Arrêté du 22 décembre 2017 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MICC1736288A/jo/article_1


Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,54 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.


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