Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2012 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur

JORF n°0292 du 15 décembre 2017
texte n° 29




Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2012 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur

NOR: SSAA1732601A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/7/SSAA1732601A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 451-1 ;
Vu le décret n° 2007-898 du 15 mai 2007 instituant le diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale en date du 24 octobre 2017,
Arrêtent :


L'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » de l'arrêté du 18 octobre 2012 susvisé.


Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE IV
    Tableau d'allègements et de dispenses des domaines de formation


    Diplômes détenus par le candidat

    Baccalauréat professionnel services en milieu rural

    Baccalauréat professionnel services aux personnes et aux territoires

    Brevet d'Etat d'Animateur Technicien de l'Education Populaire et de la Jeunesse (BEATEP) spécialité « activités sociales et vie locale »
    ou Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport (BPJEPS) « animation sociale »

    Titre professionnel technicien médiation services

    Mention complémentaire
    aide à domicile

    Baccalauréat professionnel services de proximité et vie locale

    Baccalauréat professionnel accompagnement, soins et services à la personne

    Ministère responsable de la certification

    Agriculture et alimentation

    Agriculture et alimentation

    Sports

    Travail

    Education Nationale

    Education Nationale

    Education Nationale

    DF 1
    Accompagnement social et éducatif spécialisé

    Allègement

    DF 2
    Participation à l'élaboration et à la conduite du projet éducatif spécialisé

    Allègement

    DF 3
    Travail en équipe pluri-professionnelle

    Dispense

    Dispense

    Dispense

    Dispense

    Allègement

    Dispense*

    Dispense

    DF 4
    Implications dans les dynamiques institutionnelles

    Allègement

    Allègement

    Allègement

    Dispense

    Allègement

    Allègement

    Allègement


    * Uniquement pour les candidats ayant préparé les secteurs d'activités « activités de soutien et d'aide à l'intégration » et « activités participant à la socialisation et au développement de la citoyenneté »
    La dispense d'un domaine de formation entraîne la validation du domaine de compétence correspondant et donc la dispense de l'épreuve de certification s'y rapportant.


    Diplômes détenus par le candidat

    Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale

    Diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique

    Diplôme d'Etat d'assistant familial

    Diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale

    Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social

    Ministère responsable de la certification

    Solidarités

    Solidarités

    Solidarités

    Solidarités

    Solidarités

    DF 1
    Accompagnement social et éducatif spécialisé

    Allègement

    Allègement

    DF 2
    Participation à l'élaboration et à la conduite du projet éducatif spécialisé

    Dispense

    Allègement

    Allègement

    Allègement

    DF 3
    Travail en équipe pluri-professionnelle

    Allègement

    Allègement

    Allègement

    Allègement

    Allègement

    DF 4
    Implications dans les dynamiques institutionnelles

    Dispense

    Allègement

    Allègement

    Allègement


Fait le 7 décembre 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant


Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart