Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2013 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

JORF n°0067 du 19 mars 2017
texte n° 1




Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2013 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

NOR: MAEA1701016A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/28/MAEA1701016A/jo/texte


Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3, L. 452-4, D. 452-1 et D. 911-42 ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2013 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :


A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2013 susvisé, la mention : « arrêtée au 1er septembre 2014 » est remplacée par la mention : « arrêtée au 1er septembre 2016 ».


Le tableau figurant au 1 de l'annexe de l'arrêté du 14 mars 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° Les lignes :


Lycée français Jules Verne

Johannesburg

Afrique du Sud

Annexe Myriam Makéba de Prétoria

Pretoria


sont remplacées par les lignes :


Lycée français Jules Verne

Johannesburg

Afrique du Sud

Pretoria


2° La ligne :


Ecole française de Vilnius

Ecole française Montesquieu de Vilnius

Vilnius

Lituanie


est remplacée par la ligne :


Lycée international français de Vilnius

Vilnius

Lituanie


3° La ligne :


Ecole française

Maputo

Mozambique


est remplacée par la ligne :


Lycée Gustave Eiffel-
Ecole française internationale de Maputo

Maputo

Mozambique


4° La ligne :


Lycée français Marius Latour

Porto

Portugal


est remplacée par la ligne :


Lycée français international de Porto

Porto

Portugal


5° La ligne :


Ecole française

Bratislava

Slovaquie


est remplacée par la ligne :


Ecole française internationale de Bratislava

Bratislava

Slovaquie


6° La ligne :


Ecole française de Berne

Berne

Suisse


est remplacée par la ligne :


Ecole française internationale de Berne

Berne

Suisse


Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 février 2017.


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk