Arrêté du 22 décembre 2017 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2018

JORF n°0301 du 27 décembre 2017
texte n° 12




Arrêté du 22 décembre 2017 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2018

NOR: INTS1733487A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/INTS1733487A/jo/texte


Publics concernés : organisateurs de manifestations sur les voies publiques ou les voies ouvertes à la circulation publique.
Objet : fixation pour l'année 2018 des périodes d'interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté reconduit pour l'année 2018 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 110-3 et R. 411-27 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6, R. 331-17, R. 331-18, R. 331-22 et R. 331-33 ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2 ;
Arrêtent :


Pour l'année 2018, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6, R. 331-18 et R. 331-22 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation, mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2


Le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS OU MANIFESTATIONS SPORTIVES, A CERTAINES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2018, SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES A GRANDE CIRCULATION


    Périodes

    Dates

    Régions administratives concernées

    Nouvel an

    Mardi 2 janvier

    Ile-de-France

    Vacances de Noël

    Samedi 6 janvier

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Vacances d'hiver

    Samedi 10 février

    Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes

    Samedi 17 février

    National

    Vendredi 23 février

    Ile-de-France

    Samedi 24 février

    National

    Vendredi 2 mars

    Ile-de-France

    Samedi 3 mars

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Samedi 10 mars

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Pâques

    Vendredi 30 mars

    National

    Samedi 31 mars

    National

    Lundi 2 avril

    National

    Vacances de Printemps et 1er mai

    Vendredi 13 avril

    Ile-de-France

    Samedi 14 avril

    Ile-de-France

    Vendredi 20 avril

    Ile-de-France

    Samedi 21 avril

    Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes

    Samedi 28 avril

    National

    Vendredi 4 mai

    Ile-de-France

    Samedi 5 mai

    National

    8 mai

    Dimanche 6 mai

    Occitanie, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes

    Mercredi 9 mai

    Ile-de-France

    Ascension

    Jeudi 10 mai

    Occitanie, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes

    Dimanche 13 mai

    National

    Pentecôte

    Vendredi 18 mai

    National

    Samedi 19 mai

    National

    Lundi 21 mai

    National

    Vacances d'été

    Vendredi 29 juin

    Ile-de-France

    Samedi 30 juin

    Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes

    Vendredi 6 juillet

    National

    Samedi 7 juillet

    National

    Dimanche 8 juillet

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Vendredi 13 juillet

    National

    Samedi 14 juillet

    National

    Dimanche 15 juillet

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Vendredi 20 juillet

    National

    Samedi 21 juillet

    National

    Vendredi 27 juillet

    National

    Samedi 28 juillet

    National

    Dimanche 29 juillet

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Vendredi 3 août

    National

    Samedi 4 août

    National

    Dimanche 5 août

    National

    Vendredi 10 août

    National

    Samedi 11 août

    National

    Dimanche 12 août

    National

    Vendredi 17 août

    National

    Samedi 18 août

    National

    Dimanche 19 août

    National

    Vendredi 24 août

    National

    Samedi 25 août

    National

    Dimanche 26 août

    National

    Lundi 27 août

    Ile-de-France

    Vendredi 31 août

    Ile-de-France

    Samedi 1er septembre

    Occitanie, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes

    Dimanche 2 septembre

    Ile-de-France

    Toussaint

    Vendredi 19 octobre

    Ile-de-France

    Vendredi 26 octobre

    Ile-de-France

    Dimanche 28 octobre

    Ile-de-France

    Mercredi 31 octobre

    Ile-de-France

    Jeudi 1er novembre

    Ile-de-France

    Dimanche 4 novembre

    National

    Vacances de Noël

    Vendredi 21 décembre

    National

    Samedi 22 décembre

    National

    Dimanche 23 décembre

    Ile-de-France

    Mercredi 26 décembre

    Ile -de-France

    Samedi 29 décembre

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Prévision 2019

    Mercredi 2 janvier 2019

    Ile-de-France

    Samedi 5 janvier 2019

    Auvergne-Rhône-Alpes


Fait le 22 décembre 2017.


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin