02

Commerce

5573

UGAP

02

Commerce

5574

Groupe Canal +

04

Activités diverses

5575

Groupe Métropole Télévision

04

Activités diverses

5576

AGEFOS PME

04

Activités diverses

5577

Agence Française de Développement

02

Commerce

5578

Agence Nationale pour les Chèques Vacances

02

Commerce

5579

France Télévisions

04

Activités diverses

5580

Radio France

04

Activités diverses

5581

Radio France internationale

04

Activités diverses

5582

Institut national de l'audiovisuel

04

Activités diverses

5583

Voies navigables de France

04

Activités diverses

5584

Laboratoire national de métrologie et d'essais

02

Commerce

5585

Pioneer

02

Commerce

5586

SACEM

02

Commerce

5587

Cité de la musique

02

Commerce

5588

SACD

02

Commerce

5589

ARPEJ

04

Activités diverses

5590

OPCALIM

04

Activités diverses

5591

Louis Vuitton services

04

Activités diverses

5592

UES CAMIF

02

Commerce

5593

Accord de référence FNAB

03

Agriculture

5594

Ortec Services

04

Activités diverses

5595

Veolia environnement

02

Commerce

5596

Compagnie des Alpes

02

Commerce

5597

Propriétaires exploitants de chapiteaux

02

Commerce

5598

Eurotunnel

02

Commerce

5599

Havas

04

Activités diverses

5600

CGG Services

02

Commerce

5601

COSEM

04

Activités diverses

5602

Bureau de recherches géologiques et minières

04

Activités diverses

5603

Synchrotron Soleil

04

Activités diverses

5604

Accor

02

Commerce

5605

Blondel aérologistique

02

Commerce

5606

ANFH

04

Activités diverses

5607

Danone

02

Commerce

5608

Arvalis

04

Activités diverses

5609

MSF logistique

04

Activités diverses

5610

Cinémathèque française

04

Activités diverses

5611

ADIE

04

Activités diverses

5612

Eurosport

04

Activités diverses

5613

Ex publicité peinte

04

Activités diverses

5614

Institut de l'élevage

04

Activités diverses

5615

Forum des images

04

Activités diverses

5616

CTC

04

Activités diverses

5617

Sodexo Justice Services

04

Activités diverses

5618

ADEF

04

Activités diverses

5619

CCN provisoire de la pêche professionnelle maritime

01

Industrie

Diocèses de l'Eglise catholique

04

Activités diverses

7001

Coopératives et SICA bétail et viandes

03

Agriculture

7002

Coopératives et SICA céréales meunerie oléagineux

03

Agriculture

7003

Coopératives et SICA conserves

03

Agriculture

7004

Coopératives et SICA laitières

03

Agriculture

7005

Caves coopératives vinicoles

03

Agriculture

7006

Coopératives et SICA fleurs fruits légumes

03

Agriculture

7007

Coopératives et SICA teillage de lin

03

Agriculture

7008

Organismes de contrôle laitier

03

Agriculture

7009

Accouvage et sélection avicoles

03

Agriculture

7010

Aquaculture

03

Agriculture

7011

Paysagistes cadres

03

Agriculture

7012

Centres équestres

03

Agriculture

7013

Entraînement chevaux de courses au trot

03

Agriculture

7014

Entraînement chevaux de courses au galop

03

Agriculture

7015

Gardes chasse et gardes pêche particuliers

03

Agriculture

7016

Jardiniers et jardiniers gardiens

03

Agriculture

7017

Parcs et jardins zoologiques

03

Agriculture

7018

Paysagistes

03

Agriculture

7019

Conchyliculture

03

Agriculture

7020

Centres de gestion agréés et habilités agricoles

03

Agriculture

7021

Sélection et reproduction animale

03

Agriculture

7501

Crédit agricole

03

Agriculture

7502

Mutualité sociale agricole

03

Agriculture

7503

Distilleries coopératives viticoles

03

Agriculture

7504

Centres d'insémination artificielle animale

03

Agriculture

7505

Enseignement agricole privé personnel de formation

03

Agriculture

7506

Enseignement agricole privé vie scolaire

03

Agriculture

7507

Enseignement agricole privé administratif technique

03

Agriculture

7508

Maisons familiales rurales

03

Agriculture

7509

Organismes de formation agricole

03

Agriculture

7510

Personnel des ADASEA

03

Agriculture

7511

Personnel des ASAVPA

03

Agriculture

7512

Centres d'économie rurale

03

Agriculture

7513

Centres initiatives en milieu rural

03

Agriculture

7514

Organismes de la Confédération paysanne

03

Agriculture

7515

Aménagement foncier et établissement rural SAFER

03

Agriculture

7516

Organismes de contrôle laitier Directeur

03

Agriculture

7517

Exploitations agricoles cadres

03

Agriculture

7518

Exploitations forestières cadres

03

Agriculture

7519

Coopératives agricoles cadres dirigeants

03

Agriculture

7520

Enseignement agricole privé

03

Agriculture

8112

Polyculture Île-de-France non cadres

03

Agriculture

8113

Arboriculture maraîchage Île-de-France

03

Agriculture

8114

Champignonnières Île-de-France

03

Agriculture

8115

Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville

03

Agriculture

8116

Polyculture Île-de-France cadres

03

Agriculture

8117

Exploitations polyculture élev CUMA Seine-et-Marne ETAR Île-de-France

03

Agriculture

8211

Exploitations forestières Champagne Ardenne

03

Agriculture

8212

Scieries Champagne Ardenne

03

Agriculture

8213

Exploitations sylvicoles Marne Haute-Marne

03

Agriculture

8214

ETAR Aube Marne polyculture Marne

03

Agriculture

8215

Déshydratation Champagne Ardenne

03

Agriculture

8216

Viticulture Champagne

03

Agriculture

8221

Champignonnistes Oise Aisne

03

Agriculture

8231

Exploitations forestières Haute-Normandie

03

Agriculture

8233

ETAR Haute-Normandie

03

Agriculture

8234

Horticulture Haute-Normandie

03

Agriculture

8235

Pépiniéristes Haute-Normandie

03

Agriculture

8241

Exploitations forestières scieries Centre

03

Agriculture

8243

Champignonnières Centre

03

Agriculture

8244

Maraîchère Indre Cher

03

Agriculture

8251

Exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne

03

Agriculture

8252

Travaux agricoles Basse Normandie

03

Agriculture

8262

Exploitations agricoles Côte-d'Or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte-d'Or

03

Agriculture

8311

Exploitations forestières scieries Nord Pas-de-Calais

03

Agriculture

8313

ETAR Nord Pas-de-Calais

03

Agriculture

8411

Exploitations forestières Meurthe-et-Moselle Vosges

03

Agriculture

8412

Scieries agricoles Alsace Lorraine

03

Agriculture

8414

Maraîchère Meurthe-et-Moselle Moselle

03

Agriculture

8415

Exploitations forestières Lorraine

03

Agriculture

8421

Exploitations forestières Alsace

03

Agriculture

8422

Polyculture Alsace

03

Agriculture

8423

Horticulture Alsace

03

Agriculture

8424

Pépiniéristes Alsace

03

Agriculture

8431

Exploitations forestières Doubs Jura

03

Agriculture

8432

Scieries agricoles Franche-Comté

03

Agriculture

8433

Horticulture Franche-Comté

03

Agriculture

8434

Culture CUMA ETAR Franche-Comté

03

Agriculture

8435

Coopératives fruitières Ain Doubs Jura

03

Agriculture

8522

Exploitations forestières scieries Pays-de-la-Loire

03

Agriculture

8523

Exploitations sylvicoles Pays-de-la-Loire

03

Agriculture

8525

ETAR Pays-de-la-Loire

03

Agriculture

8526

Arboriculture fruitière Ouest de la France

03

Agriculture

8527

Prestations services avicoles Sarthe Mayenne

03

Agriculture

8531

Exploitations forestières scieries Bretagne

03

Agriculture

8532

ETAR Bretagne

03

Agriculture

8534

Maraîchère Ille-et-Vilaine Morbihan

03

Agriculture

8535

CUMA Bretagne Pays-de-la-Loire

03

Agriculture

8541

Exploitations forestières scieries Poitou-Charentes

03

Agriculture

8542

ETAR Vienne Deux-Sèvres production agricole Vienne

03

Agriculture

8721

Exploitations forestières scieries Massif Gascogne

03

Agriculture

8722

Gemmage forêt Gascogne

03

Agriculture

8723

Entretien forestier Gascogne

03

Agriculture

8731

Exploitations forestières scieries Midi-Pyrénées

03

Agriculture

8733

CUMA Tarn Haute-Garonne

03

Agriculture

8734

Horticulture Midi-Pyrénées

03

Agriculture

8741

Exploitations forestières Limousin

03

Agriculture

8821

Ouvriers forestiers communes ONF Rhône-Alpes

03

Agriculture

8822

Exploitations forestières scieries Rhône-Alpes

03

Agriculture

8824

Coopératives fruits légumes Rhône-Alpes

03

Agriculture

8825

Polyculture CUMA Rhône-Alpes cadres

03

Agriculture

8826

Exploitations trav agricoles CUMA Savoie Haute-Savoie

03

Agriculture

8831

Exploitations forestières scieries Auvergne

03

Agriculture

8832

Polyculture CUMA Haute-Loire Lozère

03

Agriculture

8912

ETAR Languedoc Roussillon

03

Agriculture

9011

Exploitations agricoles Ain

03

Agriculture

9021

Exploitations polyculture Aisne

03

Agriculture

9022

Exploitations forestières Aisne

03

Agriculture

9031

Exploitations polyculture Allier

03

Agriculture

9032

Exploitations horticoles Allier

03

Agriculture

9041

Exploitations agricoles Alpes-de-Haute-Provence

03

Agriculture

9051

Exploitations polyculture Hautes-Alpes

03

Agriculture

9061

Exploitations polyculture Alpes-Maritimes

03

Agriculture

9062

Exploitations forestières scieries Alpes-Maritimes

03

Agriculture

9071

Exploitations agricoles Ardèche

03

Agriculture

9081

Exploitations polyculture Ardennes

03

Agriculture

9082

Exploitations horticoles Ardennes

03

Agriculture

9091

Exploitations agricoles Ariège

03

Agriculture

9101

Exploitations polyculture Aube

03

Agriculture

9102

Exploitations maraîchères et horticulture Aube

03

Agriculture

9103

Sylviculture Aube

03

Agriculture

9111

Exploitations agricoles zone céréalière Aude

03

Agriculture

9112

Exploitations agricoles zone viticole Aude

03

Agriculture

9121

Exploitations agricoles Aveyron

03

Agriculture

9131

Exploitations agricoles Bouches-du-Rhône exécutants

03

Agriculture

9132

Exploitations agricoles Bouches-du-Rhône cadres

03

Agriculture

9141

Exploitations polyculture et CUMA Calvados

03

Agriculture

9142

Exploitations horticoles Fruits Calvados

03

Agriculture

9151

Exploitations polyculture Cantal

03

Agriculture

9152

Coopératives laitières Cantal

03

Agriculture

9161

Exploitations agricoles Charente

03

Agriculture

9171

Exploitations polyculture Charente-Maritime

03

Agriculture

9172

Conchyliculture Marennes Oléron

03

Agriculture

9173

Conchyliculture La Rochelle

03

Agriculture

9181

Exploitations polyculture Cher

03

Agriculture

9182

Exploitations pépinières horticulture Cher

03

Agriculture

9183

ETAR CUMA Cher

03

Agriculture

9191

Exploitations agricoles Corrèze

03

Agriculture

9201

Exploitations agricoles Corse du Sud

03

Agriculture

9202

Exploitations agricoles Haute-Corse

03

Agriculture

9211

Exploitations forestières scieries Côte-d'Or

03

Agriculture

9221

Exploitations polyculture Côtes-d'Armor

03

Agriculture

9222

Exploitations pépinières horticulture Côtes-d'Armor

03

Agriculture

9231

Exploitations agricoles Creuse

03

Agriculture

9232

Exploitations pépinières sylvicoles Creuse

03

Agriculture

9241

Exploitations agricoles Dordogne

03

Agriculture

9261

Exploitations agricoles Drôme

03

Agriculture

9271

Bois et forêts Eure

03

Agriculture

9272

Exploitations polyculture Eure non cadres

03

Agriculture

9273

Exploitations polyculture Eure cadres

03

Agriculture

9281

Exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure-et-Loir

03

Agriculture

9282

Déshydratation Eure-et-Loir

03

Agriculture

9283

Exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure-et-Loir

03

Agriculture

9291

Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère

03

Agriculture

9292

Exploitations pépinières horticulture Finistère

03

Agriculture

9301

Exploitations agricoles Gard

03

Agriculture

9302

Exploitations agricoles Gard cadres

03

Agriculture

9311

Exploitations agricoles Haute-Garonne

03

Agriculture

9321

Exploitations agricoles Gers

03

Agriculture

9331

Exploitations agricoles Gironde

03

Agriculture

9332

Conchyliculture Gironde

03

Agriculture

9341

Exploitations agricoles Hérault

03

Agriculture

9351

Exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille-et-Vilaine

03

Agriculture

9352

Exploitations pépinières horticulture Ille-et-Vilaine

03

Agriculture

9361

Exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre

03

Agriculture

9362

Exploitations pépinières horticulture Indre

03

Agriculture

9371

Exploitations polyculture, élevage viticulture Indre-et-Loire

03

Agriculture

9372

Exploitations pépinières horticulture Indre-et-Loire

03

Agriculture

9374

Exploitations arboriculture fruitière Indre-et-Loire

03

Agriculture

9381

Exploitations agricoles isère

03

Agriculture

9382

Exploitations pépinières horticulture Isère

03

Agriculture

9383

Exploitations agricoles CUMA Isère

03

Agriculture

9401

Exploitations agricoles Landes

03

Agriculture

9411

Exploitations agricoles Loir-et-Cher

03

Agriculture

9412

ETAR CUMA Loir-et-Cher

03

Agriculture

9413

Exploitations pépinières horticulture Loir-et-Cher

03

Agriculture

9421

Exploitations agricoles Loire

03

Agriculture

9422

CUMA Loire

03

Agriculture

9441

Exploitations agricoles Loire-Atlantique

03

Agriculture

9442

Exploitations pépinières horticulture Loire-Atlantique

03

Agriculture

9444

Exploitations maraîchères Loire-Atlantique

03

Agriculture

9451

Exploitations polyculture élevage Loiret

03

Agriculture

9452

CUMA Loiret

03

Agriculture

9453

Exploitations arboriculture fruitière Loiret

03

Agriculture

9454

Exploitations pépinières horticulture Loiret

03

Agriculture

9455

Exploitations maraîchères Loiret

03

Agriculture

9456

Cultures spécialisées Loiret

03

Agriculture

9461

Exploitations agricoles Lot

03

Agriculture

9471

Exploitations agricoles Lot-et-Garonne

03

Agriculture

9472

Exploitations pépinières horticulture Lot-et-Garonne

03

Agriculture

9491

Exploitations polyculture, élevage Maine-et-Loire

03

Agriculture

9492

Exploitations pépinières horticulture Maine-et-Loire

03

Agriculture

9493

Champignonnières Maine-et-Loire

03

Agriculture

9494

Exploitations maraîchères Maine-et-Loire

03

Agriculture

9495

Producteurs graines Maine-et-Loire exécution

03

Agriculture

9496

Producteurs graines Maine-et-Loire cadres

03

Agriculture

9497

Producteurs graines Maine-et-Loire

03

Agriculture

9501

Exploitations agricoles Manche

03

Agriculture

9502

Exploitations pépinières horticulture Manche

03

Agriculture

9521

Polyculture pépinières horticulture CUMA Haute-Marne

03

Agriculture

9531

Exploitations polyculture élevage Mayenne

03

Agriculture

9532

Exploitations pépinières horticulture Mayenne

03

Agriculture

9541

Exploitations agricoles Meurthe-et-Moselle

03

Agriculture

9542

Exploitations pépinières horticulture Meurthe-et-Moselle

03

Agriculture

9551

Exploitations forestières Meuse

03

Agriculture

9552

Exploitations pépinières horticulture Meuse

03

Agriculture

9553

Exploitations polyculture élevage Meuse

03

Agriculture

9561

Exploitations polyculture élevage Morbihan

03

Agriculture

9562

Exploitations pépinières horticulture Morbihan

03

Agriculture

9571

Exploitations forestières Moselle

03

Agriculture

9572

Exploitations pépinières horticulture Moselle

03

Agriculture

9573

Exploitations polyculture élevage Moselle

03

Agriculture

9581

Exploitations forestières Nièvre

03

Agriculture

9583

ETAR CUMA Nièvre

03

Agriculture

9591

Exploitations polyculture élevage Nord

03

Agriculture

9592

Exploitations pépinières horticulture Nord

03

Agriculture

9601

Exploitations polyculture élevage Oise

03

Agriculture

9602

Exploitations forestières Oise

03

Agriculture

9603

Exploitations pépinières horticulture Oise

03

Agriculture

9612

Exploitations polyculture élevage Orne

03

Agriculture

9613

Exploitations pépinières horticulture Orne

03

Agriculture

9621

Exploitations polyculture élevage Pas-de-Calais non cadres

03

Agriculture

9622

Exploitations pépinières horticulture Pas-de-Calais non cadres

03

Agriculture

9623

Exploitations agricoles Pas-de-Calais Cadres

03

Agriculture

9631

Exploitations agricoles Puy-de-Dôme

03

Agriculture

9641

Exploitations agricoles Pyrénées-Atlantiques

03

Agriculture

9651

Exploitations agricoles Hautes-Pyrénées

03

Agriculture

9661

Exploitations pépinières horticulture Pyrénées-Orientales

03

Agriculture

9691

Exploitations agricoles Rhône

03

Agriculture

9702

Exploitations forestières Haute-Saône

03

Agriculture

9711

Exploitations forestières Saône-et-Loire

03

Agriculture

9712

Exploitations agricoles Saône-et-Loire

03

Agriculture

9721

Exploitations polyculture élevage Sarthe

03

Agriculture

9722

Exploitations pépinières horticulture Sarthe

03

Agriculture

9723

Exploitations maraîchères Sarthe

03

Agriculture

9725

Champignonnières Sarthe

03

Agriculture

9731

Exploitations agricoles Savoie

03

Agriculture

9732

Exploitations pépinières horticulture maraîchage Savoie

03

Agriculture

9741

Exploitations agricoles Haute-Savoie

03

Agriculture

9742

Exploitations pépinières horticulture Haute-Savoie

03

Agriculture

9761

Exploitations agricoles Seine-Maritime

03

Agriculture

9762

Exploitations maraîchères Seine-Maritime

03

Agriculture

9771

Exploitations polyculture élev CUMA seine et marne ETAR Île-de-France

03

Agriculture

9772

Cultures spécialisées Seine-et-Marne

03

Agriculture

9791

Exploitations agricoles Deux-Sèvres

03

Agriculture

9801

Exploitations forestières Somme

03

Agriculture

9802

Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme

03

Agriculture

9803

Exploitations pépinières horticulture somme

03

Agriculture

9811

Exploitations agricoles Tarn

03

Agriculture

9821

Exploitations agricoles Tarn-et-Garonne

03

Agriculture

9831

Exploitations agricoles Var

03

Agriculture

9841

Exploitations agricoles Vaucluse

03

Agriculture

9851

Exploitations polyculture élevage Vendée

03

Agriculture

9852

Exploitations pépinières horticulture Vendée

03

Agriculture

9853

Exploitations maraîchères Vendée

03

Agriculture

9855

Prestations services avicoles Vendée

03

Agriculture

9862

Champignonnières Vienne

03

Agriculture

9871

Exploitations agricoles Haute-Vienne

03

Agriculture

9881

Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Vosges

03

Agriculture

9882

Exploitations pépinières horticulture maraîchères Vosges

03

Agriculture

9891

Exploitations forestières Yonne

03

Agriculture

9892

ETAR CUMA Yonne

03

Agriculture

9901

Exploitations forestières Belfort

03

Agriculture

9971

Exploitations bananières Martinique

03

Agriculture

9972

Exploitations agricoles Guyane

03

Agriculture