Arrêté du 29 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre

JORF n°0021 du 26 janvier 2018
texte n° 9




Arrêté du 29 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre

NOR: INTB1736835A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/29/INTB1736835A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 29 décembre 2017, la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre est créée en lieu et place des communes de Bonnœuvre, de Freigné, de Maumusson, de Saint-Mars-la-Jaille, de Saint-Sulpice-des-Landes et de Vritz (canton d'Ancenis, arrondissement de Châteaubriant-Ancenis) à compter du 1er janvier 2018.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 7778 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.