Arrêté du 27 décembre 2017 portant répartition des biens, droits et obligations de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » entre l'université de Reims et l'université de technologie de Troyes

JORF n°0304 du 30 décembre 2017
texte n° 200




Arrêté du 27 décembre 2017 portant répartition des biens, droits et obligations de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » entre l'université de Reims et l'université de technologie de Troyes

NOR: ESRS1733566A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/27/ESRS1733566A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2017-1830 du 27 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » ;
Vu l'avis du comité technique de l'université de technologie de Troyes en date du 17 octobre 2017 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de technologie de Troyes en date du 17 octobre 2017 ;
Vu l'avis du comité technique commun à l'université de Reims et à la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » en date du 7 novembre 2017 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Reims en date du 14 novembre 2017 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » en date du 15 novembre 2017,
Arrête :

Article 1


Les biens, droits et obligations ainsi que les activités de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » sont transférés à l'université de Reims, à l'exception de trois emplois qui sont attribués à l'université de technologie de Troyes, dans les conditions notifiées aux établissements concernés par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Article 2


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de le République française.


Fait le 27 décembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,

E. Piozin