Arrêté du 4 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Marchaux-Chaudefontaine

JORF n°0299 du 23 décembre 2017
texte n° 10




Arrêté du 4 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Marchaux-Chaudefontaine

NOR: INTB1734195A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/4/INTB1734195A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Doubs en date du 4 décembre 2017, la commune nouvelle de Marchaux-Chaudefontaine est créée en lieu et place des communes de Marchaux et de Chaudefontaine à compter du 1er janvier 2018 (canton de Besançon 4, arrondissement de Besançon).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 447 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Marchaux-Chaudefontaine est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.