Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches

JORF n°0071 du 24 mars 2017
texte n° 13




Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches

NOR: MENS1705561A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/28/MENS1705561A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-7, L. 613-1, D. 613-6 et D. 711-6 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 modifié relatif à l'habilitation à diriger des recherches ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1989 modifié relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2017,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1989 susvisé est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Université Bourgogne-Franche-Comté ;
Communauté Université Grenoble Alpes ;
Université Paris-Est. »


Les présidents de l'Université de Bourgogne - Franche-Comté, de la Communauté Université Grenoble Alpes et de l'Université Paris-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 février 2017.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous